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Qui doit payer la TSC
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YOUNESS


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MessagePosté le: 11/04/2016 16:07:30    Sujet du message: Qui doit payer la TSC Répondre en citant

MERCI

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MessagePosté le: 11/04/2016 16:07:30    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 12/04/2016 11:04:10    Sujet du message: Qui doit payer la TSC Répondre en citant

Bonjour,

       Le fisc a besoin de garantie de paiement et s'assure que le redevable ne peut lui échapper.
       Le propriétaire est le débiteur de tous les impôts pouvant grever sa propriété, à charge pour
       lui de récupérer cet impôt auprès de son locataire ou son usufruitier.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 15/12/2017 04:40:19    Sujet du message: Qui doit payer la TSC

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