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les astreintes cnss

 
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azouguigh
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MessagePosté le: 24/08/2015 20:51:10    Sujet du message: les astreintes cnss Répondre en citant

Informez moi sur les instreintes de la cnss.
sont elles appliquées sur les borderaux neants?
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hicham azouguigh


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MessagePosté le: 24/08/2015 20:51:10    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 26/08/2015 10:14:29    Sujet du message: les astreintes cnss Répondre en citant

oui applicable pour les BDS préétablis non retourné a  la CNSS depuis le mois 01/2013 avec  de 50 dhs pour chaque salarie et pour chaque mois de retard l'essentiel de leurs retourner un BDS
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azouguigh
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MessagePosté le: 26/08/2015 10:40:44    Sujet du message: les astreintes cnss Répondre en citant

Même si les bds ne porte aucun salaire. Le salarié est sorti de la ste.
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hicham azouguigh


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HASSANNBA


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MessagePosté le: 11/12/2015 14:36:43    Sujet du message: les astreintes cnss Répondre en citant

même si le salarié est sorti tu doit envoyer BDS pendant 3 mois après leur sorti

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hassan1963


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MessagePosté le: 11/05/2016 08:37:40    Sujet du message: astreintes SNSS Répondre en citant

bonjour Mesdames et Messieurs:
nous avons reçu des un avis de créance de la CNSS relatif aux astreintes 2014.(envoi tardif des BDS)
nous voulons faire une réclamation quels sont les documents à joindre à cette réclamation?
après consultation des BDS que nous envoyé on a relevé un problème c'est nous avons fait une confusion entre le 
Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants et celui  de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli
donc en plus des retard d'envoi nous avons une autre erreur
ma question est ce que une réclamation peut corriger le problème?


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MessagePosté le: 18/12/2017 14:47:47    Sujet du message: les astreintes cnss

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