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La cession des parts sociales
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Arabian
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MessagePosté le: 07/01/2016 21:48:08    Sujet du message: La cession des parts sociales Répondre en citant


السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Merci c'est gentil...j'analyse tout le dossier puis si j'ai une question, je réactualise le sujet

_________________


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MessagePosté le: 07/01/2016 21:48:08    Sujet du message: Publicité

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MOHAMED
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MessagePosté le: 15/02/2016 18:42:05    Sujet du message: La cession des parts sociales Répondre en citant

Bonsoir simotic


simotic a écrit:
Mrahba les fichiers au format Word

http://www.mediafire.com/download/aqc13gzjwewdzrf/CESSION_DE_PARTS_SOCIALES…




je voudrais votre avis sur une cession de part sociales entre une SA détenant la capital social d'une SARLAU de 300 000 DH de capital divisé en  3000 part de 100 dh. 
La cession est consentie moyennant un prix de 800 000 DH comprenant le capital au nominal, les stocks, et le compte courant. 


Ma question: 
1) est ce que tous ses éléments doivent être mentionnés dans l'acte de cession, 
2) y a t il des impôts à payer para rapport à cette transaction  


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MOHAMED
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MessagePosté le: 02/03/2016 13:13:31    Sujet du message: La cession des parts sociales Répondre en citant

Bonjour


Je voudrais votre avis sur une cession de part sociales entre une SA détenant la capital social d'une SARLAU de 300 000 DH de capital divisé en  3000 part de 100 dh. 
La cession est consentie moyennant un prix de 800 000 DH comprenant le capital au nominal, les stocks, et le compte courant. 


Ma question: 
1) est ce que tous ses éléments doivent être mentionnés dans l'acte de cession
2) y a t il des impôts à payer para rapport à cette transaction  


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aamar rachid
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MessagePosté le: 07/04/2016 09:07:01    Sujet du message: La cession des parts sociales Répondre en citant

chokran likom bzzzzzzzzzzzzzzzzzf

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imawne


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MessagePosté le: 28/07/2017 18:10:28    Sujet du message: La cession des parts sociales Répondre en citant

merci beaucoup Mr simotic pour vos réponses
_________________
jaouad


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:56:34    Sujet du message: La cession des parts sociales

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