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gerance

 
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belhadi19


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MessagePosté le: 07/01/2016 18:54:59    Sujet du message: gerance Répondre en citant

bonsoir;
est ce qu' une personne peut avoir la gérance de 2 SARL ? De mm est ce qu' il as droit a constituer une 2eme sarl a associe unique , merci


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MessagePosté le: 07/01/2016 18:54:59    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 07/01/2016 21:13:07    Sujet du message: gerance Répondre en citant

biensur que oui

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simotic
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MessagePosté le: 07/01/2016 23:34:38    Sujet du message: gerance Répondre en citant

selon la loi des SARL Loi n° 5-96
article 49
[Une société à responsabilité limitée ne peut avoir pour associé unique une autre
société à responsabilité limitée composée d'une seule personne.]

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khalili
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MessagePosté le: 08/01/2016 11:23:40    Sujet du message: gerance Répondre en citant

constituer une autre SARl à A.u, oui
gérer les 2 ou les 3, tout dépend des dispositions statutaires 


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sania
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MessagePosté le: 08/01/2016 12:22:03    Sujet du message: gerance Répondre en citant

belhadi19 a écrit:
bonsoir;
est ce qu' une personne peut avoir la gérance de 2 SARL ? De mm est ce qu' il as droit a constituer une 2eme sarl a associe unique , merci




 Les Gérants ne peuvent pas exercer la même activité que la société, sauf autorisation dans les statuts


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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 08/01/2016 17:27:09    Sujet du message: gerance Répondre en citant

SANIA


La question est de savoir s' il y a la possibilité de gérer plusieurs sarl à la fois et de constituer une autre à Associé unique


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sania
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MessagePosté le: 09/01/2016 21:36:23    Sujet du message: gerance Répondre en citant

Ce qui est interdit aux gérants art66 de la loi 5-96
il est interdit aux gérants ou associés personnes physiques de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées. Cette interdiction s'applique également aux conjoints, parents et alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, des personnes visées aux alinéas précédents ainsi qu'à toute personne interposée.
 


en fin:
gérer plusieurs SARL ou constituer une SARLAU, peut causer préjudice à la société surtout quand les associés attribuent pleins pouvoirs au Gérant et que ce dernier gère une autre société concurrente.

Le gérant est tenu d’un devoir de loyauté à l’égard de tout associé. D’un devoir de transparence et l’obligation de non concurrence.


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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 09/01/2016 22:35:11    Sujet du message: gerance Répondre en citant

oui tt-à fait d'accord sur l'article 66

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belhadi19


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MessagePosté le: 13/01/2016 16:45:48    Sujet du message: gerance Répondre en citant

merci infiniment , mah ijazykoum bikhyre

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MessagePosté le: 16/12/2017 07:21:38    Sujet du message: gerance

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