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Comment calculer les droits de douane

 
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bensalem
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MessagePosté le: 11/01/2010 01:36:40    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

 

 Calcul des Droits de Douane :
Le calcul des Droits de douanes à payer par la société importatrice est effectué normalement au niveau de l’administration des douanes. Cependant, Nous nous trouvons parfois obligés de les calculer/estimer pour savoir quelle est l’option la plus économique, acheter d’ici ou bien procéder à l’importation. Pour ce faire on se basera sur la formule régulièrement appliquée par la douane.
Pour appliquer la dite formule voici les taux en vigueur : - Le taux des DD : selon le code de la nomenclature douanière de l’article à importer- Le taux de la TVA sur import : 20 % - Le taux de la taxe parafiscale : 0,25% - La taxe informatique (fixe) : 100 DH
Application
u Données :
 - Nom de l’article importé : Pièces de rechange (Vis de réglage) - Numéro de la nomenclature : 7318159090
DD à payer : DTS import + TVA sur import + Taxe parafiscale + Taxe informatique.
- Valeur déclarée1: 1.000.000 DH
Œ Déterminer le taux des DD : On se base sur la nomenclature douanière qui détermine pour chaque article le taux de DD à payer : Le code 7318159090 nous indique que le taux appliqué dans ce cas est 40%. - DTS import est : Valeur déclarée * Taux des DD 1.000.000 DH * 40% = 400.000 DH
1 Valeur estimée, En réalité la valeur déclarée peut être inférieur ou dépasse largement le montant indiqué ci-dessus , cela dépend en fait du besoin manifesté par les utilisateurs internes de l’entreprise, en général on parle du service magasin.
 Déterminer la T.V.A sur importations : Le taux en vigueur est 20 %. - T.V.A sur importation est : (Valeur déclarée + DTS import) * 20% (1.000.000 + 400.000)* 20 % = 280.000 DH
 Ž Déterminer la taxe parafiscale : le Taux en vigueur est 0.25 %. - Taxe parafiscale : Valeur déclarée * 0.25 % 1.000.000 DH * 0.25 % = 2500 DH
  La taxe informatique (fixe) : 100 DH Donc le montant total des droits de douane à payer par l’importateur ou son transitaire est : - DTS import + TVA sur importations + Taxe parafiscale + Taxe informatique
- 400.000 DH + 280.000 DH + 2500 DH + 100 DH = 682.600 DH2 - Pour estimer rapidement le montant à payer (682.600 DH) on le calcule de la manière suivant : 0.4 + (0.2 *1.4) + 0.0025 = 0.6825 soit un taux de 68.25 %. - 0.4 : 40% des DD - 0.2 : 20 % de la TVA - 1.4 : c’est la valeur déclarée plus le taux des DD 40 % donc on pose 1 + 0.4 = 1.4 - 0.0025 : 0.25 % de la taxe parafiscale Donc, 1.000.000 DH * 68.25 % = 682.500 DH + 100 DH de la taxe informatique.
2 Ce montant représente seulement les frais à payer pour la douane, le coût total à la suite d’une opération d’importation nécessite la prise en considération d’autres frais : - Les honoraires du transitaire - Les frais portuaires ou aéroportuaires (déchargement, manutention…) Généralement on se base sur la facture du transitaire où on trouve principalement (Honoraires, frais taxables et frais non taxables)
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MessagePosté le: 11/01/2010 01:36:40    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 05/03/2011 23:48:54    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

 à retenir !!!!!
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khalili
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MessagePosté le: 06/03/2011 07:13:15    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

Merci Bensalem

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Auteur Message
SANAE
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MessagePosté le: 21/03/2011 15:19:26    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

merci bensalem c vraiment tres important ce que vous venez de nous expliquer

que dieu te benisse


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Auteur Message
zouitene
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MessagePosté le: 29/06/2011 15:45:02    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

baraka laho fik M.Bensalem, franchement, c'est pr la première fois j'ai appris ça.

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Lahcen SONTI
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MessagePosté le: 29/06/2011 16:14:40    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

Mr BENSALEM
J'apprécie énormément les efforts déployés pour nous informer aussi bien la manière que l'excellente qualité de l'information.
Q'ALLAH te garde et merci infiniment
Lahcen


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bensalem
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MessagePosté le: 29/06/2011 22:32:47    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

Merci Chére frére Lahcen pour le compliment, et Q'Allah te garde toi aussi,
Merci aussi pour tous les amis du forum
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MessagePosté le: 03/08/2011 12:55:14    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

Bonjour a vous tous et toutes et ramadan moubarak karimاللهم بارك لنا في رمضان واجعله شفيعا لنا يوم القيامة
S’il vous plait je cherche un model de contrat d’exportation…encore une question pour les connaisseurs,  quelles sont les conditions qu’il faut rassembler pour réaliser une opération d’exportation de marchandises (procédure, formulaire, administration et service qu’il faut contacter).
Merci d'avance et bonne journée


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ahmeed
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MessagePosté le: 03/08/2011 13:36:17    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

salam si il sagit des douane  tout est expliqué dans leur site www.douane.gov.ma

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MessagePosté le: 04/08/2011 13:00:12    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

merci ahmeed pour la réponse...
j'ai besoin d'un model de contrat d'exportation si vous avez un pouvez vous me le communiqué s'il vous plait?
merci d'avance.


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JKArim
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MessagePosté le: 24/08/2011 10:37:41    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
J'envisage d'acheter des produits informatiques ( boitier PC, carte mère et un procésseur ) sur le site amazon.fr, ma question est ce que au moment de la livraison je saurai facturé pour des frais douane? si oui de combien ? ou bien je serai exonéré puisque le Maroc à signer un accord de libre échange avec l'EU ?

Merci d'avance Wink


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Auteur Message
hasna314


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MessagePosté le: 28/07/2012 23:37:35    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

Merci.allah jazik kol khir

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Auteur Message
BENAMOR


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MessagePosté le: 27/11/2016 20:01:38    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

Merci Si Bensalem ,
 C est Vraiment le professionalisme dans tt ca splendeur vos expliacations .
 C du top .
Que dieu vous garde . Smile


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Auteur Message
WLTRW


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MessagePosté le: 26/01/2017 01:02:55    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane Répondre en citant

Merci pour l'explication, mais je pense que la taxe parafiscale fait partie de l'assiette de la TVA:  (Valeur déclarée + DTS import+Taxe parafiscale) * 20% 
www.youtube.com/watch?v=oQbV_PFAUbA

calculdouanemaroc.co.nf
quelqu'un peut confirmer?


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MessagePosté le: 12/12/2017 12:28:31    Sujet du message: Comment calculer les droits de douane

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