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TVA / INTERET COMPTE COURANT

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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yah2014
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MessagePosté le: 09/12/2015 17:36:31    Sujet du message: TVA / INTERET COMPTE COURANT Répondre en citant

Bonjour,


j'ai calculé les intérêts sur des versement fait par notre associe avec RS et Tva.


comme je déclare la TVA dans mon déclaration ou dans quel ligne je mentionne le montant, est ce que je paye ce 


montant ?


merci d'avance .
_________________
Yahya Garaouy


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MessagePosté le: 09/12/2015 17:36:31    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 09/12/2015 19:46:04    Sujet du message: TVA / INTERET COMPTE COURANT Répondre en citant

quel est le capital de la société? 
est ce qu'il est entierement libéré?
quel est le total des sommes portant intérêts?


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yah2014
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MessagePosté le: 10/12/2015 17:03:28    Sujet du message: TVA / INTERET COMPTE COURANT Répondre en citant

merci bcp  de votre  réponse 


1-Capital : 6 000 000.00 Mad


2- Entièrement libéré


3- 2 457 661,77 Mad taux 3.55% 
_________________
Yahya Garaouy


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sania
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MessagePosté le: 12/12/2015 10:07:46    Sujet du message: TVA / INTERET COMPTE COURANT Répondre en citant

la RAS est de 20% du montant hors tva à payer dans un délai de 30 jours de l'inscription au crédit du compte de l'associé.



en matière de TVA, les avances en compte courant d'associés convenues par écrits sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, la TVA est de 20% à déclarer par l'associé
 


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MessagePosté le: 18/12/2017 14:44:04    Sujet du message: TVA / INTERET COMPTE COURANT

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