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CONCERE TP
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité
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COROUK
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MessagePosté le: 14/01/2010 11:14:57    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

BONJOUR
CONCERNE LES DECLARATIONS TP QUI PORTE LAMENTION NEANT FAUT IL LES DEPOSER
MERCI DAVANCE


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MessagePosté le: 14/01/2010 11:14:57    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 14/01/2010 11:19:40    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

Non, ne deposer la declaration que s'il y a des modifications soit en plus soint en moins.

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COROUK
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MessagePosté le: 14/01/2010 11:21:18    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 14/01/2010 12:28:52    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

bonjour

 mr  khalil dit
Non, ne deposer la declaration que s'il y a des modifications soit en plus soint en moins.

je suis pas d accord .le depot de la declaration devient une obligation meme en l absence d une augmentation ou diminution.
vaut mieux la deposer meme neant

en cas de non depot vous seriez sanctionné  voir art 141 de la  LOI N° 47-06 RELATIVEA LA FISCALITE DESCOLLECTIVITES LOCALES
c est la memme chose pour les declaration s

9421
9000
tva

c est pas is ou ir


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khalili
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MessagePosté le: 15/01/2010 12:06:22    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

Merci Khalid; 
 
Pour plus de precision: 
 
seules les nouvelles creations au cours de l'annee 2009 et les modifications apportees aux elements imposables, soit en plus ou en moins, doivent faire l'objet de la declaration en question. 
 
donc je maintiens ce que j'ai dis, voir ci-apres, l'article 13 de la loi  47-06 relative a la fiscalite des collectivites locales publiee au BO 5584 du 06/12/2007 et  qui est clair a ce sujet: 
 
Article 13- Déclaration des éléments imposables 
Les redevables tenant une comptabilité, doivent produire une déclaration 
récapitulative faisant ressortir, par établissement exploité, les terrains et 
constructions, agencements, aménagements, matériels et outillages, indiquant la 
date de leur acquisition, mise en service ou installation, le lieu d’affectation et leur 
prix de revient au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle du début d’activité. 
Ces redevables sont également tenus de produire une déclaration
indiquant toutes les modifications effectuées dans l’établissement ayant pour effet 
d’accroître ou de réduire les éléments imposables au plus tard le 31 janvier de 
l’année suivant celle de la réalisation de la modification. 
Ces déclarations, établies sur ou d’après un imprimé-modèle de 
l’administration, doivent être adressées ou remises contre récépissé au service local
des impôts du lieu de situation du siége social, du principal établissement ou du 
domicile fiscal.
 
 


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COROUK
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MessagePosté le: 15/01/2010 12:22:08    Sujet du message: tp Répondre en citant

bonjour
l information est bien saisie merci beaucoup


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 15/01/2010 14:35:44    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

bonjour

la loi prévoit qu une telle déclaration doit etre produite au plus tard le 31 janvier de l année suivant celle au cours de laquell a lieu soit
-le debit d activité
-une modification dans  l établissement  ayant pour effet d accroitre ou de reduire le éléments imposables

dans la mesure ou il est peu probable que les éleements imposables d un redevable donné ne soient aucunement modifiés d une année à l autre .une DECLARATION DEVRAIT ETRE PRODUITE AU PLUS TARD LE 31 JANVIER DE CHAQUE ANNEE

EN CAS DE defaut ou de retard dans le depots :
1-de la declarations des elements imposable(neant ou exonere de taxe)
2-ou de modifications de declarations des element imposables(augumentations ou dimunitions des element impo)
3-ou de declaration insuffisante ou incomplet

 l article  141
Article 141- Sanction pour défaut de déclaration des éléments imposables 
En cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration des éléments imposables ou des modifications y afférentes, prévue à l’article 13 cidessus, ou de déclaration insuffisante ou incomplète, l’imposition est établie d’après les éléments en possession de l’administration avec application d’une majoration de 15% calculée sur le montant de la taxe due ou qui aurait été due en l’absence de toute exonération ou réduction, sans préjudice de l’application des sanctions prévues à l’article 147 ci-dessous. 
Le montant de la taxe, la pénalité et les sanctions visées ci-dessus sont 
émis par voie de rôle. 
 
 
de toute facon on perd rien si on la depose Very Happy  
 
vaut mieux la deposer si non vous trouvez des problemes  lors de la demande de l attestation fiscale(servise taxe prof) 
 
et merci 
 


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ouddef
Invité

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MessagePosté le: 15/01/2010 14:58:11    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

salut a tout le monde;

je suis d'accord avec khalili,sauf s'il y a modification aux elements imposables à ce moment là il faut deposer la declaration de la T.P .
un article publie au journal de l'economiste du21/01/2009 concernant la T.P d'apres Bensouda directeur general des impots:

Taxe professionnelle

Le directeur général des Impôts confirme que ses services ont activé ce levier plusieurs fois «dans le but d’envoyer un message de fermeté envers tous ceux qui seraient tentés de dissimuler une partie du montant de la transaction et de montrer que l’Etat a les moyens de faire appliquer la loi». Au passage, Noureddine Bensouda lance une mise en garde: «Il n’est pas dans l’intention de l’administration fiscale de se transformer en promoteur immobilier, mais chaque fois que cela sera nécessaire, elle n’hésitera pas à défendre les droits du Trésor». A en croire le numéro un du fisc, cette dissuasion commence à porter ses fruits. «De plus en plus de personnes se rapprochent de l’administration pour négocier des accords à l’amiable». Par ailleurs, le 31 janvier tombant un samedi (voir L’Economiste du mercredi 21 janvier), la date limite du dépôt de déclaration de l’assiette de la taxe professionnelle (pour les entreprises) et la taxe d’habitation (pour les personnes physiques) est reportée au 2 février 2009. La DGI va publier dans les tout prochains jours un communiqué dans ce sens. Noureddine Bensouda apporte enfin une précision d’ordre pratique: pour la taxe professionnelle comme pour la taxe d’habitation, la déclaration ne s’impose que si des changements sont intervenus dans la base imposable au courant de l’année. Si rien n’a changé, il n’y a aucune déclaration à produire, précise le directeur général des Impôts.


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 15/01/2010 15:24:46    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

BONJOUR

J AIMERAIS bien que vous m expliquer cette paraghraphe de  article 141

En cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration des éléments imposables ou des modifications y afférentes, prévue à l’article 13 cidessus

ce que je comprend
 defaut ou retard dans le depot
de la declaration des elements imposables (dans ce cas .il parle de la declaration)
ou des modifications y afferents prevue par  lart 13(augumentation ou dimunition des element imposable)

had chi li fhamt  akhouti
 si declaration des elements imposable =modifications des elements imposable  rah andkoum sah s

al mouhim ma ghadin nkhasrou walo il a etablinaha Very Happy Laughing  

maintenat je vous pose la question suivante

nous sommes d accord que cette declaration  est valable pour les trois taxes(tp ts et tc)

comment faire pour les entreprises qui ne sont pas proprietaire du locale et qui paye le  loyer Question
parmi les element imposable on trouve le  loyer .

merci 

Very Happy ana baada ghadi deposer la declaration wakha neant .ghir sawlo ch inspecteur ou jawbouna Very Happy


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khalili
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MessagePosté le: 15/01/2010 16:39:38    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

Mon cher Khalid, si tu deposes la declaration "neant" l'inspecteur des impots va croire que c'est aussi une obligation et relancera les personnes qui ne l'ont pas depose  au risque d'appliquer des penalites qu'il serait difficile d'annuler par la suite,
tu sait il est presque impossible d'obtenir des degrevements .
Je dis cela pour rire Laughing  
nos amis les inspecteurs sont vraiment des gens competents et vous renseigneront  volontier .
Mais sois sur qu'il ne faut pas la deposer lorsqu'il n y a pas de changement. il n y a pas d'equivoque Exclamation


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 16/01/2010 00:18:10    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

bonjour 


ok  mr khalili merci 


pour le montant annuel du  loyer des constructions   Question


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khalili
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MessagePosté le: 16/01/2010 11:47:38    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:

bonjour 


ok  mr khalili merci 


pour le montant annuel du  loyer des constructions   Question

J'ai pas bien compris ta question, mais je precise que les elements imposables sont ceux definis par l'article 13 ci-dessus et qui appartiennent a l'entreprise, c a dire immobilises.
OK Question Question


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 19/01/2010 10:20:48    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

khalili a écrit:
Mon cher Khalid, si tu deposes la declaration "neant" l'inspecteur des impots va croire que c'est aussi une obligation et relancera les personnes qui ne l'ont pas depose  au risque d'appliquer des penalites qu'il serait difficile d'annuler par la suite,
tu sait il est presque impossible d'obtenir des degrevements .
Je dis cela pour rire Laughing  
nos amis les inspecteurs sont vraiment des gens competents et vous renseigneront  volontier .
Mais sois sur qu'il ne faut pas la deposer lorsqu'il n y a pas de changement. il n y a pas d'equivoque Exclamation


j ai reçu le projet de loi de finance 2010,et bien   vous êtes raisons , s il y a pas de changement ,il faut pas la deposer


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SALOUMA
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MessagePosté le: 20/01/2010 14:36:30    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bonjour 


ok  mr khalili merci 


pour le montant annuel du  loyer des constructions   Question


moi aussi je me demande si le mentant de loyer doit etre mentionner??
si oui pr une entreprise nuovellement crée elle doit declarer le mentant annuelle ou juste le total des mois réglé?


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khalili
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MessagePosté le: 20/01/2010 20:39:59    Sujet du message: CONCERE TP Répondre en citant

 la reponse se trouve sur cette meme page.

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MessagePosté le: 13/12/2017 20:34:26    Sujet du message: CONCERE TP

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