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Taux IS 10% RNF ou RF

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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soumiacompta
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MessagePosté le: 29/09/2015 09:59:29    Sujet du message: Taux IS 10% RNF ou RF Répondre en citant

Bonjour,


s'il vous plait en lisant l' article 8 et 19 du CGI  :


"Article 8.- Résultat fiscal
I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable"



Article 19.- Taux d’imposition
B.- 10% :
- pour les sociétés réalisant un bénéfice fiscal inférieur ou égal à trois cent mille (300.000) dirhams ;


Le taux de l'IS est déterminé sur la base du résultat brut ou net fiscal, en prenant en considération la définition citée à l'article 8?
une autre remarque lorsqu’on mentionne le mot "réalisant" est ce la ne veut pas dire ce qu'on a effectivement réalisé pendant les douze mois de l'exercice sans prendre en considération  les résultats antérieurs ?


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MessagePosté le: 29/09/2015 09:59:29    Sujet du message: Publicité

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Arabian
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MessagePosté le: 29/09/2015 10:54:50    Sujet du message: Taux IS 10% RNF ou RF Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Cette question, je l'ai posé y a un certain temps dans un autre coin et j'ai eu une réponse pratique et logique : Il ne faut pas se perdre dans le lexique législatif...pour le législateur ou fisc..l'impôt est calculé sur la base du RNF : Résultat NET fiscal après passage au T3 du bilan donc réintégration , déduction............ déduction des pertes antérieures si lieu et enfin on calcule l'impôt.....il faut traiter tout le bazard avant d'arriver à l'étape finale

Bréf, la base de l'imposition  est RNF......

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soumiacompta
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MessagePosté le: 29/09/2015 13:49:20    Sujet du message: Taux IS 10% RNF ou RF Répondre en citant

Arabian a écrit:
السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Cette question, je l'ai posé y a un certain temps dans un autre coin et j'ai eu une réponse pratique et logique : Il ne faut pas se perdre dans le lexique législatif...pour le législateur ou fisc..l'impôt est calculé sur la base du RNF : Résultat NET fiscal après passage au T3 du bilan donc réintégration , déduction............ déduction des pertes antérieures si lieu et enfin on calcule l'impôt.....il faut traiter tout le bazard avant d'arriver à l'étape finale

Bréf, la base de l'imposition  est RNF......






Merci, C'est ce qu'on m a expliqué..... y a des passages dans le CGI qui ne sont pas claire.... Confused


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Arabian
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MessagePosté le: 29/09/2015 22:35:50    Sujet du message: Taux IS 10% RNF ou RF Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Possible j'ai tort mais  j'ai l'impression que le législateur laisse les textes flou pour piéger le contribuable et souvent cela tombe dans interprétation de chaque partie Smile ....bréf, toute loi humaine reste relative et peu fiable.........

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simotic
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MessagePosté le: 17/10/2015 21:01:19    Sujet du message: Taux IS 10% RNF ou RF Répondre en citant



Classe 7 - Classe 6 = Rat Comptable


Rat Comptable + réintégration - déduction = résultat brut fiscal 


résultat brut fiscal - reports déficitaires = résultat net fiscal 


résultat net fiscal x taux = imots a payer (IS) .


le taux de 10% résultat net fiscal égal ou inférieur a 300.000,00 dhs , et 30% supérieur a 300.000,00 


les autres taux sont 37 %,8,75 %,17,50%
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MessagePosté le: 19/10/2015 09:28:23    Sujet du message: Taux IS 10% RNF ou RF Répondre en citant

l'impôt a toujours été déterminé suivant le résultat net fiscal

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MessagePosté le: 12/12/2017 12:27:39    Sujet du message: Taux IS 10% RNF ou RF

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