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TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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ILHAM


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MessagePosté le: 16/10/2015 10:04:25    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant

Bonjour, 

j'aimerais bien avoir de l'aide concernant la TVA sur des créances douteuses qu'on a passé en perte en tant que créances irrécupérables.


dois je déclarer et payer ce montant de TVA ? 


Merci d'avance  


ILHAM 


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MessagePosté le: 16/10/2015 10:04:25    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 16/10/2015 10:17:13    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant

si vous les avez passé en perte sur la base d'une procédure judiciaire qui vous a été défavorable, vous pouvez passer la créance et sa tva dans de perte sans les réintégrer, si le cas échéant, vous avez renoncé à cette créance et que vous l'avez passé en perte, vous devez réintégrer la créance et verser sa tva à l'état

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ILHAM


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MessagePosté le: 16/10/2015 10:24:57    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant

Effectivement on lesa passé en perte sans pour autant passer par une procédure judiciarise. 


 Merci beaucoup pour votre réponse 


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 16/10/2015 11:05:57    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant

vous devez verser la tva concernant ces créances comme si vous les aviez encaissées car l'état ne renonce pas même si vous vous renoncez et vous devez réintégrer toute la créance dans votre résultat fiscal

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Arabian
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MessagePosté le: 16/10/2015 16:24:22    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:

vous devez verser la tva concernant ces créances comme si vous les aviez encaissées car l'état ne renonce pas même si vous vous renoncez et vous devez réintégrer toute la créance dans votre résultat fiscal
السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

C'est un sujet qui m'intéresse aussi ....donc voici un cas chiffré pour mieux comprendre

Une créance devenue irrécouvrable
HT : 100.000
TVA : 20.000
TTC : 120.000

Donc, il faut déclarer la TVA comme si collectée les 20.000dh et pour solder cette créance on utilisera le compte

classe 6 : créance devenue irrécouvrable.............

Tu disais qu'il faut la réintégrer ? pourquoi, c'est une perte d'exploitation (charge effective) pourquoi la réintégrer ( ça sera une double perte pour la société alors : perte de la créance, gonfler l'impôt en plus ) Shocked
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ILHAM


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MessagePosté le: 16/10/2015 16:59:30    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant

c'est une charge non déductible car on n'est pas passé par une procédure judiciaire. 

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khalili
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MessagePosté le: 16/10/2015 18:28:30    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant

L'Etat est un associé auquel on doit toujours rendre compte avec les justificatifs en bonne et due forme!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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simotic
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MessagePosté le: 16/10/2015 20:54:12    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant

ILHAM a écrit:

Bonjour, 

j'aimerais bien avoir de l'aide concernant la TVA sur des créances douteuses qu'on a passé en perte en tant que créances irrécupérables.


dois je déclarer et payer ce montant de TVA ? 


Merci d'avance  


ILHAM 
Les pertes résultant de l'annulation de créances reconnues définitivement irrécouvrables et dûment justifiées et ayant un caractère non courant sont admises en déduction. (NC 717)

conformément  aux dispositions de  l'article  87  du  Code  Général  des  Impôts  (CGI), l’abandon  de  créances
commerciales est considéré comme la rémunération d’un service consenti à celui qui l’accorde  ou  comme  un complément  de  prix  d’opérations  taxables  réalisées  par  le bénéficiaire. De ce fait, il est soumis à la TVA dans les conditions de droit commun. 
Le prix à considérer pour les opérations d’abandon de créances commerciales, est le prix normal des marchandises, des travaux ou des services au moment de la réalisation desdites opérations.
Par ailleurs, il convient de souligner que le fait générateur se situe au moment de la passation en écriture comptable de l’abandon de la créance dans le cas où le redevable est imposé d’après le régime de l’encaissement.

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MessagePosté le: 16/11/2015 16:23:24    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant

Bonjour,

Si vous avez des renseignements Svp.

Télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes à partir du 1er octobre 2015


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khalili
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MessagePosté le: 16/11/2015 16:41:26    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant

hakim kamal a écrit:
Bonjour,

Si vous avez des renseignements Svp.

Télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes à partir du 1er octobre 2015


d'où tirez-vous cette information Question


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simotic
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MessagePosté le: 16/11/2015 21:41:04    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant


 



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khalili
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MessagePosté le: 16/11/2015 22:57:38    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant

Merci SIMOTIC

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aziz compta
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MessagePosté le: 26/11/2015 21:39:07    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES Répondre en citant

Bonjour
qui peux me dire pour la vente des chutes dans une industrie de decoupe  de la tole est soumise au tva ou non


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:57:49    Sujet du message: TVA/ CREANCES DEVENUS IRRECUPERABLES

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