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delai depot tva

 
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COROUK
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MessagePosté le: 14/01/2010 16:54:33    Sujet du message: delai depot tva Répondre en citant

Bonjour

Est il vrai que le dernier delai pour deposer la declaration de la TVA MENSUELLE est le 20 du mois qui suit la periode de la déclarat° selon la loi  de fianance 2010 ?
exemple le dernier delai pour déposer la déclaration DECEMBRE 2009 est le 20 JANVIER 2010

PRIERE CONFIRMER OU CORRIGER
MERCI  D AVANCE


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MessagePosté le: 14/01/2010 16:54:33    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 14/01/2010 17:06:44    Sujet du message: delai depot tva Répondre en citant

Bonjour,

             Il a déjà été répondu à plusieurs reprises à cette question.
             la date du 20 dont vous parlez ne rentre en application qu'à
             partir de          1 er Janvier 2011

             Voir dernier BO page 20
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drosse_82
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MessagePosté le: 15/01/2010 22:09:44    Sujet du message: delai depot tva Répondre en citant

salam a tts oui le 1 /01/2011

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drosse_82
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MessagePosté le: 15/01/2010 22:14:55    Sujet du message: delai depot tva Répondre en citant

salam a tts oui le 1 /01/2011


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bensalem
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MessagePosté le: 16/01/2010 00:16:11    Sujet du message: delai depot tva Répondre en citant

salut,
ce sujet est déja traité dans le forum avec les amis, les changements dans les délais de dépot tva concernent principalement les déclarations tva à déposer à partir de 01/01/2011

pour plus d'info, voir la BO N°5800 de 31/12/2009, et surtout l'article concernant "DATE D'EFFET"
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A.BELLA


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MessagePosté le: 22/02/2010 20:15:11    Sujet du message: delai depot tva Répondre en citant

Bonsoir
Les articles 110 et 111 conçernant le dépot de la TVA ne s'appliquent qu'en 2011.
salut
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J'ESPERE ETRE A LA HAUTEUR DE VOTRE GROUPE.
AMICALEMENT


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PAULMALO
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MessagePosté le: 24/02/2010 10:28:48    Sujet du message: delai depot tva Répondre en citant

Bonjour,
          
           Oui pour les changements dans les délais de dépot tva à partir de Janvier 2011

           D'autres changements interviennent en 2011:


           Dépot de déclaration de revenus avant Le 1 er MARS 2011:
           Pour les revenus professionnels au forfait
           Pour les revenus fonciers
           Pour ceux qui ont la chance d' avoir 2 ou plusieurs employeurs ou débirentiers
           Pour ceux qui ont des revenus de source Etrangère.
_________________
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MessagePosté le: 18/12/2017 05:19:40    Sujet du message: delai depot tva

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