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CNSS
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
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bensalem
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MessagePosté le: 08/01/2010 00:41:22    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

salut à tous; nous avons reçu de la CNSS une lettre accompagné d'un relevé de  compte de notre société chez la cnss.
la cnss nous demandes de régulariser notre situation, en payant un montant de 9000,00 comme solde non payé au titre de l'an 2007
aprés une verification que j'ai fait, je constate que la cnss a fait un erreur dans la base de calcule des cotisations ou la masse salariale par le calcule du salaire d'une persnne 2 fois

Merci de m'envoyer un modéle de lettre de réclamation à la cnss s'il est possible,
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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MessagePosté le: 08/01/2010 00:41:22    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 08/01/2010 15:02:31    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

15/1/2010
                                                                                 Monsieur le Directeur CNSS

casablanca  
 
Objet : réclamation 



Monsieur,


Vous nous réclamez l’insuffisance de paiement de la cotisation et de la taxe de formation professionnelle relative à la déclaration du mois de ……    d’un montant de dh (9000.en) ainsi que les majorations de retard de non paiement à temps.
. Nous contestons l’insuffisance de paiement parce que vous avez pris une base de calcul différente de celle que nous avons déclarée :………….


1)   Taxe de formation professionnelle :
La masse salariale que nous avons déclarée pour le mois de……      est de dh……     qui engendre une taxe de dh …… et non pas une masse salariale de dh …. qui engendre une taxe de dh …   ; la différence est de dh  
2)   Cotisations :
Sur la base de la masse salariale que nous avons déclarée à savoir dh …..(salaire non plafonné) et  ….   (salaire plafonné), nous avons calculé une cotisation de ….) et non pas ….dh, la différence est de dh
Nous vous demandons, Monsieur, d’annuler cette réclamation et vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
il faut joindre la declaration du mois .... pour justifier le double emploie
merci


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bensalem
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MessagePosté le: 10/01/2010 12:49:00    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

Merci boucoup mon ami khalid; allah irham lik aloualidine bzaf bzaf
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IBK
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MessagePosté le: 31/01/2010 09:37:49    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

Bonjour, 
 
est ce qu on peut etre declare a la cnss 2 fois chez 2 ste differentes ou bien juste etre  declare dans une ste et payer plus de cotisation malgre que mon salaire declare a la cnss ne le permet pas.


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Focher


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MessagePosté le: 10/05/2010 18:13:02    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

Bon jour tu peux etre declarer dans 2 sté mais a condition que le nombre total des jours ne doit pas dépasser 26

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reda-m00
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MessagePosté le: 09/06/2010 10:49:08    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

bonjour
quel est le délai de prescription d'un controle de la cnss


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RASHYD
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MessagePosté le: 10/06/2010 14:35:23    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

4 ANS COMME LES IMPOTS

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PAULMALO
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MessagePosté le: 17/06/2010 09:03:03    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

Bonjour,





L’INSPECTEUR EST CHARGE DE VERIFIER L’ASSIETTE DES COTISATIONS
La programmation de sa mission, respecte le principe de prescription quadriennal

_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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motou
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MessagePosté le: 10/08/2010 22:49:45    Sujet du message: Allocation familial Répondre en citant

Bonjour,

situation d une employee qui est devenue mere en avril 2009:
- Conge de maternite jusqu a 12.2009
- a partir du 1.2010 declaration a la cnss a 1200Dh pour 15jours par mois

les AF sont refusees du cote de la cnss a cause de la somme declaree!

Quel est le salaire minimal a declarer par mois pour pouvoir beneficie des AF et
comment faire pour reparer les mois passes.
merci de votre reponse


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Invité

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MessagePosté le: 11/08/2010 10:22:58    Sujet du message: Re: Allocation familial Répondre en citant

Bonjour,

Voici le texte de la CNSS qui dit qu'il faut cotiser sur au moins 60% du smic pour avoir les A.F.

Allocations familiales

Qui en bénéficie ?

Que vous soyez salarié de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, de l'agriculture, des professions libérales ou marin pêcheur à la part, domicilié au Maroc,vous avez le droit à une allocation mensuelle au titre de chaque enfant à charge résidant au Maroc.
Nouveauté
Avril 2010 : Opération de Contrôle de droit pour Allocations familiales & Assurance Maladie Obligatoire
Lire la suite




Les prestations familiales sont attribuées à l’ensemble de la population active assujettie au régime de sécurité sociale.

Pour en bénéficier, vous devez


justifier de 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant 6 mois ;
justifier d’un salaire mensuel supérieur ou égal à 60%SMIG/SMAG.

Vos enfants devront être âgés de :
Moins de 12 ans.
Moins de 18 ans et sont placés en apprentissage ;
Moins de 21 ans et sont scolarisés ;
Pas de limite d’âge pour l’enfant handicapé


Modalités de paiement

Le montant des allocations familiales est uniforme, il ne dépend pas de votre situation professionnelle ou sociale et reste le même quel que soit votre revenu.
Pour chaque enfant à votre charge et pour 6 enfants au plus, la Sécurité Sociale vous fait bénéficier des allocations familiales:
200 DH par enfant pour les 3 premiers enfants.
36 DH pour les 3 suivants.
Chaque mois par le biais de votre employeur si vous êtes salarié actif, ou chaque trimestre (par mandat postal) si vous êtes :
Titulaire d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou de survivants ;
Titulaire d'une rente suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
Veuf (ve) ou divorcé(e)- non salarié- d'allocataire.


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motou
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MessagePosté le: 11/08/2010 11:20:29    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

Anonymous a écrit:



Dernière édition par motou le 13/08/2010 09:16:22; édité 1 fois
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MANAL
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MessagePosté le: 12/08/2010 12:24:17    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

bonjour à tt le monde,

si vous permettez j'ai une question à propos de la cnss:

la création de notre sarl de construction était le 29/06/2010.

le 09/08/2010 on a eu le numéro d'affiliation à la cnss(c'est le C.R.I qui est responsable de ce retard), la

présidente de l'agence de cnss m'a dit qu'il est préférable de se declarer à la cnss a partir du mois de juillet

(moi et mon frère :cogérants de la société) comme salariés occupés ds la sté pour nous faciliter la

démarche lorsqu'on veux prendre un marché,même si on a pas débuté notre activité:pas de travail jusqu'a

cette heure-ci.

je lui ai posé la question  suivante puisqu'on avait pas du temps pour faire la declaration et le paiement:"si
 
on serai passible d'une pinalité si on laisse la déclaration jusque mois d'août"

elle m'a répondu non.et on a laissé la declaration

ce que je veux savoir c'est comment doit on procéder pour faire cette déclaration?

et pour les bordereaux de paiement des cotisations et de l'AMO + BDS quand on pourra les prendre de la cnss?

merci bcp et excusez moi pour le dérangement Embarassed


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 12/08/2010 18:25:50    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

bonjours
vous avez dit que _le 09/08/2010 on a eu le numéro d'affiliation à la cnss_CAD c'est la date de création de votre affiliation donc vous allez déclarer sur votre BDS de mois d'aout 2010 votre masse salariale et de préférable comme sté débutant déclarer le SMIG, et pour le paiement remplire le formulaire de paiement, et comment l'obtenir avant la fin de mois d'aout 2010 vous aller recevoir votre corrier de la cnss BDS+ BORDEREAU DE PAIEMENT DE COTISATION ET L'AMO pour le mois d'aout, et a bien tenir compte que le paiement des cotisation serra avant le 10 SEPTEMBRE 2010, si non cad de 01 au 06 septembre 2010 vous n'aver pas recu votre corrier donc :dériger vous chez votre agence la plus proche de la cnss et vous demander a l'agent de de la cnss de vous tirer les bordereaux de déclaration et de paiement de mois d'aout 2010 de votre société donner lui nom de la ste et n° affiliation.
je croix que c'est claire
merci
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je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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motou
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MessagePosté le: 13/08/2010 09:13:13    Sujet du message: declaration minimale pour AF Répondre en citant

Bonjour,

quelle est le smig actuel (secretaire)  a declarer pour percevoir les AF.
j ai declare 1200DH pour 15 jours la cnss refuse de paye
les 60% du smig dependent du nombres du jours?
par exemple: 1400 pour 26 jours?
Naissance en avril 2009, declaraton depuis janvier 2010.

La communication avec les services de la cnss est comme chaque administration mesirable!

J espere recevoir une reponse
merci


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 13/08/2010 17:59:40    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

bonjour
le taux horaire de SMIG est 10,64 DHS
Pour bénificie des all.fam. li falait remplir les conditions necessaires
vous devrer avoir un compte ouvert chez une banque déposer votre rib bancaire à la cnss
contacter votre agence cnss la plus proche vous donnera tous les information neseccaire oubien leur demander le guide de la cnss en matiere des all.fam sont diponible chez la cnss vous avez le droit de les recevoirs
merci
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MessagePosté le: 16/12/2017 01:37:07    Sujet du message: CNSS

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