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Pénalité retard BDS

 
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Nziha
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MessagePosté le: 07/10/2015 18:50:34    Sujet du message: Pénalité retard BDS Répondre en citant

Bonjour à tous

Un commerçant exerçant une activité traditionnelle dans un quartier populaire ( Régime forfaitaire ) et qui génère un revenu très modeste a pris l’initiative de déclarer les femmes travaillant chez lui à la CNSS pour leur permettre de bénéficier des prestations sociales.


Durant la première année de déclaration , il envoyait les BDS par poste en mode normal et non pas recommandé . En parallèle il réalisait ses paiements avant le 09 de chaque mois.


Après un certain moment , il a reçu un courrier de la CNSS l'invitant à envoyer les BDS et à payer une pénalité de retard .


Il s'est rendu à son agence CNSS pour comprendre le problème et leur a  expliqué qu'il a bien envoyé les BDS par poste . Ils ont expliqué que puisqu'il n'a pas de preuve de l'envoie , ils ne peuvent rien faire pour lui .


La personne a déposé les duplicatas des BDS à l'agence CNSS mais il a refusé de régulariser la pénalité . Pour lui c'est injuste puisqu'il a payé sa cotisation  à temps et il a envoyé les BDS . Il a également souscris au service DAMANCOM pour éviter de tomber dans le même problème.


Mais depuis le temps , la CNSS lui envoie chaque année un rappel de régularisation de la pénalité de retard , avec des majorations supplémentaires.


Pourriez vous m'orienter vers une solution pour l'aider à mettre fin à cette situation sans pour autant payer la pénalité? ou du moins sortir avec un accord à l’amiable ?


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MessagePosté le: 07/10/2015 18:50:34    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 15/10/2015 13:01:54    Sujet du message: Pénalité retard BDS Répondre en citant

si il na' pas de justif comme un recommandé avec accusé de réception ,  le courrier de la CNSS mentionne bien la date de réception des BDS base de calculs des astreints
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Nziha
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MessagePosté le: 15/10/2015 13:07:38    Sujet du message: Pénalité retard BDS Répondre en citant

Non pas de justificatif


La cnss ont déclaré qu'ils n'ont jamais reçu le courrier avec BDS


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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 17/10/2015 07:34:18    Sujet du message: Pénalité retard BDS Répondre en citant

c'est du "copier-coller" mais c'est intéressant 
Toute déclaration de salaire mal libellées ou illisible ne peut être exploitée et vous sera retournée. Ceci ayant pour conséquence un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires. 
L’adhésion à DAMANCOM vous permet d’éviter toutes ces anomalies et les éventuels retards dans la prise en charge de déclarations de vos salariés. 
Les BDS concernant les salariés entrants et les BDS préétablis doivent être envoyés sous pli recommandé et dans les délais impartis à l’adresse suivante : 
  
Caisse nationale de sécurité sociale 
BP 2023 - CASA GARE 20300 Casablanca 
Notez-bien :
  •  En cas de non-réception du Bordereau des Déclarations de Salaires, l’agence dont relève votre entreprise vous fournira, le cas échéant, celui retourné par la poste ou son duplicata.
  •  L’arrêt de la relation de travail avec l’un de vos salariés doit être matérialisé par une déclaration sur le BDS Préétabli en y portant, pour le salarié en question, la mention « SO » sur la colonne situation.
Déclaration hors délai réglementaire
Afin de permettre à vos salariés de bénéficier à temps de leurs prestations, vous êtes tenu, de part la loi, à les déclarer dans les délais impartis, sous peine d’application d’astreintes. 
Le montant de l’astreinte est fixé à 50 dhs pour chaque insuffisance, omission ou retard de déclaration de salaire. Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard. Pour les affiliés assujettis au régime de l’AMO cette astreinte est portée à 100 dhs pour chaque mois ou fraction de mois de retard. 
Les astreintes sont appliquées dans les 3 cas suivants : 
  •  Déclaration tardive des salariés ;
  •  Déclaration d’un salaire inférieur au salaire légal perçu par salarié et dûment constaté par l’inspection et contrôle ;
  •  Non déclaration de salariés dûment constatée par l’inspection et contrôle.


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MessagePosté le: 11/12/2017 19:06:57    Sujet du message: Pénalité retard BDS

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