fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Etat 9421

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Ufi


Hors ligne

Inscrit le: 25 Jan 2016
Messages: 6
Localisation: Casablanca
Point(s): 6
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 26/01/2016 10:51:07    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

Bonjour,

J'ai un peu de mal à remplir un état 9421, et j'aimerais savoir s'il existe un tutoriel.

Sinon, pouvez-vous répondre à mes questions suivantes :

- Je travaille sur le Modèle ADC040F-15E que j'ai trouvé sur internet en format. Est-ce bien le dernier modèle à jour ?

- Un salarié en CDD est il considéré comme occasionnel ou permanent ?

- Où classer les primes de transport et primes de panier ? Avantage (2) ou frais professionnel (3) ?

- Que signifie : "Montant des éléments exonérés (4)"


Pour mieux suivre mes questions, voici le modèle ADC040F-15.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement,


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 26/01/2016 10:51:07    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
AMINE


Hors ligne

Inscrit le: 08 Fév 2016
Messages: 1
Localisation: CASA
Point(s): 1
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 08/02/2016 20:05:37    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

je souhaite savoir les pénalités à appliquer en cas défaut dépôt de état 9421 selon la loi de finance 2016 MERCI LES AMIS

Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 08/02/2016 21:54:56    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

Ufi a écrit:
Bonjour,

J'ai un peu de mal à remplir un état 9421, et j'aimerais savoir s'il existe un tutoriel.

Sinon, pouvez-vous répondre à mes questions suivantes :

- Je travaille sur le Modèle ADC040F-15E que j'ai trouvé sur internet en format. Est-ce bien le dernier modèle à jour ?

- Un salarié en CDD est il considéré comme occasionnel ou permanent ?

- Où classer les primes de transport et primes de panier ? Avantage (2) ou frais professionnel (3) ?

- Que signifie : "Montant des éléments exonérés (4)"


Pour mieux suivre mes questions, voici le modèle ADC040F-15.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement,





Un contrat à durée déterminée ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le salarié est par conséquent, un personnel occasionnel.
Les indemnités de transport et primes de panier ne sont pas soumises à cotisation CNSS, 
Montant brut des traitement, salaires et émoluments (1) 


Montant des indemnités versées à titre de frais professionnels (3)
et éléments exonérés(4)


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 15/12/2017 02:42:04    Sujet du message: Etat 9421

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R) Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme