fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Réglementation de change :nouvelles facilitations

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
chadi 2010
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 12/01/2010 10:45:00    Sujet du message: Réglementation de change :nouvelles facilitations Répondre en citant

Réglementation de change : de nouvelles facilitations pour les exportateurs et les banques
Les entreprises ayant des marchés à l’étranger autorisées à y ouvrir des comptes et transférer 20% de leur contrat.
Les étrangers non résidents peuvent ouvrir au Maroc des comptes en devises ou en dirhams convertibles sans autorisation de l’Office des changes.
La réglementation de change, au Maroc, est de plus en plus simplifiée, codifiée et même libéralisée pour nombre d’opérations courantes. Même le compte de capital et d’opérations financières a été l’objet de mesures d’assouplissement voire de libéralisation. Et cette action de toilettage de la réglementation de change se poursuit. Il y a deux semaines, en effet, l’Office des changes a publié deux documents dans ce sens : l’instruction n° 3 relative au régime des exportations de biens et services et la circulaire n° 1 728 portant sur le régime général des règlements entre le Maroc et l’étranger.
L’instruction n° 3, comme l’explique l’Office des changes, est venue soulager les intermédiaires agréés (c’est-à-dire tout simplement les banques) et les exportateurs, en mettant à leur disposition un document unique où se trouve désormais regroupée toute la réglementation régissant cette matière et qui était jusque-là éparpillée dans plusieurs textes réglementaires. Outre ce travail de simplification, ce texte a également introduit des mesures d’assouplissement qui permettent aux opérateurs de se passer de dérogations qu’ils étaient obligés, jusque-là, de demander à l’Office des changes. Par exemple, la valeur plafond des échantillons destinés aux clients étrangers est relevée de 10 000 à 20 000 DH. Il s’agit là d’exportation dite à caractère non commercial, et de ce fait l’exportateur marocain est exonéré par ce texte de l’obligation de rapatrier la valeur de ces échantillons. Ceci pour les biens. S’agissant des services, le même texte autorise les entreprises marocaines attributaires de marchés de travaux à l’étranger de transférer jusqu’à 20% du montant du contrat. L’Office des changes explique cette mesure par sa volonté de permettre à ces entreprises de faire face aux dépenses dont elles ont besoin en attendant de percevoir les premiers encaissements. Bien plus, ces entreprises sont même autorisées à ouvrir des comptes auprès de banques étrangères «dans le cadre de la réalisation des marchés qui leur sont attribués».
Les opérations courantes ont pratiquement toutes été assouplies
La circulaire n° 1728, elle, porte en fait sur deux matières : le régime des règlements entre le Maroc et l’étranger, d’une part, et les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises, des comptes étrangers en dirhams convertibles et des comptes dits spéciaux ouverts au nom de personnes étrangères, de l’autre. Passons sur le premier volet de la circulaire -des précisions, des éclaircissements sur les règlements entre le Maroc et l’étranger- pour nous arrêter sur le second volet. Ce dernier apporte en effet des nouveautés puisque, désormais, les banques sont habilitées à ouvrir, «sans autorisation de l’Office des changes», des comptes en devises et des comptes en dirhams convertibles au nom de personnes physiques étrangères, qu’elles soient résidentes ou non.
Même le compte de capital a été l’objet de mesures de «libéralisation»
Enfin, cette circulaire permet aux banques d’ouvrir «librement» dans leurs livres des comptes spéciaux en dirhams au nom de personnes physiques ou morales étrangères non-résidentes pour les besoins de leurs activités temporaires au Maroc, au nom des représentations diplomatiques accréditées au Maroc et de leur personnel étranger, au nom des organisations internationales et de leur personnel étranger, et au nom des sociétés installées dans les zones franches et places financières offshore situées au Maroc.
Ces mesures de simplification et d’assouplissement de la réglementation de change font suite à plusieurs autres mesures, en particulier celles décidées en 2007 (voir focus).
La même année, le 1er août, l’Office des changes avait également pris des mesures assez libérales portant sur le compte de capital, la couverture contre le risque de change ou encore les crédits commerciaux. Ainsi, sous certaines conditions (trois années d’activité, comptabilité certifiée par un commissaire aux comptes), les personnes morales peuvent investir à l’étranger à concurrence d’un plafond de 30 MDH par an. Par ailleurs, les banques, les entreprises d’assurances et de réassurances, les organismes de retraites et les OPCVM étaient autorisés à effectuer des placements en devises à l’étranger sous forme de dépôts bancaires, d’acquisition de titres de créances et/ou d’instruments financiers cotés ou négociés sur les marchés réglementés. Bien sûr, ces placements étaient limités dans leurs montants : 5% des actifs des sociétés d’assurance et de réassurance, 5% de réserves des organismes de retraite, 10% des actifs des OPCVM. Quant aux banques, ces placements doivent se faire dans la limite de leur position de change. Les exportateurs, eux, avaient bénéficié de mesures assez souples : non seulement l’accord de l’Office des changes pour l’ouverture de comptes en devises ou en dirhams convertibles a été supprimé, mais en plus ils sont autorisés à y déposer 50% des recettes de leurs exportations au lieu de 20 précédemment. En outre, les exportateurs et les banques sont habilités à accorder des crédits fournisseurs ou acheteurs à leurs clients étrangers pouvant couvrir jusqu’à 85% de la valeur des exportations de biens ou de travaux et prestations de services à réaliser à l’étranger.
Pour un pays dont la balance des paiements repose essentiellement sur des recettes quelque peu volatiles (tourisme et recettes des MRE), en tout cas peu corrélées à l’activité économique interne, ces mesures représentent déjà un énorme progrès en terme de libéralisation et d’assouplissement de la réglementation de change. Il est difficile, en l’état actuel, de faire plus sous peine de compromettre les disponibilités en devises et donc la possibilité d’assurer les importations dont le pays a besoin.
Source la vie éco


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 12/01/2010 10:45:00    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 24/01/2010 20:06:28    Sujet du message: Réglementation de change :nouvelles facilitations Répondre en citant

Merci chadi c'est un bon sujet!
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 07:32:07    Sujet du message: Réglementation de change :nouvelles facilitations

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme