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Don (Urgent)

 
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aic
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MessagePosté le: 23/01/2016 09:05:42    Sujet du message: Don (Urgent) Répondre en citant

s'il vous plait l'achat d'un téléphone portable pour un salarié que le salarié en sera propriétaire meme lors de sa demission et que les consommations sont payé par lui méme est il considéré comme un don?

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MessagePosté le: 23/01/2016 09:05:42    Sujet du message: Publicité

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ELHEMER


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MessagePosté le: 23/01/2016 16:13:04    Sujet du message: Don (Urgent) Répondre en citant

bonjour,
un don pour un salarie de la sté ?
je pense que le téléphone portable doit figurer entre les immobilisation;
ou bien le considérer comme un avantage sur bulletin de paie et soumis a l’impôt et cotisation pour éviter toute question fisc


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khalili
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MessagePosté le: 24/01/2016 21:28:21    Sujet du message: Don (Urgent) Répondre en citant

TOUT A FAIT D'ACCORD AVEC ELHEMER

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aic
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MessagePosté le: 25/01/2016 10:31:53    Sujet du message: Don (Urgent) Répondre en citant

et s'il y'a une décision de la société qu'il s'agit d'un don?

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khalili
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MessagePosté le: 25/01/2016 18:40:21    Sujet du message: Don (Urgent) Répondre en citant

La décision de la Société n'a pas force de Loi

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aic
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MessagePosté le: 26/01/2016 08:20:51    Sujet du message: Don (Urgent) Répondre en citant

le problème c'est que la société n'a pas intégré ce téléphone dans le bulletin de paie du salarié et d'autre part ce n'est  plus une propriété de la société j'ai ainsi intégré le montant dans le calcul du résultat fiscal pour éviter toute question fisc

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MessagePosté le: 12/12/2017 19:59:43    Sujet du message: Don (Urgent)

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