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tva / location de voiture

 
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brahimario
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MessagePosté le: 18/08/2015 16:36:00    Sujet du message: tva / location de voiture Répondre en citant

bonjour mes amis j'ai une question concernant la tva de la location des voiture 
est ce que la société si elle loue une voiture toyota est ce qu'il va mentionné la tva facturé sur la facture ou non par ce que ce que je sais c'est que les voiture de tourisme sont exonéré de la tva 


priére de m'explique ce paragraphe merci 
Lorsque lesdits véhicules sont utilisés  par les entreprises dans le cadre d'un 
contrat de crédit-bail ou de location, la part de la redevance ou du montant de la 
location supportée par l'utilisateur et correspondant à l'amortissement  au  taux de 2O%  
par an sur la partie du prix du véhicule excédant trois cent mille (300 000) dirhams, 
n'est pas déductible pour la détermination du résultat fiscal de l'utilisateur.


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MessagePosté le: 18/08/2015 16:36:00    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 21/08/2015 11:06:10    Sujet du message: tva / location de voiture Répondre en citant

Bjr c'est a dire  que si vous achetez un véhicule auprès d'une  agence de leasing bien que l'article parle sur l'amortissement.
exemple
1- une voiture avec 250.000,00 TTC ,limitation du montant de l’amortissement est de :
250.000,00/1,2 = 208.333,33 (HT) x 20% = 41.666,67 donc 41.666,67 < 60.000,00 donc charge d’amortissement déductible 

2- une voiture avec 500.000,00 TTC ,limitation du montant de l’amortissement est de :
500.000,00/1,2 = 416.666,67 (HT) x 20% = 83.333,33 donc 83.333,33 >  60.000,00 donc charge d’amortissement non déductible
83.333,33 -  60.000,00 = 23.333,33 a réintégré au résultat fiscale.

 
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brahimario
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MessagePosté le: 17/11/2015 10:28:57    Sujet du message: tva / location de voiture Répondre en citant

merci mais je parle d'une société sui fait l'activité de location des voitures est ce que s'il a loué une voiture est ce qu'il va etabli la facture avec tva ou non sachant que ce sont des voitures de tourisme

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MessagePosté le: 14/12/2017 17:08:24    Sujet du message: tva / location de voiture

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