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location salle

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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SALOUMA
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MessagePosté le: 15/01/2010 14:56:05    Sujet du message: location salle Répondre en citant

SLT
voila une quetion svp jé une socité A de communication et de gestion elle s'occupe des conférence et seminaire des ministéres donc cette socité a louer une salle ds un hotel pr un seminaire (banquet) la facture contient un tva a 10%
la question :

est ce k'il s'agit d'un acaht de sce pr la ste A,,,??
la tva est recupérable ou non??

merci d'avce


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MessagePosté le: 15/01/2010 14:56:05    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 15/01/2010 15:41:30    Sujet du message: location salle Répondre en citant

oui saloma

c est une prestation liee a lexploitaion (contribue a l augmentation  DE CHIFFRE D AFFAIR) elle est deductible

mais :je pense que  le taux de tva  appliqué par le frs n est pas juste ;si vous ne benificier que du local


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Auteur Message
ouddef
Invité

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MessagePosté le: 15/01/2010 17:53:20    Sujet du message: location salle Répondre en citant

salut à tout le monde;
oui, comme khalid a dis , elle est deductible, cette prestation c'est comme la matiere premiere de la ste et le taux c'est 20%


merci de me corriger


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bensalem
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MessagePosté le: 16/01/2010 01:10:33    Sujet du message: location salle Répondre en citant

Salut, je suis d'accord avec khalid et oudef dans le point que la sté A garde le droit de récupérer la TVA pour les raisons citées, mais je pense que le taux appliqué par l'hotel de 10% est juste de fait que la location d'une salle ou d'une suite ou d'une chambre ou autres forme de l'hebergement, ainsi que la présentation des gâteaux, des jus ...et autre services de restauration  est constitue  l'objet principal du l'hotel,
donc le taux de la tva  c'est 10%; et ce taux existe dans l'imprimé déclaration de la TVA dans la ligne 123 "
Hôtels de voyageurs, et ensembles immobiliers à 
destination touristique"

_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 16/01/2010 10:46:58    Sujet du message: location salle Répondre en citant

Bonjour bensalem
 
10% avec droit à déduction :
- les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place et les opérations de fourniture de logements réalisées par les hôtels à voyageurs, les restaurants exploités dans les hôtels à voyageurs et les ensembles immobiliers à destination touristique ;
- les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les restaurants ;
- les opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises
les opérations de location d'immeubles à usage d'hôtels, de motels, de villages de vacances ou d'ensembles immobiliers à destination touristique, équipés totalement ou partiellement, y compris le restaurant, le bar, le dancing, la piscine, dans la mesure où ils font partie intégrante de l'ensemble touristique ;
 
 
 
l application de taux de 10% reste liée  au  service rendu
 
si  la facture  contient seulement le loyer de la salle  le taux applique est de 20%
si  la facture contient d autres frais de restauration              le taux applique  est de 10 %
 


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:44:58    Sujet du message: location salle

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