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TAKI
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MessagePosté le: 10/09/2015 17:53:31    Sujet du message: Cession Répondre en citant

Salut à tous !

s.v.p .Un Gérant associé unique de SARL x , veut céder un matériel de transport (personnel  ) a la société x   .


Quelles sont les procédures à suivre ?


Cordialement .
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Bsr, je suis très fier d’être membre avec vous dans ce site professionnel qui nous aident d'ajouter de nouvelles informations, et je remercie à cet effet le créateur de ce site et leur membre


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MessagePosté le: 10/09/2015 17:53:31    Sujet du message: Publicité

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Fidor
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MessagePosté le: 13/09/2015 10:56:26    Sujet du message: Cession Répondre en citant

TAKI a écrit:
Salut à tous !

s.v.p .Un Gérant associé unique de SARL x , veut céder un matériel de transport (personnel  ) a la société x   .


Quelles sont les procédures à suivre ?


Cordialement .





TAKI a écrit:
Salut à tous !

s.v.p .Un Gérant associé unique de SARL x , veut céder un matériel de transport (personnel  ) a la société x   .


Quelles sont les procédures à suivre ?


Cordialement .


As-salâmu’ alaykum:                     -                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
■  1 : Réponse-:---> La vente du matériel entrera dans les dispositions des actes réglementés entre la société sarlau et son dirigeant unique. Une telle vente devra être précédée d'une approbation de l'associé unique qui devra figurer sur le registre des décisions de l'associé unique.  
■  2 : Précision-:--->. Si vous n'êtes pas astreint au commissaire aux comptes, je vous conseille à établir un PV d'approbation à faire figurer au registre des décisions, et ensuite établir une convention (acte de vente avec inventaire détaillé et valeur des biens) entre vous et la Sarlau.


■  -> Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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MessagePosté le: 17/12/2017 04:22:13    Sujet du message: Cession

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