fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
CNSS
Aller à la page: <  1, 2, 3  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
motou
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 13/08/2010 18:46:12    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

dommage

Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 13/08/2010 18:46:12    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
MANAL
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 02 Aoû 2010
Messages: 64
Localisation: MAROC
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 15/08/2010 13:55:38    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

Merci bcp monsieur youssef

Mais lors du dépos de demande d'affiliation j'ai pas déposé la liste des personnes que je veux déclarer:

 mon nom + le nom de mon frère et je vous rappel que nous sommes cogérants associés de la société.

Est ce que malgré cela ils vont m'envoyer  le corrier de la cnss BDS+ BORDEREAU DE PAIEMENT DE

 COTISATION ET L'AMO pour le mois d'aout, ou je dois déposer la liste des salariés préalablement ?

En plus, un ami comptable m'a dit la chose suivante:

"si vous n'avez pas encore commencé de travail, pourquoi vous voulez vous déclarer à la CNSS?. comment vous allez payer vos cotisations?
il faut savoir une chose ,  tant que vous n'avez pas les moyens de financer une chose la loi ne t'oblige en rien.
il faut chercher un marché en priorité avant de penser à la CNSS ET aux autres". 

alors,que dois je faire ?  et merci bcp 


Revenir en haut
Auteur Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 88
Localisation: Marrakech
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 16/08/2010 19:27:45    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

oui, mais l'ors de votre creation de votre affeliation à la cnss les dossier à déposer pour l'affiliation est comme suit: copie de :statut+contrat de bail+cin de gerant et associé+rc +liste perso.a declarer si vous avez recu votre courrier de cnss de casablanca en fin d'aout le mieu de déclarer sur votre bds les 2 cogérant avec le smig pour le nombre de jours 13 jours chacun afin déviter tout mal entendu pour movementè votre compte pour les 2 ou 3  premier mois  et aprés faite ce qui vaux mieu a votre convennance et a bien noter avant fin fevrier 2011 a déposer l'etat IR ANNUEL 9421.
tant que vous n'avez pas encore commencer, il ne fallait pas déposer votre affiliations a la cnss laisser la jusqu'au commencement de votre activité 
"si vous n'avez pas encore commencé de travail, pourquoi vous voulez vous déclarer à la CNSS?.
oui mais quand vous allez commencer le travail dans l'anné n+.....,c'est un peu chocant et puis si vous n'etes pas encore pret alors pourqua vous faites votre creations de dossier et q'est ce que vous allez déclarer dans votre bilan, pas d'achat,...pas de déponse...!
a me coriger si j'ai tors  
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


Revenir en haut
Auteur Message
MANAL
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 02 Aoû 2010
Messages: 64
Localisation: MAROC
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 17/08/2010 10:30:49    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

SALUT

MERCI MONSIEUR YOUSSEF

NOUS AVONS CREE NOTRE SOCIETE PAR CE QU'IL Y AVAIT DU TRAVAIL, MAIS DES PROBLEMES PERSONNELS

CONCERNANT LA PERSONNE AVEC QUI NOUS ALLONS TRAVAILLER ONT RETARDE LE COMMENCEMENT.

LA CREATION EST PASSE PAR L'INTERMEDIAIRE DU CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMNT. ET LE DOSSIER

D'AFFILIATION A LA CNSS NE COMPORTE PAS LA LISTE DES SALARIES A DECLARER.

CE QUE JE VEUX SAVOIR MAINTENANT C'EST:

EST CE QUE JE DOIS DEPOSER LA LISTE DES SALARIES A DECLARER A L'AGENCE DE CNSS DE MA VILLE OU

ATTENDRE LA FIN DU MOIS POUR VOIR S'ILS VONT M'ENVOYER LE COURIER DE BDS+BORDEREAUX DE

PAIEMENT?

MERCI INFINIMENT ET EXCUSEZ-MOI POUR LE DERANGEMENT


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 17/08/2010 11:04:26    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

Bon Ramadan,

Les textes de la CNSS prescrivent:
Pour toucher les A.F il faut cotiser sur 60% du SMIG.
le smig est à 2030 dhs.
Soit une cotisation sur 2030X60% = 1218 dhs. ( c'est un minimum).

Aussi les services de la cnss sont disponibles pour vous expliquer la raison du refus de paiement.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 88
Localisation: Marrakech
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 17/08/2010 18:00:12    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

salut
oui, attendez l'arriver de votre courrier au fin d'aout, ci non diriger vous a votre agence cnss la plus proche de votre ville et demmander leur q'il vous tire bds et le bordereau de paiement des cotisation et amo pour le mois d'aout 2010  que vous n'avez pas encore recu.
n'oblier pas votre N° affiliation .
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


Revenir en haut
Auteur Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 88
Localisation: Marrakech
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 17/08/2010 18:32:00    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

SALUT MOUTOU
VOICI QUELQUE EXPLICATION SUR ALL.FAM.

Allocations familiales
Les allocations familiales sont des prestations non contributives basées sur un principe d’aide sociale. Elles revêtent un caractère d’allocation servie indépendamment de vos contributions et sur la base de votre activité salariée.
Leur financement est à la charge exclusive de l’employeur et il s’opère par un prélèvement sur la masse salariale brute, sans limite de plafond.
Qui en bénéficie ?
Que vous soyez salarié de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, de l'agriculture, des professions libérales ou marin pêcheur à la part, domicilié au Maroc,vous avez le droit à une allocation mensuelle au titre de chaque enfant à charge résidant au Maroc.

Nouveauté
Avril 2010 : Opération de Contrôle de droit pour Allocations familiales & Assurance Maladie Obligatoire
Lire la suite

Les prestations familiales sont attribuées à l’ensemble de la population active assujettie au régime de sécurité sociale.
Pour en bénéficier, vous devez
  • justifier de 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant 6 mois ;
  • justifier d’un salaire mensuel supérieur ou égal à 60%SMIG/SMAG.
Vos enfants devront être âgés de :
  • Moins de 12 ans.
  • Moins de 18 ans et sont placés en apprentissage ;
  • Moins de 21 ans et sont scolarisés ;
  • Pas de limite d’âge pour l’enfant handicapé
Modalités de paiement
Le montant des allocations familiales est uniforme, il ne dépend pas de votre situation professionnelle ou sociale et reste le même quel que soit votre revenu.
Pour chaque enfant à votre charge et pour 6 enfants au plus, la Sécurité Sociale vous fait bénéficier des allocations familiales: 
  • 200 DH par enfant pour les 3 premiers enfants.
  • 36 DH pour les 3 suivants.
Chaque mois par le biais de votre employeur si vous êtes salarié actif, ou chaque trimestre (par mandat postal) si vous êtes :
  • Titulaire d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou de survivants ;
  • Titulaire d'une rente suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
  • Veuf (ve) ou divorcé(e)- non salarié- d'allocataire.
Les pièces à fournir sontConcernant les enfants
de moins de 21 ans : - Un certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants ;
- Un extrait d'acte de naissance ;
- Un certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de 12 à 21 ans ;
- Un certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de 12 à 18 ans.

Pour l’enfant infirme de 12 à 21 ans : - Un certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans l'incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage.

Pour l’enfant handicapé de plus de 21 ans :- Un certificat médical délivré par un médecin spécialiste, homologué par la commission médicale provinciale ;
- Une attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que l’enfant handicapé ne dispose d’aucun revenu personnel (ou certificat d’indigence) ;
- Une attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que le demandeur d’allocations familiales n’a pas de revenu suffisant pour subvenir aux besoins de son enfant handicapé (ou certificat d’indigence).

Pour l’enfant adoptif :- Une copie légalisée de l’acte d’adoption.

Pour l‘enfant orphelin de père et mère :- Une copie légalisée de l’acte de tutelle ;
- Un bulletin de décès des parents.

Concernant l'allocataire
S’il s’agit de votre première demande En tant que :
Salarié actif - Le formulaire « Demande de perception d'allocations familiales » réf 311-1-14.

Salarié(e) marié(e) dont le conjoint n'a pas la qualité d'allocataire - Le formulaire « Demande de perception d'allocations familiales » réf 311-1-14;
- Le numéro d'immatriculation du conjoint éventuellement ;
- Une attestation d'activité non-salariée ou d'inactivité le concernant ;
- Votre acte de mariage ;
- Une copie de la carte CNSS de la femme salariée ;
- Une copie de la carte d’identité nationale de la femme salariée ;
- Une copie de la carte d’identité nationale du conjoint ;
- Une photocopie de l’acte de mariage (pour femme mariée ou veuve) ;
- Une photocopie de l’acte de divorce (pour femme divorcée) ;
- Une attestation d’activité ou d’inactivité du conjoint (pour femme mariée) ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-immatriculation à la CNSS du conjoint Réf : 311-1-15 à légaliser auprès des autorités locales (pour femme mariée) ;
- Une copie de ce formulaire à légaliser auprès des autorités locales (pour femme mariée).
- Une attestation de prise en charge des enfants (pour femme divorcée) ;
- Un bulletin de décès du conjoint (pour femme veuve) ;
- Un certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants ;
- Un extrait d’acte de naissance pour chaque enfant ;
- Un certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de plus 12 ans et moins de 21 ans ;
- Un certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et moins de 18 ans.

Salarié (e) divorcé (e)- Le formulaire « Demande de perception d'allocations familiales » réf 311-1-14
- Le numéro d'immatriculation de l'ex-conjoint ;
- Un certificat de prise en charge des enfants ;
- Une copie de l'acte de divorce. 

Notez bien

La femme salariée divorcée assujettie au régime de sécurité sociale dont l’ex-époux est non immatriculé et possédant un droit propre aux allocations familiales auprès d’un régime autre que celui géré par la CNSS, doit déposer sa demande auprès du régime dont dépend son ex-époux.

Femme divorcée non salariée - L’acte de divorce ;
- Un certificat de prise en charge des enfants ;
- 2 photos d'identité ;
- Le numéro d'immatriculation à la CNSS de l'ex-époux.

Salarié(e) veuf(e)- Le formulaire « Demande de perception d'allocations familiales » réf 311-1-14
- Le numéro d'immatriculation du conjoint défunt ou, s'il n'était pas immatriculé, certificat précisant, son activité avant son décès ;
- Un certificat de prise en charge des enfants ;
- Une copie de l'acte de mariage ;
- Une photocopie de la CIN du défunt.

Veuf (ve) non salarié - Le formulaire «demande de perception d'allocations familiales » réservé aux non salariés ;
- Un acte de mariage ;
- Un certificat de non divorce ;
- Un bulletin de décès du mari ou de l'épouse ;
- Un certificat de prise en charge des enfants ;
- 2 photos d'identité ;
- Le numéro d'immatriculation à la CNSS du défunt ;


Titulaire d'une rente « Accident du Travail ou Maladie professionnelle » - Le formulaire «Demande de perception d'allocations familiales » ;
- Un procès verbal de conciliation ;
- 1 photo d'identité ;
- Un procès verbal de conciliation ;
- Une copie du jugement ;
- Une prise en charge de la compagnie d'assurance ;
- L’original de la carte CNSS.

Demande à l’occasion d’une nouvelle naissance - Une « demande de perception d’allocations familiales au titre d’un enfant supplémentaire » ;
- Une photocopie de la carte d’immatriculation ;
- Un extrait d’acte de naissance du nouveau-né ;
- Un certificat de vie.

Si vous changez de situationVous êtes assuré et vous bénéficiez des allocations familiales, mais le changement intervenu dans votre situation, met fin à vos droits. Dans ce cas vous pouvez demander de transférer vos droits à votre conjoint(e) salarié(e). Pour ce transfert de droit, les formalités et les pièces justificatives sont les suivantes :
  • Une demande de transfert de droit réservé au conjoint d'un allocataire (à remplir par votre conjoint) ;
  • Un document concernant les enfants ;
  • Le numéro d'immatriculation du conjoint bénéficiaire du transfert de droit ;
  • Un certificat précisant l'activité du conjoint demandeur du transfert de droit ou attestation d'inactivité ;
  • Une photocopie de l'acte de mariage ;
  • Une copie de la carte d'immatriculation à la CNSS ;
  • Une copie de la carte d'identité nationale ;
  • Une attestation d'inactivité ou à défaut attestation délivrée par les autorités compétentes précisant l'activité actuelle du demandeur ;
  • Une copie de l'acte de mariage ;
Si vous êtes divorcée d'un immatriculé allocataire inactif
  • Une copie de l'acte de divorce ;
  • Un certificat de la prise en charge des enfants ;
  • Une attestation d'activité du conjoint ou, à défaut, une copie de la lettre émanant de l'organisme demandeur de l'attestation.

Délais de dépôt
  • Pour éviter la prescription de vos droits aux allocations familiales, toute demande doit être déposée dans un délai de 6 mois.
  • En cas de retard de déclaration à la CNSS, la prise d'effet des allocations couvrira une période de six mois précédent la date de dépôt de votre demande.
  • La durée requise pour l’exécution des procédures est de 30 jours.
Pour bien procéder
Vous devez aviser la CNSS de la fin de scolarité, de la fin d'apprentissage des enfants concernés ou d’un décès.
Une opération de contrôle de droit est menée chaque année par la CNSS. Le but de cette opération est de s'assurer que les enfants ouvrant droit aux prestations familiales continuent à satisfaire aux conditions de vie, de scolarité, d'apprentissage ou de handicap.
Que dit la loi ?
Se référer :

1 – Au Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II (27 juillet 1972) relatif au Régime de Sécurité Sociale tel qu'il a été modifié (articles : 40-41-42-62-77).
2 – A la loi n° 07.92 relative à la Protection sociale des personnes handicapées, promulguée par le Dahir n° 1.29.30 du 10 septembre 1993 (articles: 2-21).
3 - Au décret n° 2-72-541 du 23 kaâda 1392 (30 décembre 1972) relatif aux Prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tel qu'il a été modifié (articles : 4-5-6-7-8-9-10).
4 - Au décret n°2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le Taux de l'allocation familiale servie par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tel qu'il a été modifié (articles: 1-2-5).

_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


Revenir en haut
Auteur Message
AMAMAM2000
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 11/11/2010 16:03:59    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

 salut à tout le monde
une personne declarée à la cnss il y a plus de 10 ans puis elle  a arretee du travail pour arriver au minimum des points càd 3240 j est ce qu elle peut toute seule declarée ou il faut un intermediaire cad la ste ?
si c'est le peremier cas elle doit payer une cotisation au taux de 1.6%+4.29%+2% ou non?
j'attend vos reponses
merci


Revenir en haut
Auteur Message
Lakbira
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 30 Déc 2010
Messages: 304
Localisation: meknes
Point(s): 10
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 28/02/2011 12:06:45    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

bonjour
Se sont deux associés d'un garage , forme juridique:personne physique...l'un deux gère l'établissement, a-t'il le droit de se déclarer à la cnss?
et si oui, comptablement son salaire et les charges sociales relatives sont elles déductibles???

Si non, tous comme les pharmaciens, médecins, architectes etc....quelqu'un pourrait il m'expliquer le pourquoi, du comment??

Mes remerciements
_________________
Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
AHMEDKOV
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/03/2011 08:34:15    Sujet du message: cnss:allocations familiales Répondre en citant

Bonjour, si vous permettez j’ai besoin de votre aide

Sur le bordereau de paiement de cotisation cnss, on trouve les prestations suivantes :

-Allocation familiale 6,40% de la masse salariale
-Prestation sociale 12,89% de la masse salariale

Question :

Est-ce que l’employeur est obligé de payé les 6,40% chaque mois même si une partie des employés sont célibataires et l’autre partie ont des enfants âgés de plus de 21 ans ?
Merci d’avance


Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 04/03/2011 08:53:16    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

AHMEDKOV a écrit:
Bonjour, si vous permettez j’ai besoin de votre aide

Sur le bordereau de paiement de cotisation cnss, on trouve les prestations suivantes :

-Allocation familiale 6,40% de la masse salariale
-Prestation sociale 12,89% de la masse salariale

Question :

Est-ce que l’employeur est obligé de payé les 6,40% chaque mois même si une partie des employés sont célibataires et l’autre partie ont des enfants âgés de plus de 21 ans ?
Merci d’avance




M. AHMEDKOV


VOUS POSTER LA UN NOUVEAU SUJET ET NON UNE REPONSE DANS CE CAS IL FALAIT CLIQUER SUR "FISCALITE MAROCAINE INDEX DU FORUM" PUIS SUR LA RUBRIQUE "CNSS" ET ENFIN SUR LE BOUTON "NEW TOPIC" AFFICHé EN HAUT A GAUCHE.


CECI POUR FACILITER LES RECHERCHES ET POUR UNE BONNE GESTION DU FORUM
MERCI


Revenir en haut
Auteur Message
boussaden
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Juin 2010
Messages: 379
Localisation: FES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 04/03/2011 13:48:09    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

bonour,
oui l'employeur doit payer les cotisations au taux de 6,40% sur la masse salariale tout confondu
aussi bien pour les mariés que pour les célibataires .
bonne chance
_________________
Med boussaden


Revenir en haut
Auteur Message
AHMEDKOV
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 05/03/2011 16:57:18    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

merci bien Mr. Boussaden pour votre réponse.
et excusez moi Mr khalili, la prochaine fois je ferais attention


Revenir en haut
Auteur Message
adil25
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/07/2013 19:02:48    Sujet du message: attestation d'inactivité pour étranger résident au maroc Répondre en citant

YOUSSEF58 a écrit:
SALUT MOUTOU
VOICI QUELQUE EXPLICATION SUR ALL.FAM.

Allocations familiales







Les allocations familiales sont des prestations non contributives basées sur un principe d’aide sociale. Elles revêtent un caractère d’allocation servie indépendamment de vos contributions et sur la base de votre activité salariée.
Leur financement est à la charge exclusive de l’employeur et il s’opère par un prélèvement sur la masse salariale brute, sans limite de plafond.
Qui en bénéficie ?
Que vous soyez salarié de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, de l'agriculture, des professions libérales ou marin pêcheur à la part, domicilié au Maroc,vous avez le droit à une allocation mensuelle au titre de chaque enfant à charge résidant au Maroc.














Nouveauté


Avril 2010 : Opération de Contrôle de droit pour Allocations familiales & Assurance Maladie Obligatoire


Lire la suite










Les prestations familiales sont attribuées à l’ensemble de la population active assujettie au régime de sécurité sociale.
Pour en bénéficier, vous devez
  • justifier de 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant 6 mois ;
  • justifier d’un salaire mensuel supérieur ou égal à 60%SMIG/SMAG.
Vos enfants devront être âgés de :
  • Moins de 12 ans.
  • Moins de 18 ans et sont placés en apprentissage ;
  • Moins de 21 ans et sont scolarisés ;
  • Pas de limite d’âge pour l’enfant handicapé
Modalités de paiement
Le montant des allocations familiales est uniforme, il ne dépend pas de votre situation professionnelle ou sociale et reste le même quel que soit votre revenu.
Pour chaque enfant à votre charge et pour 6 enfants au plus, la Sécurité Sociale vous fait bénéficier des allocations familiales: 
  • 200 DH par enfant pour les 3 premiers enfants.
  • 36 DH pour les 3 suivants.
Chaque mois par le biais de votre employeur si vous êtes salarié actif, ou chaque trimestre (par mandat postal) si vous êtes :
  • Titulaire d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou de survivants ;
  • Titulaire d'une rente suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
  • Veuf (ve) ou divorcé(e)- non salarié- d'allocataire.
Les pièces à fournir sontConcernant les enfants



de moins de 21 ans : - Un certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants ;
- Un extrait d'acte de naissance ;
- Un certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de 12 à 21 ans ;
- Un certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de 12 à 18 ans.







Pour l’enfant infirme de 12 à 21 ans : - Un certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans l'incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage.







Pour l’enfant handicapé de plus de 21 ans :- Un certificat médical délivré par un médecin spécialiste, homologué par la commission médicale provinciale ;
- Une attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que l’enfant handicapé ne dispose d’aucun revenu personnel (ou certificat d’indigence) ;
- Une attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que le demandeur d’allocations familiales n’a pas de revenu suffisant pour subvenir aux besoins de son enfant handicapé (ou certificat d’indigence).







Pour l’enfant adoptif :- Une copie légalisée de l’acte d’adoption.







Pour l‘enfant orphelin de père et mère :- Une copie légalisée de l’acte de tutelle ;
- Un bulletin de décès des parents.




Concernant l'allocataire
S’il s’agit de votre première demande En tant que :



Salarié actif - Le formulaire « Demande de perception d'allocations familiales » réf 311-1-14.







Salarié(e) marié(e) dont le conjoint n'a pas la qualité d'allocataire - Le formulaire « Demande de perception d'allocations familiales » réf 311-1-14;
- Le numéro d'immatriculation du conjoint éventuellement ;
- Une attestation d'activité non-salariée ou d'inactivité le concernant ;
- Votre acte de mariage ;
- Une copie de la carte CNSS de la femme salariée ;
- Une copie de la carte d’identité nationale de la femme salariée ;
- Une copie de la carte d’identité nationale du conjoint ;
- Une photocopie de l’acte de mariage (pour femme mariée ou veuve) ;
- Une photocopie de l’acte de divorce (pour femme divorcée) ;
- Une attestation d’activité ou d’inactivité du conjoint (pour femme mariée) ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-immatriculation à la CNSS du conjoint Réf : 311-1-15 à légaliser auprès des autorités locales (pour femme mariée) ;
- Une copie de ce formulaire à légaliser auprès des autorités locales (pour femme mariée).
- Une attestation de prise en charge des enfants (pour femme divorcée) ;
- Un bulletin de décès du conjoint (pour femme veuve) ;
- Un certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants ;
- Un extrait d’acte de naissance pour chaque enfant ;
- Un certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de plus 12 ans et moins de 21 ans ;
- Un certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et moins de 18 ans.







Salarié (e) divorcé (e)- Le formulaire « Demande de perception d'allocations familiales » réf 311-1-14
- Le numéro d'immatriculation de l'ex-conjoint ;
- Un certificat de prise en charge des enfants ;
- Une copie de l'acte de divorce. 

Notez bien

La femme salariée divorcée assujettie au régime de sécurité sociale dont l’ex-époux est non immatriculé et possédant un droit propre aux allocations familiales auprès d’un régime autre que celui géré par la CNSS, doit déposer sa demande auprès du régime dont dépend son ex-époux.







Femme divorcée non salariée - L’acte de divorce ;
- Un certificat de prise en charge des enfants ;
- 2 photos d'identité ;
- Le numéro d'immatriculation à la CNSS de l'ex-époux.







Salarié(e) veuf(e)- Le formulaire « Demande de perception d'allocations familiales » réf 311-1-14
- Le numéro d'immatriculation du conjoint défunt ou, s'il n'était pas immatriculé, certificat précisant, son activité avant son décès ;
- Un certificat de prise en charge des enfants ;
- Une copie de l'acte de mariage ;
- Une photocopie de la CIN du défunt.







Veuf (ve) non salarié - Le formulaire «demande de perception d'allocations familiales » réservé aux non salariés ;
- Un acte de mariage ;
- Un certificat de non divorce ;
- Un bulletin de décès du mari ou de l'épouse ;
- Un certificat de prise en charge des enfants ;
- 2 photos d'identité ;
- Le numéro d'immatriculation à la CNSS du défunt ;








Titulaire d'une rente « Accident du Travail ou Maladie professionnelle » - Le formulaire «Demande de perception d'allocations familiales » ;
- Un procès verbal de conciliation ;
- 1 photo d'identité ;
- Un procès verbal de conciliation ;
- Une copie du jugement ;
- Une prise en charge de la compagnie d'assurance ;
- L’original de la carte CNSS.







Demande à l’occasion d’une nouvelle naissance - Une « demande de perception d’allocations familiales au titre d’un enfant supplémentaire » ;
- Une photocopie de la carte d’immatriculation ;
- Un extrait d’acte de naissance du nouveau-né ;
- Un certificat de vie.







Si vous changez de situationVous êtes assuré et vous bénéficiez des allocations familiales, mais le changement intervenu dans votre situation, met fin à vos droits. Dans ce cas vous pouvez demander de transférer vos droits à votre conjoint(e) salarié(e). Pour ce transfert de droit, les formalités et les pièces justificatives sont les suivantes :
  • Une demande de transfert de droit réservé au conjoint d'un allocataire (à remplir par votre conjoint) ;
  • Un document concernant les enfants ;
  • Le numéro d'immatriculation du conjoint bénéficiaire du transfert de droit ;
  • Un certificat précisant l'activité du conjoint demandeur du transfert de droit ou attestation d'inactivité ;
  • Une photocopie de l'acte de mariage ;
  • Une copie de la carte d'immatriculation à la CNSS ;
  • Une copie de la carte d'identité nationale ;
  • Une attestation d'inactivité ou à défaut attestation délivrée par les autorités compétentes précisant l'activité actuelle du demandeur ;
  • Une copie de l'acte de mariage ;
Si vous êtes divorcée d'un immatriculé allocataire inactif
  • Une copie de l'acte de divorce ;
  • Un certificat de la prise en charge des enfants ;
  • Une attestation d'activité du conjoint ou, à défaut, une copie de la lettre émanant de l'organisme demandeur de l'attestation.




Délais de dépôt
  • Pour éviter la prescription de vos droits aux allocations familiales, toute demande doit être déposée dans un délai de 6 mois.
  • En cas de retard de déclaration à la CNSS, la prise d'effet des allocations couvrira une période de six mois précédent la date de dépôt de votre demande.
  • La durée requise pour l’exécution des procédures est de 30 jours.
Pour bien procéder
Vous devez aviser la CNSS de la fin de scolarité, de la fin d'apprentissage des enfants concernés ou d’un décès.
Une opération de contrôle de droit est menée chaque année par la CNSS. Le but de cette opération est de s'assurer que les enfants ouvrant droit aux prestations familiales continuent à satisfaire aux conditions de vie, de scolarité, d'apprentissage ou de handicap.
Que dit la loi ?
Se référer :

1 – Au Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II (27 juillet 1972) relatif au Régime de Sécurité Sociale tel qu'il a été modifié (articles : 40-41-42-62-77).
2 – A la loi n° 07.92 relative à la Protection sociale des personnes handicapées, promulguée par le Dahir n° 1.29.30 du 10 septembre 1993 (articles: 2-21).
3 - Au décret n° 2-72-541 du 23 kaâda 1392 (30 décembre 1972) relatif aux Prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tel qu'il a été modifié (articles : 4-5-6-7-8-9-10).
4 - Au décret n°2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le Taux de l'allocation familiale servie par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tel qu'il a été modifié (articles: 1-2-5).













Mr Youssef,


c'est information sont disponible sur le site de la CNSS mais l'information que je n'arrive pas a avoir c'est ou ce procurer l'attestation d'inactivité de ma conjointe.
Je suis franco marocain et je suis marié a une française, nous residons au maroc depuis 2 ans et nous avons 4 enfants.
je suis inscrit à la CNSS et je fais les demarches pour inscrire mes enfants et ma femme, mais je suis confronter à un probleme je n'arrive pas à me procurer l'attestation d'inactivité. je suis aller à l'arrondissement, le Caid me dis qu'il ne sont pas compétent et qu'il faut aller à la police ou je me suis rendu, idem meme reponse ils m'ont envoyer au commissariat qui à leur tour ne fournisse pas de document officiel. ma femme à fait une attestation sur l'honneur légaliser mais pour la CNSS ou je depend il n'accepte pas ce document ?


Pouvez vous m'aider SVP ?


Revenir en haut
Auteur Message
yousra
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 17/04/2014 13:33:48    Sujet du message: demande de modele de facilite de paiement Répondre en citant

bonjour;


svp j'ai besoin d'un modéle de lettre de facilite de paiement pour CNSS.


merci d'avance


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 03:39:33    Sujet du message: CNSS

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2, 3  >
Page 2 sur 3

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme