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primes non soumises à la cotisation de la CNSS

 
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chadi 2010
Invité

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MessagePosté le: 08/01/2010 09:23:11    Sujet du message: primes non soumises à la cotisation de la CNSS Répondre en citant

 

Nature de la prime
Plafond maximum
Condition 
- Prime d’outillage
100,00 dh par mois
Ouvrier travaillant avec son propre outillage
- Prime de salissure
200,00 dh par mois
Travaux salissants nécessitant frais de nettoyage.
- Prime d’usure de vêtements
100,00 dh par mois
Travaux usant fréquemment les vêtements « bleus »
- Prime de panier
20 dh par jour
Travail en équipe (3x8h) en éloigné (2fois le smig horaire)
- Repas servis en ramadan
20 dh par jour
Lorsque les conditions de travail le justifient
- Bons ou chèques de restauration ou alimentation
10 dh par jour et 20% du salaire brut
Frais de restauration accordés à l’ensemble du personnel
- Indemnité de lait
150 dh par mois
Travailleurs manipulant des produits toxiques
- Postes téléphoniques
50% du montant
A justifier : cadres, dirigeants ou responsables
- Indemnité d’utilisation de véhicule personnel
150 dh par mois
Employés utilisant leur voiture personnelle pour effectuer des petites courses pour la société
- Postes téléphoniques
50% du montant
A justifier : cadres, dirigeants ou responsables
- Indemnité de déménagement
10 dh x nombre km
Entre le lieu de résidence habituelle et le lieu d’affectation de l’employé pour nécessité de service. (1 seule fois).
- Indemnité de caisse
150 dh par mois
Responsables qui manipulent des fonds.
- Indemnité de licenciement
- de 0 à 5 ans inclus : 96 h
- de 6 à 10 ans inclus:144 h.
- de 11 à 15 ans inclus : 192 h
- de 16 et plus : 240 h de salaires.
Soit à l’amiable soit avec jugement et en cas de licenciement abusif, seul le dommage intérêts est exonéré
- Dispense ou réduction intérêts
Pas de limite
Il s’agit de dispense ou de réduction d’intérêts relatifs aux prêts accordés par l’employeur au personnel.
- L’indemnité ou frais de déplacement sur justificatifs
Déplacement occasionnel
A justifier par des billets de transports, notes de frais de restaurants et d’hôtels, etc… et à compléter par ordre de mission.
- L’indemnité ou frais de déplacement forfaitaire
Déplac. dirigeant ou commercial
- Transport : voir barème indemnité km (véhicule personnel) ou tarif du transport public.
- Frais de nourriture : 10 fois le SMIG horaire par jour soit : (10x9,66=100,00 dh ).
- Frais d’hébergement : 30 fois le SMIG horaire par jour soit : (30x9,66=300,00 dh ). Déplacement  > 50 km ville.
- L’indemnité de transport
- 500 dh urbain
- 750 dh hors ville
Lieu de travail éloigné du lieu du domicile > à 2 km, et que la société ne dispose de transport du personnel.
- Indemnité kilométrique pour utilisation voiture personnelle
Dépend de la qualité du bénéficiaire avec ordre de
mission.
- 4 CV : 1,90 dh/km.
- 5 CV : 2,20 dh/km.
- 6 CV : 2,40 dh/km.
- 7 CV : 2,60 dh/km.
- 8 CV : 2,95 dh/km.
- 9 CV : 3,55 dh/km.
- 10 CV et + 5,2 dh/km.
- La prime de tournée
- 1.500 dh par mois
Commercial et agents appelés à faire des tournées chez les clients ou fournisseurs tout au long de la journé
- La prime de voyage en congé au pays d’origine (étrangers)
- billet aller-retour
1 fois tous les quatre (4) ans et si le contrat de travail le stipule 1 fois tous les deux (2) ans.
- L’aide médicale
- 1.000 dh par an
100,00 dh par enfant à charge avec maximum de 1.000,00 dh par an et par salarié.
- Gratifications à titre social
- 5.000 dh une fois tous les 4 ans
Mariage, naissance, circoncision, décès d’un proche parent, ect...
- Allocation  versée à un enfant du travailleur
- SMIG et maximum 2 mois par an
Lorsque l’entreprise emploie durant les vacances d’été, l’enfant d’un travailleur.
- L’indemnité de stage formation insertion
- min : 1.600 dh max : 4.500 dh
Titulaire de bac ou diplôme d’enseignement supérieur demandeurs d’un 1e emploi (18 mois maximum) avec établissement d’une convention de stage formation insertion visé par l’autorité compétente et signalée à la CNSS
- L’allocation d’apprentissage
Non définie
Maximum 3 ans, contrat d’apprentissage visé par autorité compétente
- L’indemnité de représentation
Maximum 10% salaire de base
Octroyée uniquement aux : PDG – DG – DA – DAF – DRH – DT – DC et directeurs de département ou d’agence.
- L’allocation de rentrée école
- 400 dh par enfant
- maximum  1.600 par salarié
Une fois par an pour les enfants des salariés à l’occasion de la rentrée scolaire
- Prime voyage à la Mecque
- Maxi Billet avion aller - retour
Une seule fois au salarié
- Primes jouets Achoura
- 150 dh par enfant max 750 dh.
Une fois par an octroyé aux enfants des salariés
- Primes achat mouton
- 2.000 dh par salarié
Une fois par an et par salarié
- Frais portuaires (bons bleus)
Frais portuaires (manœuvres du port)
- Jetons de présence : administrateurs
- Dons : max 100,00 par personne
Œuvres sociales : 1% salaires



 

 

 

 

Personnes et prestataires dont les rémunérations sont soumises à la cotisation de la CNSS :
 

Bénéficiaires dont la rémunération est soumise
- salariés ou employés liés par contrat de travail écrit ou non écrit
- Intermédiaires non patentés
- Courtiers ou agents non patentés
- Gérants rémunérés
- Administrateurs rémunérés
- Membres de la famille rémunérés
- Travailleurs étrangers (formulaire conventionnel)
- sous-traitant non patenté
- Prestataires de services non patentés (non soumis : - de 5000 dh par an avec copie de la CIN)
- Les stagiaires (n’ayant pas de contrat formation – insertion)
- Les transporteurs non patentés (non soumis : – de 5.000dh par an avec copie CIN et carte grise)
- Les porteurs de bagages et les gardiens de parking
- Les artistes de spectacle (sauf les spectacles folkloriques, copie CIN et max 5.000,00 dh non soumis)
- Les professeurs, enseignants et médecins vacataires
- Les gérants salariés des coopératives et des stations de service ayant rémunération fixe
- Les journalistes et les collaborateurs de presse
- Les travailleurs à domicile travaillant pour le compte d’une entreprise
- Les voyageurs et représentants de commerce non patentés
- Les guides touristiques avec rémunération fixe commission sauf ceux ayant carte professionnelle
- Les courtiers libres en période d’essai (non soumis à la Cnss à hauteur de 3 mois d’essai)
 

 

 

 

 

 

 



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MessagePosté le: 08/01/2010 09:23:11    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 08/01/2010 14:50:09    Sujet du message: primes non soumises à la cotisation de la CNSS Répondre en citant

merci mr chadi Laughing

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Auteur Message
NAIMATI
Invité

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MessagePosté le: 15/06/2011 13:21:30    Sujet du message: primes non soumises à la cotisation de la CNSS Répondre en citant

un grand merci pr cet effort Razz

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Auteur Message
sajjida0611
Invité

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MessagePosté le: 28/05/2012 15:14:51    Sujet du message: primes non soumises à la cotisation de la CNSS Répondre en citant

merci pour l'effort
question est ce que a ce moment ce loi n'a pas change


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SHOUBI
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Messages: 21
Localisation: Casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 30/05/2012 06:33:58    Sujet du message: primes non soumises à la cotisation de la CNSS Répondre en citant

Bonjour Mr CHADI
Je vous remercie trés vivement pour tout l'effort que avez fait
LAH YAZAIK BI KHIR
_________________
Les choses capitales qui ont été dites à l'humanité ont toujours été des choses simples


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brahimario
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Messages: 216
Localisation: marrakech
Point(s): 54
Moyenne de points: 0,25

MessagePosté le: 01/02/2015 14:34:57    Sujet du message: primes non soumises à la cotisation de la CNSS Répondre en citant

bonjour svp quelqu'un peut me donner un exemple qui cintien des peime soumis et non soumise

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Auteur Message
Adilovich84
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Messages: 20
Localisation: Casa
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,35

MessagePosté le: 18/09/2015 10:44:52    Sujet du message: primes non soumises à la cotisation de la CNSS Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
une personne travaillait dans une sté à maarif
dans sa fiche de paie y avait pas d’indemnité de transport
actuellement, il bosse à la zone industrielle sidi bernoussi dans la même sté
il a demandé une indemnité de transport mais son patron lui a refusé sa demande
je tiens à vous informer que cette personne a dans son contrat de travail une clause de mobilité
merci de me donner vos avis s'il a le droit ou non à cet indemnité.


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MessagePosté le: 17/12/2017 17:43:22    Sujet du message: primes non soumises à la cotisation de la CNSS

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