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la cession des parts

 
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chadia


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MessagePosté le: 15/09/2015 10:29:54    Sujet du message: la cession des parts Répondre en citant

Bonjour


SVP quelles sont les démarches juridiques pour la cession des parts sociales d'une s.a.r.l ?


( j ai 40% ET LE GERANT 60%)
je veux pas mes parts ce que je veux que je reste pas associe au société

Quesque je dois faire????????????????????


Merci
_________________
salam


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MessagePosté le: 15/09/2015 10:29:54    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 15/10/2015 13:34:07    Sujet du message: la cession des parts Répondre en citant

donc a établir l'acte de cession des part et PV AGE vous êtes la cédante de 40% et le gérant est cessionnaire, donc les 40% x 4% droit d'enregistrement vous pouvez vendre vos part avec 100 dhs ou plus selon l’accord entre vous
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MessagePosté le: 17/10/2015 08:36:14    Sujet du message: la cession des parts Répondre en citant

dans votre cas vous faites l'acte de cession de part au profit du seul associé restant, s'il décide de rester seul au sein de la société il doit en faire la transformation en sarl à associé unique, sinon qu'il amène un cessionnaire de son choix

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MessagePosté le: 15/12/2017 02:32:58    Sujet du message: la cession des parts

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