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Cotisation Minimale

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Rebilux30


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MessagePosté le: 08/12/2015 09:41:05    Sujet du message: Cotisation Minimale Répondre en citant

Bonjour ,

J'ai une confusion par rapport à la cotisation minimale , dans le cas d'une société crée en 2011 elle doit payer la CM en 2014 à la base de chiffre d'affaire 2013
par exemple :100 000 dhs en 2015 le calcul de la cotisation minimale est de 150 000dhs est ce que au titre de 2015 elle doit payer que le reliquat 50 000dhs en un seul acompte au 31/03/2015 ? Toute en sachant que la dite société est déficitaire en 2011 , 2012 , 2013 et 2014 et il est de droit commun.

Je vous en remercie pour votre éclaircissement.

Bien à vous


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MessagePosté le: 08/12/2015 09:41:05    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 10/12/2015 16:54:59    Sujet du message: Cotisation Minimale Répondre en citant

on calcule le reliquat quand on a l'IS

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MessagePosté le: 12/12/2017 21:51:50    Sujet du message: Cotisation Minimale

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