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droit de timbre

 
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MessagePosté le: 22/10/2015 13:58:37    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

Bonjour  est ce que les droits de timbre pour les factures clients réglés en espèce ou les factures fournisseurs réglés en espèce marci jazakom alaho 5ayran

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MessagePosté le: 22/10/2015 13:58:37    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 22/10/2015 16:12:30    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

lorsque vous achetez de la m/ses en espèce auprès de Frs ,il doit vous établi une facture majoré des droits de timbres de 0,25% calculé sur le montant TTC.
donc les droit d'enregistrement concerne les factures en espèce.
exemple



pour la comptabilisation
chez le client
6111-achats de marchandises       13.000,00
3455-etat tva recuperable            2600,00
61671-droit d'enregistrement           39,00
            4411-frs                                    15.639,00

chez le FRS
           7111 -ventes de M/ses           13.000,00
           4455- etat tva facturé             2600,00
           4457 - etat impots et taxe a payer 39,00
3421-client 15.639,00

chez le Frs les droits d'enregistrement ne constitue ni produit ni charge c'est comme la tva collecte au profit de l'etat sur le formulaire des DE

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MessagePosté le: 22/10/2015 18:20:53    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

merci mon frere jazaka alaho 5ayran 

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MessagePosté le: 22/10/2015 18:26:29    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

mr simotic si je achete un m/ses en espess j ai obliger de paye 0.25% de montant ttc des facture ? oui ou non 

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MessagePosté le: 04/03/2016 09:45:21    Sujet du message: droit de timbre Répondre en citant

Bonjour à tous,

Est-ce aussi le cas pour les hôtels et Restaurants quand on se fait payer par un client on doit rajouter les droits de timbres ou non ? en prenant en compte que la société réalise en CA de +2M de Dhs.


Merci beaucoup.


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MessagePosté le: 13/12/2017 03:41:50    Sujet du message: droit de timbre

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