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taux de tva applicable aux cafes
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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khalili
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MessagePosté le: 13/01/2010 12:18:19    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

Bonjour;

quel est le taux de TVA pour les salons de the- cafes etc......?
10 ou 20??


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MessagePosté le: 13/01/2010 12:18:19    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 13/01/2010 15:05:05    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

BONJOUR

LE  taux a appliquer est de 20%

L TAUX DE 10% est appliqué a conditions que la vente de the ou boissons a consommer sur place serait réaliser dans les restaurants voir  art  99-2


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khalili
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MessagePosté le: 13/01/2010 17:34:30    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

Merci Khalid

bien que l'article en question prete a confusion.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 22/01/2010 11:09:07    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

Bonjour,

            Ne vous semble t il pas bizarrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrre!
            Si vous consommez un café dans resto vous payez 10%
            S vous consommez  la même boisson dans un café vous paez 20%

            C'est quoi cette fiscalité discriminante?
Cordialement.
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Roussi
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MessagePosté le: 23/01/2010 14:04:33    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

bonjour a tous
1/SVP apropos de la date limite du depôt des declaration de la TVA est ce que le 30 du mois ou bien le 20????????????

2/ pour une societe qui loue des appartement nues donc son chiffre d'affaire est exoenerè de la TVA, mais ma question est ce que cette exoneration avec droit de deduction ou non....

merci d'avance


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khalili
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MessagePosté le: 23/01/2010 21:45:59    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

Mr Roussi

vous ne repondez pas au sujet traite en haut.
Votre question est traitee a une autre place sur le forum

Quand vous voulez poser une nouvelle question choisissez l'icone "new topic" qui se trouve en haut, a gauche de la phrase "fiscalite maroaine Index du forum...."


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Roussi
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MessagePosté le: 24/01/2010 11:38:15    Sujet du message: TVA Répondre en citant

bonjour a tous
1/SVP apropos de la date limite du depôt des declaration de la TVA est ce que le 30 du mois ou bien le 20????????????

2/ pour une societe qui loue des appartement nues donc son chiffre d'affaire est exoenerè de la TVA, mais ma question est ce que cette exoneration avec droit de deduction ou non....

merci d'avance


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khalili
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MessagePosté le: 24/01/2010 16:17:22    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

Mad

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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/01/2010 09:26:37    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

Bonjour Roussi,

               La nouvelle date de dépot de décclaration de tva rentre en jeu à partir du

                                                  JANVIER 2011
               ça a été dit n fois sur ce site par nos brillants intervenants.

               Pour la tva sur garage, vous êtes exonéré bien sûre , et vous dites que vous
               voulez récupérer la tva , quelle tva puisque c'est loué et que vous avez
               probablement récupéré la tva lors de la construction et de la livraison à
               vous même de ces biens.
               Merci de nous donner la nature des opérations sur lesquelles vous voulez
               récupérer

Cordialement.
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Roussi
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MessagePosté le: 25/01/2010 13:26:12    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour Roussi,
               La nouvelle date de dépot de décclaration de tva rentre en jeu à partir du

                                                  JANVIER 2011
               ça a été dit n fois sur ce site par nos brillants intervenants.

               Pour la tva sur garage, vous êtes exonéré bien sûre , et vous dites que vous
               voulez récupérer la tva , quelle tva puisque c'est loué et que vous avez
               probablement récupéré la tva lors de la construction et de la livraison à
               vous même de ces biens.
               Merci de nous donner la nature des opérations sur lesquelles vous voulez
               récupérer

Cordialement.


bonjour,
merci pour la reponse..


mais a propos de la tva je crois que vous n avez pas bien assimilé ma question.
j´ai dis que

le chiffre dáffaire de la société A est composé de la recette des loyés des appartement nue, donc son chiffre dáffaire est exonere de la TVA. (hors champs)
mais est ce que la societe A a le droit de recuperer la TVA sur les frais généraux ( frais de tel, eau electricite ....ect....) ou non


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 25/01/2010 15:16:53    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

Roussi a écrit:
PAULMALO a écrit:
le chiffre dáffaire de la société A est composé de la recette des loyés des appartement nue, donc son chiffre dáffaire est exonere de la TVA. (hors champs)




mais est ce que la societe A a le droit de recuperer la TVA sur les frais généraux ( frais de tel, eau electricite ....ect....) ou non










est ce que les dites  appartements  sont dans  l actife de la societe  Question  la societe est elle  le proprietaire Question




 ou votre societe est  joue le role d entremetteur ou Intermédiaire entre le locataire et le proprietaire Question


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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/01/2010 15:24:04    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

Monsieur Roussi,

                Si vous n'avez que le chiffre des loyers d'apparts nus, vous ne récupérez
                pas la tva. Exonéré sans droit de déduction.
                Mais par contre si vous avez une activité mixte, vous devez avoir un prorata
                de tva à récupérer et là vous suivez le processus normal de calcul du prorata
                et déduction d'après le pourcentage.
                Attention tout de même à la notion d'appartement nu, ça veut dire ni téléphone
                ni electricité ni eau ni internet ni parabole dans l'appart ........si non vous n'êtes plus
                dans le champ exonéré.

Cordialement.
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ouddef
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MessagePosté le: 25/01/2010 16:43:43    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

salut à tout le monde,

et si la personne ou la societe a comme objet : cafe et restaurant ,est ce qu 'elle doit appliquer 20% ou 10% ou bien estimer le c.a de 20% et de 10% sachant que le c.a du restaurant est le plus important ?

merci


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Roussi
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MessagePosté le: 25/01/2010 20:58:42    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Monsieur Roussi,
                Si vous n'avez que le chiffre des loyers d'apparts nus, vous ne récupérez
                pas la tva. Exonéré sans droit de déduction.
                Mais par contre si vous avez une activité mixte, vous devez avoir un prorata
                de tva à récupérer et là vous suivez le processus normal de calcul du prorata
                et déduction d'après le pourcentage.
                Attention tout de même à la notion d'appartement nu, ça veut dire ni téléphone
                ni electricité ni eau ni internet ni parabole dans l'appart ........si non vous n'êtes plus
                dans le champ exonéré.

Cordialement.


bonsoir...
oui monsier khalid, les appartements sont inscrites dans l'actif de la sociéte A...
et merci beaucoup monsieur PAULMALO pour vos lumière... Wink


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PAULMALO
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MessagePosté le: 26/01/2010 10:05:45    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

Bonjour Ouddef,
                      
                 Lorsque l'activité de l'entreprise est imposée differemment au regard de la tva,
                 la comptabilité doit permettre de determiner le chiffre d'affaire taxable propre
                 à chacune des activités:
                 Dans votre cas c'est 20% et 10% pour la restauration.

                 Vous pouvez aussi analyser le chiffre d'affaires  de l'exercice passé
                 et en tirer un pourcentage. Ce pourcentage sera appliqué pour le calcul de la TVA
                 mais avec l'accord de votre inspecteur des impots.

Cordialement.
                

              
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MessagePosté le: 12/12/2017 08:29:07    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes

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