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a loi de finance 2016

 
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aic
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MessagePosté le: 09/01/2016 11:15:41    Sujet du message: a loi de finance 2016 Répondre en citant

dans la loi de finance 2016 on stipule : Ne sont pas déductible fiscalement que dans la limite de 10.000 dhs par jour et par fournisseur sans dépasser 100 000 dhs par mois et par fournisseur


j'ai pas bien saisi pouvez vous me donner un exemple s'il vous plait


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MessagePosté le: 09/01/2016 11:15:41    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 09/01/2016 16:30:37    Sujet du message: a loi de finance 2016 Répondre en citant

Avant, les charges qui ne sont pas justifiées par chèque barré NE, effet de commerce, virement bancaire, moyen magnétique ...ne sont déductibles du résultat fiscal qu’à concurrence de 50% de leur montant.
On reintégrait 50% de montant.
La loi de finance ajoute la liimie de 10.000.00 par jour et par FR sans depasser 100.000.00/mos/FR


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khalili
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MessagePosté le: 09/01/2016 22:46:42    Sujet du message: a loi de finance 2016 Répondre en citant

sania a écrit:
Avant, les charges qui ne sont pas justifiées par chèque barré NE, effet de commerce, virement bancaire, moyen magnétique ...ne sont déductibles du résultat fiscal qu’à concurrence de 50% de leur montant.
On reintégrait 50% de montant.
La loi de finance ajoute la liimie de 10.000.00 par jour et par FR sans depasser 100.000.00/mos/FR


Je crois que la déductibilité de 50% a été abandonnée et remplacée par la limite de 10000,00 dh/jours 


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Sanae12346


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MessagePosté le: 10/09/2016 16:08:17    Sujet du message: a loi de finance 2016 Répondre en citant

Svp pour le calcul de la cotisation minimale les intérêts reçus sur compte bloqué doivent figurer pour leur montanti brut ou net?

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Sanae12346


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MessagePosté le: 10/09/2016 16:08:22    Sujet du message: a loi de finance 2016 Répondre en citant

Svp pour le calcul de la cotisation minimale les intérêts reçus sur compte bloqué doivent figurer pour leur montanti brut ou net?

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simotic
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MessagePosté le: 11/09/2016 15:18:26    Sujet du message: a loi de finance 2016 Répondre en citant

bjr tout le monde et Aid Mobarak

Le fait pour un assujetti de déposer ses disponibilités en compte bloqué, constitue également un mode de gestion de son actif commercial, les intérêts produits doivent être considérés comme un élément de son chiffre d’affaires à soumettre à la TVA.

lesdits intérêts et autres produits similaires doivent être compris dans les produits, pour leur montant brut

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MessagePosté le: 16/12/2017 05:11:45    Sujet du message: a loi de finance 2016

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