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TPI et exonération

 
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casaboy


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MessagePosté le: 30/09/2015 15:22:03    Sujet du message: TPI et exonération Répondre en citant

Bonjour tout le monde,


J'ai vendu mon appart il y a quelques mois. L'appart date de 2005 et c'est une habitation principale.
J'ai fait ma déclaration d’impôt et le fisc m''on accord'e une exonération (plus de 6 ans + habitation principale), donc 0 Dhs sur la fiche de TPI.
Quelques jours plus tard, j'ai reçu une notification de redressement pour payer 20% de TPI (exonération pour habitation principale non accordée)!!
J'ai fait mes observation a l'inspecteur que c'est bien une habitation principale, encore une deuxième notification ou il refuse de m'accorder une exonération pour habitation principale (sans explication). Maintenant j'ai envoyer une lettre a la commission locale de taxation en espérant me rendre justice.


Mon frère a quand même essayer d avoir plus d'info sur les raisons du rejet de mon exonération. Un agent qui travail avec l'inspecteur a expliquer a mon frère que les relevés Electricité et de l'eau montre qu'il y a quelqu'un en mon absence!!  Pourtant en réponse a la première notification de l'inspecteur, j'ai bien reprécise que mon appart est régulièrement entretenue au moins une fois par semaine par une femme de ménage ou ma mère pour la nettoyer et j ai aussi des plantes qu'il faut les arroser une fois par semaine. En plus, je laisse mon frigo allumé toute l’année car je viens très souvent 2 a 3 fois par ans. Mais l'inspecteur n'a pas commente sur mes observations c 'est pourquoi j'ai écrit a la commission locale.


Pouvez vous me dire ce que vous pensez de cette situation? je suis le seul occupant de l appart et si les fiscs pensent qu'il y a quelqu'un, les relevés montre que y que le frigo et rarement une fois pas semaine l eau est utilise tout ca pour l'entretien de mon appart.


Pouvez-vous me conseiller?


Taoufik


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MessagePosté le: 30/09/2015 15:22:03    Sujet du message: Publicité

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casaboy


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MessagePosté le: 04/10/2015 12:53:05    Sujet du message: TPI et exonération Répondre en citant

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MessagePosté le: 14/12/2017 15:07:25    Sujet du message: TPI et exonération

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