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CESSION DES PARTS ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

 
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btissam83


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MessagePosté le: 23/12/2015 20:25:58    Sujet du message: CESSION DES PARTS ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Répondre en citant

salamo 3alikom o 3id moubarak said.

svp j'ai procédé aux changements suivants:
1- cession des parts socials
2- demission d'un gerant
3- nomination d'un nouveau gerant
4- transfert du siège social

j'ai fait le dépôt dans le tribunal de l'ancienne adresse et j'ai eu le model 7 où il y a les modifs demandées et la mention du transfert du siège.

mais ma question est la suivante:
le tribunal de l'ancienne adresse me demande la publicité, et ce que je sais c'est que je dois la faire après le 2ème depôt dans la nouvelle ville après avoir tenir le nouveau numéro du RC.

merci de m'informer ce que je dois faire allah irham lwalidin.


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MessagePosté le: 23/12/2015 20:25:58    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 28/12/2015 22:57:54    Sujet du message: CESSION DES PARTS ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Répondre en citant

pour le tribunal de la 2 eme ville
-3 déclarations d'immatriculation légalises
-contrat de bail du nouveau local légalisé enregistre
-2 pv légalise enregistrer (établi dans l'ancien siège)
-2 statuts refondus (établi dans la 2 eme ville)
- taxe professionnelle ( nouveau siège)
-modele 7 précisant au dos (transfert du siège)
-CIN du gerant legalise
-journal (établi dans l'ancien siège)
-BO (établi dans l'ancien siège)
- copie certificat negatif

 

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btissam83


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MessagePosté le: 28/12/2015 23:10:37    Sujet du message: CESSION DES PARTS ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Répondre en citant

salam simotic
merci pour la réponse mais pour :
journal (établi dans l'ancien siège)
-BO (établi dans l'ancien siège)


est ce que je le fais selon le numéro du l'ancien RC? et cependant après le transfert je dois effectuer aussi la publicité.


stp  explique moi cela allah ijazik


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simotic
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MessagePosté le: 28/12/2015 23:17:41    Sujet du message: CESSION DES PARTS ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Répondre en citant

la publicité de BO et JOURNAL est basé sur le N° de dépôt de l'ancien RC ,une seule publicité suffit car s’agit pas de création de nouvelle personne morale.
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btissam83


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MessagePosté le: 28/12/2015 23:21:34    Sujet du message: CESSION DES PARTS ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Répondre en citant

donc je fais la publicité selon l'ancien RC, et pas le nouveau, 
merci bcp simotic allah ijazik bikhir, 


le bulleton officiel de salé est le même de raba?


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Med2017


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MessagePosté le: 24/04/2017 21:18:42    Sujet du message: CESSION DES PARTS ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Répondre en citant

Bonsoir ;
J'aimerai vos précieux conseils les amis ; il y a une société SARL a deux associés qui  cèdent la totalité de leurs parts a un même tiers et démissionnent de leur poste de gérant ; J ai rédigeais les contrats de cession ;pour l'approbation de la cession , c'est le tiers qui rédige le PV en tant qu'associé unique  ou tous les 3 et  si c'est le cas il sera nommer futur propriétaire ...un model de PV ne serait pas de refus.
merci d'avance.


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elmadani


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MessagePosté le: 21/11/2017 10:50:34    Sujet du message: CESSION DES PARTS ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Répondre en citant

salut
comment remplir la déclaration de radiation RC model 4   ????????


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:40:35    Sujet du message: CESSION DES PARTS ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

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