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jabalia
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MessagePosté le: 04/09/2015 16:48:02    Sujet du message: Aide urgent SVP Répondre en citant

Bonsoir, SVP j'aimerais savoir le traitement fiscal :


-Des pénalités pour paiement tardif de l'IS 
-Des acomptes provisionnels 
-Provisions pour créances sur clients 


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MessagePosté le: 04/09/2015 16:48:02    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 04/09/2015 18:16:07    Sujet du message: Aide urgent SVP Répondre en citant

les majorations et pénalités pour paiement tardifs ou toute autre sanction sont des charges non courantes à réintégrer fiscalement
les acomptes provisionnels sont des avances sur l'éventuel impôt qui serait exigible et sont traités normalement
les provisions pour créances sont déductibles dans la mesure où il y a une procédure judiciaire entamée au début de l'exercice


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jabalia
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MessagePosté le: 04/09/2015 19:22:42    Sujet du message: Aide urgent SVP Répondre en citant

Merci pour la réponse , puis je savoir quel est le taux des majorations et pénalités pour le paiement tardif de l'IS ???(j'ai trouvé quelque part 10 % de pénalités et 5% de majoration le premier mois, 0,5% le deuxième mois)


Qu'est ce que vous voulez dire par (dans la mesure où il ya une procédure judiciaire entamée)? Il suffit pas que le client soit classé dans le compte client douteux pour constater la provision?


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 07/09/2015 08:09:14    Sujet du message: Aide urgent SVP Répondre en citant

procédure judiciaire cad il faut que l'affaire concernant ce client ou débiteur soit entre les mains du tribunal

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MessagePosté le: 11/12/2017 16:54:52    Sujet du message: Aide urgent SVP

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