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tva mensuel

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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belhadi19


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MessagePosté le: 15/01/2016 17:45:02    Sujet du message: tva mensuel Répondre en citant

bonjour ,
ont as réaliser un chiffre d affaire annuel de 928 362,50 hors taxe pour l année 2015 , est ce que ca exige le passage au déclaration de la tva mensuel au lieu de trimestriel
merci


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MessagePosté le: 15/01/2016 17:45:02    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 16/01/2016 18:21:09    Sujet du message: tva mensuel Répondre en citant

Le régime de la deeclaration mensuelle est obligatoire pour :
 
--les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée atteint ou dépasse un million (1.000.000) de dirhams ;
--toute personne n'ayant pas d'établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables ;
--les contribuables ayant opté pour la déclaration mensuelle.


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belhadi19


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MessagePosté le: 16/01/2016 18:53:13    Sujet du message: tva mensuel Répondre en citant

merci pour la réponse mais si j ai bien compris la chiffre d affaire taxable c est bien le chiffre d affaire soumis a la taxe (hors taxe ) ,c est bien ca et encore merci

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sania
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MessagePosté le: 16/01/2016 20:48:00    Sujet du message: tva mensuel Répondre en citant

C’est le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée.
C'est le montant des venntes HT.


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belhadi19


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MessagePosté le: 17/01/2016 18:11:59    Sujet du message: tva mensuel Répondre en citant

merci lah ijazyk bikhyre

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mary
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MessagePosté le: 18/01/2016 15:19:11    Sujet du message: tva mensuel Répondre en citant

bonjour

le comptable a déclaré dans le tva intérieur un montant erroné de tva sur droit de douane 68 238 dh au lieu de 62 238 dh
comment je doit faire pour la régularise


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sania
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MessagePosté le: 18/01/2016 17:51:46    Sujet du message: tva mensuel Répondre en citant

cela nécessite le dépôt d'une déclaration de TVA rectificative;
si la rectification donne lieu à un paiement vous paierez les majorations.
si c'est toujours un crédit de TVA vous déduisez 15%. 


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MessagePosté le: 11/12/2017 02:14:42    Sujet du message: tva mensuel

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