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Préavis et Congé

 
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azertino
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MessagePosté le: 12/10/2015 13:49:36    Sujet du message: Préavis et Congé Répondre en citant

Bonjour

Un ami a un préavis de 2 mois dans la société ou il travaille. il a trouvé un nouveau boulot. il a déposé sa démission fin septembre.
il a un reliquat de 30 jours de congé non pris.
est il possible de quitter la société fin octobre, travailler dans l'autre société début novembre et  encaisser a fin novembre le congé payé de la première société et le salaire de la 2eme?
sinon est ce un motif de licenciement de la première sans encaisser son solde de tout compte.

merci pour la réponse.


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MessagePosté le: 12/10/2015 13:49:36    Sujet du message: Publicité

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Arabian
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MessagePosté le: 17/10/2015 08:17:09    Sujet du message: Préavis et Congé Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

La réponse est la suivante (voir code de travail à partir de l'article 43)


Déjà avec un préavis de 2 mois, je suppose que c'est un cadre, donc le contrat ou règlement intérieur prévoit un préavis de 2 mois que chaque partie doit respecter sinon l'employé ou cadre doit verser à l'employeur lésé une indemnité égale à un mois de préavis et bien entendu l'employé récupére le reliquat de son solde de tout compte

voir art 51
Article 51
Toute rupture sans préavis du contrat de travail à durée indéterminée ou sans
que le délai de préavis ait été intégralement observé, emporte, tant qu'elle n'est pas
motivée par une faute grave, l'obligation pour la partie responsable de verser à l'autre
partie une indemnité de préavis égale à la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il
était demeuré à son poste.

Donc si on récapitule
Démission le 03-09
Délai de préavis : 2 mois contractuel obligatoire
Reliquat de congé : 30 jours
Le salarié a déposé sa démission (je suppose avec respect de préavis ) mais il souhaite quitter fin octobre donc le 31-10 ce qui signifie non respect du délai de préavis de 2 mois car il doit quitter la société fin novembre et non pas fin octobre !

L'article 51 est clair, ce salarié doit renoncer à 26j de son congé comme indemnité compensatrice à l'employeur équivalent au mois de prévais non respecté et l'employeur doit lui préparer son solde de tout compte fin octobre de :
salaire du mois d'octobre ( 1 mois de préavis)
4j solde de congé
certificat de travail
certificat de salaire

C'est tout
NB : Il faut négocier le départ anticipé avec l'employeur, rien n'oblige l'employeur à accepter l'offre de quitter la société sans respect de 2 mois ....donc si l'employeur accepte la proposition, faut redeposer une nouvelle démission avec mention : respect de préavis d'un mois et ajouter aussi la clause de l'art 51 : renoncer au solde de congé 26j contre le préavis du 2ème mois et fixer aussi dans la démission que l'employeur verse le solde de tout compte selon la loi en vigueur et délivrer certificat de travail & certificat de salaire

wa allah a3lam
_________________


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azertino
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MessagePosté le: 18/10/2015 11:13:29    Sujet du message: Préavis et Congé Répondre en citant

Bonjour

je vous remercie pour votre réponse.
ma compréhension est que le reliquat de congé 30 jours seront payés sur le solde de tout compte lorsqu il quittera la solde à fin novembre. Donc on ne peut pas cumuler le préavis et les jours de congé.

Cordialement


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Arabian
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MessagePosté le: 19/10/2015 08:51:44    Sujet du message: Préavis et Congé Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Si le salarié quitte le société fin octobre sans respect de préavis, il est obligé par la loi de renoncer au salaire équivalent à un mois soit 26j donc ....il renoncera à 26j de son reliquat de congé bien entendu tout cela avec accord de l'employeur qui garde le droit d'exiger le respect entier du préavis

Si le salarié quitte le société fin novembre avec respect du préavis, il aura ses droits entier à savoir le reliquat de 30j + salaire de novembre etc

c'est logique comme équation, il ne peux pas laisser tomber son préavis pour commencer le travail chez l'autre et exiger son solde de tout compte entier !! le code est fait pour préserver les droits de l'employé ET l'employeur
 
wa allah a3lam
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MessagePosté le: 12/12/2017 12:29:20    Sujet du message: Préavis et Congé

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