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CNSS
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samira_2695
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MessagePosté le: 19/04/2014 10:31:03    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

                                                                       Casablanca, le ……………………
 
                                                   
                                                                                                                                A
                                                                                                      Monsieur le directeur de la Caisse
                                                                                                       Nationale de Sécurité sociale
                                                                                                       Direction du Recouvrement
                                                                                                                CASABLANCA
 
 
 
Objet : DEMANDE DE BENEFICE DU PAIEMENT ECHELONNE.
AFFILIE N° : ……………… – Montant à échelonner : ……………………….
 
 
Monsieur le directeur,
  
Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance de bien vouloir nous faire bénéficier des facilités de paiement de votre créance sur …. mois. 
  
En effet, monsieur le directeur, notre entreprise connaît, à l’instar du secteur de la  auquel nous appartenons, d’énormes difficultés financières par manque de commandes, aussi bien sur le marché local qu’à l’exportation (concurrence étrangère, importations d’articles d’habillement et notamment des pays du sud est asiatique, baisse de la demande Européenne du fait de la crise, manque de compétitivité, etc.…), ayant provoqué des déficits importants.  
Dans l’attente de votre accord, et en vous en remerciant à l’avance, nous vous prions de croire, monsieur le directeur, en notre considération distinguée.
 
 
                                                                                       Signé : …….
 
 
  
PJ : -     Procès-verbal de l’assemblée générale ; 
-          Bilan  
-          Modèle « J » du registre de commerce 
-          C.I.N du gérant. 
  
  
  
 
_________________
j'aimerai bien aider et être aider


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MessagePosté le: 19/04/2014 10:31:03    Sujet du message: Publicité

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Arabian
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MessagePosté le: 06/11/2015 09:46:53    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
Voila, j'aimerais avoir une info si possible concernant l'immatriculation d'un employé (il était stagiaire depuis 2ans sans contrat anapec ni contrat de stage de fin formation),
date d'éntrée en société 11/2013, là l'employeur souhaite le déclarer à la cnss à partir de ce mois...

le siège de société se trouve à Mohammedia (annexe) mais l'activité à Casablanca ....cet employé habite à Casa mais l'adresse de sa carte nationale à Beni -mellal

Mes questions ...voici ce que la cnss exige comme documents :

L’immatriculation est l’opération d’identification de vos salariés par la CNSS leur octroyant un numéro d’immatriculation unique qui permettra :
  • De les identifier en tant qu’assurés ;
  • D’enregistrer leur déclaration de salaires et leurs périodes de travail qui constituent la base de service des prestations.
Comment procéder à l'immatriculation de vos salariés ?
L’immatriculation de vos salariés s’effectue par la constitution et le dépôt d’un dossier d’immatriculation auprès de votre agence CNSS afin de récupérer leurs cartes d’immatriculation. Le dossier d’immatriculation est constitué
des pièces suivantes :

  • Le Formulaire Réf. 321.1.06 : “Demande d’immatriculation” ;
  • Deux photos d’identité (5cm*6cm) ;
  • Une copie de la carte d’identité nationale (CIN) ou électronique (CINE) ou un extrait d’acte de naissance, le cas échéant.
  • Relevé d’identité bancaire comportant le nom et le prénom du salarié ou spécimen de chèque ou attestation bancaire en cas de déclaration d’identité bancaire.





Question n° 1 : Est ce que c'est l'employé qui se charge de son immatriculation ou la société ? car y le formulaire (demande d'immatriculation à signer et cacheter aussi par l'employeur

Question n° 2 : Est ce que l'employé dépose ses documents à l'agence CNSS ou affiliée la société ou n'importe quelle agence cnss à Casa ou à Mohammedia ?

Question n° 3 : Est ce que la carte cnss sera envoyée à la société ou adresse du salarié ?

Question n° 4 : pour ce mois de novembre, est ce qu'il fauty déclarer cet employé dans le formulaire nouveaux entrants avec n° CIN & n° CNSS 00000000 vide et la cnss se charge de lui identifier par numéro ?

Merci d'avance
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sania
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MessagePosté le: 06/11/2015 13:20:46    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

1 l'employeur se charge de l'immat.
2 dans j'agence dont dépend la société
3 passer un délais de 4,5,6,..jours la carte sera prête à la cnss
4 formulaire salariés entrants avec n° immat cnss encourt 


en fin la demande d(immat est signée par l'employeur et le salarié 


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Arabian
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MessagePosté le: 07/11/2015 08:50:33    Sujet du message: CNSS Répondre en citant


السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Merci pour la réponse donc si j'ai bien compris, il faut d'abord qu'on lui prépare la carte CNSS, avoir son numéro d'immatriculation puis le déclarer le mois prochain, j'ai encore des questions
1. Est ce que la cnss exige des documents de l'employeur comme attestation d'affiliation ou n° d'affiliation ou  BDS à part les docs de l'employé à déclarer ?

2.Parmi les docs mentionnés dans le formulaire d'immatr à la cnss
Pièces à joindre à la demande d’immatriculation
ا
- 2 photo d’identité.
- Copie de la CIN ou extrait d’acte de naissance.
- Copie de la carte CNSS (père, mère, tuteur, conjoint) selon le cas
- Relevé d’identité bancaire en cas de déclaration d’identification bancaire.


Est ce que c'est obligatoire la copie de la carte cnss du père ou la mère ? et  cet employé n'a pas de compte bancaire ?  il touche son salaire cash et ça lui convient ?

Autrement dit, est ce que la cnss bloque l'immatriculation si on ne dispose pas de copie de carte cnss du père ou relevé bancaire RIB

3.Est ce qu'on peux le déclarer sur la fiche des entrants avec un numéro 00000000 et la CNSS se charge elle même de lui remettre un numéro via le système ?

Merci d'avance

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MessagePosté le: 08/11/2015 15:04:03    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

bonjour Arabian ;
pour une immatriculation d'un salarié : il faut remplir le fourmulaire de immatriculation de salarié(adresse+Nom+Prénom+date de naissance +N cin...)
en bas de formulaire les Info de la société =n° AFFILIATION+Raison social+la date a partir que voulez vous déclarer le Salarié)
+Copie de CIN pour les étranger copie de passport
+2 Photos.
ctt pour nous a marrakech l'agence CNSS nous donne le numérou d'immatriculation sur place aprés une semaine la carte sera prete.
pour le N°000 000 000 le DAMANCOM N accepte pas ce numérou.
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اللهم علمنا ماينفعنا وانفعنا بما علمتنا وزدنا علما وارنا الحق حقا وارزقنا اتباعه .


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sania
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MessagePosté le: 08/11/2015 16:05:59    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

le n° immat vous pouvez l'obtenir sur place par ce que c'est une suite de numéros des dossiers d'immat déposés.
sinon mettez ç la place du n° 000000000 :  "encours" sur le bord des salaries entrants avec bien sur son N° CIN


pour la carte cnss du père elle n'est pas obligatoire: nos parents ne sont pas forcement des salariés


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MessagePosté le: 09/11/2015 08:58:49    Sujet du message: CNSS Répondre en citant


السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
Merci pour l'info c'est clair maintenant, donc l'employé lui même  peux se déplacer et faire ce travail ou bien entendu un membre administratif peux le faire, donc il faut se déplacer à l'agence cnss ou affiliée la société et non pas n'importe quelle agence cnss ?

Deux questions encore

- Est ce que le RIB bancaire est obligatoire ou facultative (cet employé ne dispose pas de compte bancaire !)
- Est ce que la carte cnss une fois prête sera envoyée à l'adresse de la société ou à l'adresse de l'employé ?
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Dernière édition par Arabian le 09/11/2015 16:00:48; édité 1 fois
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MessagePosté le: 09/11/2015 11:56:44    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

1 le RIB n'est pas obligatoire, l'entreprise peut parfaitement régler les salaires en espèces, c'est son droit


2 à retirer auprès de CNSS


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MessagePosté le: 09/11/2015 16:03:11    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Merci bcp c'est clair, un dernier point , sur le formulaire de l'immatriculation y a une case ambiguë en bas concernant l'employeur

Je certifie que les cotisations أشهد أن واجبات الاشتراكات
ont été prélevées à partir du : |____|____|____|____|____|____|____|____| قد اقتطعت ابتداء من :

Que faut t il mettre ? est ce qu'il faut mettre la date de la 1ère cotisation à la CNSS de la société pour le personnel? car pour cet employé, il sera déclaré dans la déclaration du mois de novembre 2015 donc mettre par exemple 30-11-2015 ?

II - Cet employé est natif de beni mellal (adresse figurant sur sa carte CIN est celle de Beni mellal) mais habite à Casa, dans quelle agence cnss puisse faire l'immatriculation ? autrement dit, l'agence cnss la plus proche pour lui est celle de hay Mohammadi Casa, mais l'agence cnss ou affiliée la société se trouve à Mohammedia ??
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MessagePosté le: 10/11/2015 17:21:23    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

1 01/11/2015


2 à Mohammadia


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MessagePosté le: 11/11/2015 08:26:52    Sujet du message: CNSS Répondre en citant


السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Merci pour l'info
cdt
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MessagePosté le: 29/11/2015 11:50:13    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Moi j'ai une question à propos de droit aux soins & remboursement de l'AMO pour un affilié ?

Question n° 1 : Quand un affilié puisse déposer un dossier de maladie pour bénéficier de remboursement ?

Question n° 2 : Quelle est la procédure de remboursement, délai de traitement, méthode de remboursement par virement ou chèque ?


Est ce que c'est la même condition pour bénéficier des AF ?
  • Justifier de 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant une période de 6 mois civils d'immatriculation ;
  • Justifier d'un salaire mensuel supérieur ou égal à 60% du SMIG (ou 60% du SMAG pour le secteur agricole).

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MessagePosté le: 29/11/2015 20:14:35    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant les soins, du paiement effectif des cotisations par l'employeur, de l'identification des membres de la famille de l'assuré ou du pensionné auprès de la CNSS et de la déclaration des maladies longues et coûteuses à la CNSS.
Le dossier de remboursement doit être présenté dans le délai légal, soit 60 jours suivant le        premier soin présenté au remboursement.
 
Le délai de remboursement fixé par la loi est de trois mois à partir de la date de dépôt du 
dossier le contrôle médical physique est systématique pour les dossiers de remboursement des
      hospitalisations de certaine valeur supérieure ou égale à 10 000 dirhams (sauf pour les dossiers de dialyse et       chimiothérapie). 
Le mode de paiement par virement bancaire est exigé pour tous les dossiers dont le montant remboursé est         plus de 10 000 dirhams.


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MessagePosté le: 30/11/2015 17:41:13    Sujet du message: CNSS Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Est ce que tu as un texte qui justifie la réponse (loi ou circulaire) à communiquer au personnel....

Merci d'avance
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MessagePosté le: 11/12/2017 17:10:59    Sujet du message: CNSS

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