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PROCEDURE D'UNE CONTRRAT

 
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yountok


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MessagePosté le: 14/09/2015 08:57:39    Sujet du message: PROCEDURE D'UNE CONTRRAT Répondre en citant

SALAM 




BNJR A TOUS SVP JE SUIS DEVUTANT EN PAYE ET DECLARATION FISCAL ET JE VEU RIENTEGER UN NOUVEAU SALARIE QUELLE SONT LES ETAPE ET LES PROCEDURE A SUIVRE POUR CONSTITUER LE CONTRAT CDI ET LA DECLARATION A LA CNSS ET MERCI 


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MessagePosté le: 14/09/2015 08:57:39    Sujet du message: Publicité

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Arabian
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MessagePosté le: 14/09/2015 10:20:50    Sujet du message: PROCEDURE D'UNE CONTRRAT Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Pour t'apporter une réponse, prière de répondre aux questions suivantes

- Poste de l'employé : employé ou cadre
- composants du salaire
- Est ce qu'un ancien affilié à la CNSS ? ou nouvel affilié (jamais déclaré) ?
- Est ce que l'employeur envisage d'imposer une période d'essai à l'employé ? délai de préavis en cas de démission etc ?
--------

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yountok


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MessagePosté le: 14/09/2015 10:26:11    Sujet du message: PROCEDURE D'UNE CONTRRAT Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته




comptable ( employé) + jamais déclaré + salaire de base + oui convention sur délai de préavis d'un mois 

merci pour votre écoute Mr


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Arabian
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MessagePosté le: 15/09/2015 19:34:08    Sujet du message: PROCEDURE D'UNE CONTRRAT Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Donc, puisque c'est un salarié ayant un statut d'employé ( et non pas cadre), voici mon point de vue

- Tu lui proposes un contrat CDI avec période d'essai de 1.5 mois, durant cette période d'essai, chaque partie peux rompre le contrat sans indemnité juste aviser l'autre partie, ce comptable peux quitter s'il trouve mieux ailleurs et l'employeur peux mettre fin à son service s'il n'est pas satisfait de son rendement

Après 1.5 mois d'essai, le contrat devient CDI...

Voici quelques modèles de documents RH que tu auras besoin pour la gestion du personnel que j'ai préparé et ramassé du net & forum

Document - RH
http://www.mediafire.com/download/a75sii1r4uwg58a

Modèles - documents - RH
http://www.mediafire.com/download/0qpgkwkorag4cz8

http://www.makdonis-consulting.com/t3876-Centre-de-t-l-chargement-unique.ht…

Pour la déclaration à la CNSS, puisqu"il n'a été jamais affilié, de ta part, tu dois mentionner son nom + n0 CIN sur le bordereau des entrants téléchargeable via site offciel
voici le formulaire

Pour l’ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, vous devez :  
  • Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf.512-1-10 : «Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants», en renseignant leur numéro d'immatriculation, leur nom, leur prénom, le nombre de jours travaillé et le salaire perçu;
  • Continuer à utiliser le : « Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants » jusqu’à ce qu’ils figurent sur le « Bordereau de Déclaration de Salaires Préétabli » qui est édité et envoyé par la CNSS.

Lire ce lien
http://www.cnss.ma/fr/content/d%C3%A9claration-de-vos-salari%C3%A9s

Une fois que tu le déclares, après 1 mois ou deux mois, ce salarié aura un numéro de la CNSS et par la suite lui peux se décplacer chez l'agence cnss la plus proche de son domicile et demander sa carte CNSS ou l'employeur se charge de cette étape

Pour la demande de la carte cnss, voir ce lien
http://www.cnss.ma/fr/content/immatriculation

L’immatriculation est l’opération d’identification de vos salariés par la CNSS leur octroyant un numéro d’immatriculation unique qui permettra :
  • De les identifier en tant qu’assurés ;
  • D’enregistrer leur déclaration de salaires et leurs périodes de travail qui constituent la base de service des prestations.
Comment procéder à l'immatriculation de vos salariés ?
L’immatriculation de vos salariés s’effectue par la constitution et le dépôt d’un dossier d’immatriculation auprès de votre agence CNSS afin de récupérer leurs cartes d’immatriculation. Le dossier d’immatriculation est constitué
des pièces suivantes :

  • Le Formulaire Réf. 321.1.06 : “Demande d’immatriculation” ;
  • Deux photos d’identité (5cm*6cm) ;
  • Une copie de la carte d’identité nationale (CIN) ou électronique (CINE) ou un extrait d’acte de naissance, le cas échéant.
  • Relevé d’identité bancaire comportant le nom et le prénom du salarié ou spécimen de chèque ou attestation bancaire en cas de déclaration d’identité bancaire.





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MessagePosté le: 12/12/2017 12:30:07    Sujet du message: PROCEDURE D'UNE CONTRRAT

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