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Remb Tva

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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yah2014
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MessagePosté le: 05/12/2015 09:31:03    Sujet du message: Remb Tva Répondre en citant

Bonjour,




actuellement je travail dans une société d'exportation, au niveau de remboursement TVA les trois premiers années  la société n'a pas dépose les dossiers de remboursement TVA, le problème maintenant c'est que y a un cumule de solde au niveau de rouge (crédit TVA 3456).est ce que je peux trouver une solution pour régler le rouge des premiers années  non dépose. 
_________________
Yahya Garaouy


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MessagePosté le: 05/12/2015 09:31:03    Sujet du message: Publicité

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azizworld
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MessagePosté le: 26/03/2016 21:34:18    Sujet du message: Remb Tva Répondre en citant

bonjour

nous sommes une sté marocaine à casa, nous avons un client en France à qui à son tours un client sur mohammedia, nous Livron des mses au client de Mohammedia, nous établissons la facture au nom de client France en € après 60 jours nous recevons un virt en €. y'aura t'il un problèmes de facturation car nous facturons en HT et en €. pour le remboursement sachant qu'il n y a pas d'avis d'exportations?


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MessagePosté le: 29/03/2016 17:43:00    Sujet du message: Remb Tva Répondre en citant

Les marchandises exportées doivent être soumises au contrôle douanier, DUM et engagement de change.

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IQRAK
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MessagePosté le: 27/04/2016 15:17:49    Sujet du message: Remb Tva Répondre en citant

RE-BONJOUR

VOUS DITES QUE VOUS FACTUREZ EN EURO AU CLIENT ETRANGER ET EN HT DANS CE CAS IL FAUT DEMANDER A VOTRE BANQUE OUTRE L'AVIS DE CRÉDIT AUSSI LA FORMULE 2 DE L'OFFICE DE CHANGE QUI PROUVE QUE VOUS RAPATRIER DE DEVISE.


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MessagePosté le: 17/12/2017 19:37:40    Sujet du message: Remb Tva

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