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smig+ir association de bienfaissance

 
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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 07/09/2015 16:03:12    Sujet du message: smig+ir association de bienfaissance Répondre en citant

salam
j'ai un cas à traiter pour une association qui na jamais déposé l’état 9421, je demande bien à mes amis de ce forum  si qu'il q'un a traiter ce gendre de dossier ;le tx horaire de smig à appliqué pour une association de bienfaisance?
est ce que c'est une obligation de déposé l’État 9421 au fisc ou non


mes salutation à tous les participants
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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MessagePosté le: 07/09/2015 16:03:12    Sujet du message: Publicité

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