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taux de tva applicable aux cafes
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 28/01/2010 00:48:25    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

ouddef a écrit:
salut à tout le monde,

et si la personne ou la societe a comme objet : cafe et restaurant ,est ce qu 'elle doit appliquer 20% ou 10% ou bien estimer le c.a de 20% et de 10% sachant que le c.a du restaurant est le plus important ?

merci



bonjour oudef

l objet social de la société n est pas un indice de taux appliques de la tva

le taux applique dans votre cas c est 10 %

2° - de 10% avec droit à déduction
les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les restaurants ;


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MessagePosté le: 28/01/2010 00:48:25    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/01/2010 09:12:42    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
ouddef a écrit:
salut à tout le monde,
et si la personne ou la societe a comme objet : cafe et restaurant ,est ce qu 'elle doit appliquer 20% ou 10% ou bien estimer le c.a de 20% et de 10% sachant que le c.a du restaurant est le plus important ?

merci



bonjour oudef

l objet social de la société n est pas un indice de taux appliques de la tva

le taux applique dans votre cas c est 10 %

2° - de 10% avec droit à déduction
les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les restaurants ;

        La question posée est : comment ventiler un chiffre d'affaire de 20% et de 10%?
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 28/01/2010 10:12:44    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

bonjour  paul

oudef  dit
salut à tout le monde,

est ce qu 'elle doit appliquer 20% ou 10% ou bien estimer le c.a de 20% et de 10% Question

 1ERE question 20% OU 10% Question
2EME  question estimer le ca de 20%OU DE 10% Question
MA REPONSE  cest qu il n a pas besoin de faire la ventilation car  c est une prestation rendu au restaurant
merci pour votre intervention


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/01/2010 10:30:35    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

Bonjour khali,
            
            Ouddef a expliqué plus haut qu'il a un resto qui fait aussi café, donc 2 taux de tva
            de 20 et 10% et voulait savoir comment ventiler son C.A.
             En sacahant que le café servi peut être par le resto et par le café.

Cordialement
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 28/01/2010 11:08:32    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

re bonjour

merci pour les explications Very Happy


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 28/01/2010 12:44:49    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes Répondre en citant

Roussi a écrit:
PAULMALO a écrit:
Monsieur Roussi,                 Si vous n'avez que le chiffre des loyers d'apparts nus, vous ne récupérez
                pas la tva. Exonéré sans droit de déduction.
                Mais par contre si vous avez une activité mixte, vous devez avoir un prorata
                de tva à récupérer et là vous suivez le processus normal de calcul du prorata
                et déduction d'après le pourcentage.
                Attention tout de même à la notion d'appartement nu, ça veut dire ni téléphone
                ni electricité ni eau ni internet ni parabole dans l'appart ........si non vous n'êtes plus
                dans le champ exonéré.

Cordialement.



bonsoir...
oui monsier khalid, les appartements sont inscrites dans l'actif de la sociéte A...
et merci beaucoup monsieur PAULMALO pour vos lumière... Wink


bonjour

roussi
/ pour une societe qui loue des appartement nues donc son chiffre d'affaire est exoenerè de la TVA, mais ma question est ce que cette exoneration avec droit de deduction ou non

la reponse a votre question  voir au forum =lir pour vous =dossier depose par  mr chadi
- Taxe sur la valeur ajoutée :
 

La société civile immobilière ayant une activité civile est à priori hors champ d'application de la TVA en vertu des dispositions de la loi n°30-85 relative à cette taxe. Toutefois, la location meublée est soumise à la
TVA.


La location nue est hors champ de la TVA ; ce qui implique que les loyers facturés par la société ne sont pas grevés d'une quelconque taxe. Corrélativement, les taxes supportées en amont par la société aussi bien sur les biens immeubles que les autres achats et frais généraux ne sont pas récupérables. Ces taxes rentrent dans le coût des biens auxquels elles s'appliquent. 
 
_________________
salut a tout le monde
 



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MessagePosté le: 11/12/2017 19:04:53    Sujet du message: taux de tva applicable aux cafes

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