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Qui doit payer la TSC
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxes des services communaux
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YOUNESS


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MessagePosté le: 11/04/2016 16:07:30    Sujet du message: Qui doit payer la TSC Répondre en citant

MERCI

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MessagePosté le: 11/04/2016 16:07:30    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 12/04/2016 11:04:10    Sujet du message: Qui doit payer la TSC Répondre en citant

Bonjour,

       Le fisc a besoin de garantie de paiement et s'assure que le redevable ne peut lui échapper.
       Le propriétaire est le débiteur de tous les impôts pouvant grever sa propriété, à charge pour
       lui de récupérer cet impôt auprès de son locataire ou son usufruitier.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MERYMEJ


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MessagePosté le: 09/02/2018 14:44:13    Sujet du message: Qui doit payer la TSC Répondre en citant

bonjour,


 j'ai une question par rapport aux taxes d'habitation et de services communaux:


 j'ai un bien destiné à une habitation secondaire mais il est vacant depuis son acquisition. dois je payer ces taxes ou déclarer la vacance aux services des impôts pour éviter tout paiement? 


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BR84


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Messages: 6
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MessagePosté le: 09/02/2018 23:49:09    Sujet du message: Qui doit payer la TSC Répondre en citant

Bonjour,

A retenir comme info supplementaire:

si vous habitez a l’étranger et le bien est votre seule prop. au maroc, il est donc votre résidence principale (au Maroc). Si vous avez acquis le bien NEUF - il beneficie d'une période de 5 ans exonération de la TSC. Mais ça doit avoir être acquis neuf et étant votre lieu d'habitation principale (au Maroc).


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MessagePosté le: 26/05/2018 03:56:51    Sujet du message: Qui doit payer la TSC

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