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Indemnité de congé non pris

 
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Arabian
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MessagePosté le: 17/09/2015 08:19:48    Sujet du message: Indemnité de congé non pris Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

J'aimerais avoir vos avis sur le cas d'un employé ayant cette situation à propos du congé non pris:

Date d'embauche : 01-09-2014
Salaire de base : 3900 dh
 
Au 31.12.2014, cet employé n'a pas pris son congé du 2014 vu qu'il n'a pas complété 6 mois d’ancienneté, donc il a un solde de 4 X1.5 = 6J ouvrables à consommer en 2015..

J'ai deux questions et j'aimerais avoir un avis avec justification ou traitement en pratique

1.Est ce qu'on lui accorde une indemnité de congé non pris (imposable CNSS & IR)  au 31.12.2014 qui doit figurer sur son bulletin de paie et qui doit être mentionné au livre de congé...donc la somme de : 6j X 150dh = 900 dh... ?

2. En septembre 2015, cet employé souhaite prendre son congé qui est théoriquement de 18J...là la question

Est ce qu'il faut lui offrir Juste 12 J ouvrables payés et 6J comme congé sans solde non payé puisqu"il a déja bénéficié de l'indemnité en décembre 2014 ? et comment traiter ceci au niveau de sa paie et sur livre de congé car normalement, il doit figurer sur le bulletin de paie

6j de travail effectif
18j congé payé !!!!

Ou la solution : Ne rien lui offrir en décembre comme indemnité de congé non pris et mentionner sur le livre de congé en 2014 : Employé avec ancienneté < 6 mois ?

Car y a déjà un traitement fiscal du congé non pris ( charge à attacher à son exercice ) et y a une procédure de réintégration fiscale etc


Merci de me donner votre verdict .............

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MessagePosté le: 17/09/2015 08:19:48    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 17/09/2015 20:54:14    Sujet du message: Indemnité de congé non pris Répondre en citant

A mon avis C'est un nouveau recru, il doit en conséquence s'adapter aux conditions de son employeur.
Il n'a pas encore complete 6 mois mais c'est le contrat de travail, la convention collective de travail, le règlement intérieur ou des usages, qui seraient applicables.


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Arabian
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MessagePosté le: 19/09/2015 07:44:44    Sujet du message: Indemnité de congé non pris Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Merci pour l'info, c'est ce que je compte faire, mentionner sur le livre de congé : Nouveau recru , ancienneté < 6 mois

NB : Il y a quand même un traitement comptable & fiscal du congé non pris, c'est une charge à attacher à l'exercice, car si on la traite pas au niveau comptable (montant du congé non pris doit être déclaré ) et annulé au début de l'exercice N +1 sinon en cas de vérification fiscale, le fisc réintègre le montant du congé pris non déclaré en le considérant comme une charge antérieure d'exercice !
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sania
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MessagePosté le: 19/09/2015 19:24:48    Sujet du message: Indemnité de congé non pris Répondre en citant

Oui c'est une charge à payer à comptabiliser en fin d'exercice c'est un droit acquis par le salarié.
on provisionne cette indemnité


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MessagePosté le: 13/12/2017 05:38:00    Sujet du message: Indemnité de congé non pris

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