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Déclaration trimestrielle ou mensuelle

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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kafi
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MessagePosté le: 08/08/2015 11:10:10    Sujet du message: Déclaration trimestrielle ou mensuelle Répondre en citant

Salam alicom

Ma situation en 2014 et comme ça 
Chiffre d affaire HT/ bilan= néant
Les avances  déclarés HT/déclaration TVA = 1200000ht
Le client promoteur immobilier  création 2014


Est ce qu en 2015 je reste sur la déclaration trimestrielle ou je dois passer a la déclaration mensuelle 


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MessagePosté le: 08/08/2015 11:10:10    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 15/10/2015 14:09:56    Sujet du message: Déclaration trimestrielle ou mensuelle Répondre en citant

les contribuables dont le CA taxable réalisé au cours de l'année écoulée atteint ou dépasse 1.000.000 de DH.
Le CA à prendre en considération est celui réalisé au titre des opérations taxables.
Ne sont pas comprises dans le CA taxable, les opérations exonérées visées aux articles 91, 92 et 94 du CGI et celles situées hors champ d'application de la TVA. Le CA doit s'entendre (HT).

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MessagePosté le: 12/12/2017 04:42:48    Sujet du message: Déclaration trimestrielle ou mensuelle

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