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Des questions générales

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
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Fatima Zahra
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MessagePosté le: 12/11/2015 11:13:30    Sujet du message: Des questions générales Répondre en citant

Bonjour Tout le monde;
J'ai des questions à vous poser:

*Pour la passation du CDD au CDI, est-ce qu'on change la date d'embauche (j'ai déjà posé cette question et j'avais de la réponse, mais l'inspecteur de travail a dit le contraire: il faut changer la date d'embauche, le matricule.

* pour le taux horaire: est-ce qu'il y a un taux maximum a ne pas dépasser.

* Pour les heures supp: est-ce qu'il y a un nombre d'heures à ne pas dépasser p/mois et par an.

Merci de me répondre.

Allah ijazikom Bikhir


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MessagePosté le: 12/11/2015 11:13:30    Sujet du message: Publicité

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FATIMA123


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MessagePosté le: 04/01/2016 10:47:03    Sujet du message: Des questions générales Répondre en citant

Bonjour svp j'ai besoin des nouveautés de lois de finance 2016

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khalili
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MessagePosté le: 04/01/2016 19:38:17    Sujet du message: Des questions générales Répondre en citant

FATIMA123 a écrit:
Bonjour svp j'ai besoin des nouveautés de lois de finance 2016




suivre ce lien:


http://www.makdonis-consulting.com/t4061-LOI-DE-FINANCES-2016.htm#p22969


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ZINEB


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MessagePosté le: 02/03/2016 10:44:12    Sujet du message: Des questions générales Répondre en citant

SVP, j'ai une facture de "la viste de véhicule acheté pour la société" DONT LE Mt HT: 200dh; tva: 40dh; CNPAC:10dh; taxe CNEH: 20dh; taxe timbre 0.25%: 0.68dh; Mt TTC: 270.68DH;  comment je peux la comptabiliser?

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Auteur Message
Fatima Zahra
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MessagePosté le: 16/03/2017 14:41:39    Sujet du message: Location d'un local en leasing Répondre en citant

Bonjour,

J'aimerais que vous me répondiez le plus vite:

Est-ce la société a le droit de loyer un local qui est encore en leasing, ainsi qu'un appartement, on a entendu que c'est une nouvelle loi qui a interdit ça, est-ce vrai?

Cordialement.


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Arabian
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MessagePosté le: 16/03/2017 15:21:26    Sujet du message: Des questions générales Répondre en citant

Fatima Zahra a écrit:


Bonjour Tout le monde;
J'ai des questions à vous poser:

*Pour la passation du CDD au CDI, est-ce qu'on change la date d'embauche (j'ai déjà posé cette question et j'avais de la réponse, mais l'inspecteur de travail a dit le contraire: il faut changer la date d'embauche, le matricule.

* pour le taux horaire: est-ce qu'il y a un taux maximum a ne pas dépasser.

* Pour les heures supp: est-ce qu'il y a un nombre d'heures à ne pas dépasser p/mois et par an.

Merci de me répondre.

Allah ijazikom Bikhir

 السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

1- Je ne suis d'accord pas avec l'IT ...car dans ce cas l'employé sera lesé doublement :Pour son congé annuel et son ancienneté, si on suppose que l'employé est embauché sous contrat CDD pour un an ( du 01-01-2015 au 31-12-2015),
Le 01-01-2016, le contrat est reconduit en CDD renouvelable encore une autre année
L'employé aura 2ans d'ancienneté sous CDD, est ce que c'est logique en janvier 2017, lui dire qu'on recommence à zéro pour ton ancienneté Confused donc avec la logique, quel est le sens de ce contrat ? ou est la protection sociale.. ?
Possible que l'inspecteur du travail est mieux placé pour connaître la loi sociale, mais il est possible qu'il se trompe aussi...l'avis de l'IT n'est pas un coran sacré.

Moi, je ne changerai pas de date d'embauche ni matricule, car c'est le même employé qui sera noté sur le livre de congé, livre de paie, fiche de paie avec même matricule..
On peux lui signer un annexe contrat CDI en gardant aussi le contrat CDD et y mentionner sa date d'embauche initiale sous contrat CDD.

2- Il n'existe pas de plafond pour le salaire horaire ou journalier, ce qui est obligatoire est de payer le salaire minimum SMIG horaire selon la loi en vigueur (13.46dh par heure depuis juillet 2015)
Tu peux accorder un milliards comme salaire ,  Mr. Green l'essentiel que la société paye la cotisation sociale et IR sur ce salaire, l'état n'intervient pas dans la politique de paie des sociétés...c'est leur cuisine interne.

3. Pour les HS, voir code de travail, à partir de l'article 196...
art 197
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail
accomplies au-delà de la durée normale de travail du salarié.

A partir de la 9ème heure, c'est considéré comme HS et par mois, nous avons 191h heures normales, au dela de ce chiffres, ce sont des HS...il n'existe pas de plafond mais il faut respecter l'être humain, on ne peux pas occuper un employé 18h par jour ce n'est pas une bête !!, la moyenne par jour est 8h travail normal + 4h HS et cela dépend de la nature d'activité si stressante ou facile !!
 le plus important que les HS soient payées selon le taux légal (taux de jour, taux de soir, nuit, jours fériées, dimanche etc)

wa allah a3lam




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MessagePosté le: 14/12/2017 15:04:30    Sujet du message: Des questions générales

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