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tva/carburant

 
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fatima_ara
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MessagePosté le: 16/11/2015 12:54:41    Sujet du message: tva/carburant Répondre en citant

salam,
svp

la tva sur carburant (charge) est elle récupérable ou non

merci


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MessagePosté le: 16/11/2015 12:54:41    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 16/11/2015 21:53:14    Sujet du message: tva/carburant Répondre en citant

- la tva sur carburant est récupérable pour les contribuables exerçant l’activité de transport public routier de voyageurs et/ou de m/ses.

- et pour les autres activités la déductibilité du gasoil utilisé comme carburant prévue à l’article 106 (I-4°) du CGI, les personnes concernées sont tenues de déposer au service local des impôts dont elles dépendent, avant le 1er février de chaque année, un état descriptif établi en double exemplaire qui précise les nom, raison sociale ou dénomination commerciale, adresse, numéro d’identification fiscale, montant et volume des achats de gasoil effectués au cours de l’année civile écoulée ainsi que le nombre de kilomètres parcourus.

- exemple modèle



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MessagePosté le: 13/12/2017 22:33:56    Sujet du message: tva/carburant

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