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Etat 9421

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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Ufi


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MessagePosté le: 26/01/2016 10:51:07    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

Bonjour,

J'ai un peu de mal à remplir un état 9421, et j'aimerais savoir s'il existe un tutoriel.

Sinon, pouvez-vous répondre à mes questions suivantes :

- Je travaille sur le Modèle ADC040F-15E que j'ai trouvé sur internet en format. Est-ce bien le dernier modèle à jour ?

- Un salarié en CDD est il considéré comme occasionnel ou permanent ?

- Où classer les primes de transport et primes de panier ? Avantage (2) ou frais professionnel (3) ?

- Que signifie : "Montant des éléments exonérés (4)"


Pour mieux suivre mes questions, voici le modèle ADC040F-15.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement,


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MessagePosté le: 26/01/2016 10:51:07    Sujet du message: Publicité

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AMINE


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MessagePosté le: 08/02/2016 20:05:37    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

je souhaite savoir les pénalités à appliquer en cas défaut dépôt de état 9421 selon la loi de finance 2016 MERCI LES AMIS

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sania
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MessagePosté le: 08/02/2016 21:54:56    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

Ufi a écrit:
Bonjour,

J'ai un peu de mal à remplir un état 9421, et j'aimerais savoir s'il existe un tutoriel.

Sinon, pouvez-vous répondre à mes questions suivantes :

- Je travaille sur le Modèle ADC040F-15E que j'ai trouvé sur internet en format. Est-ce bien le dernier modèle à jour ?

- Un salarié en CDD est il considéré comme occasionnel ou permanent ?

- Où classer les primes de transport et primes de panier ? Avantage (2) ou frais professionnel (3) ?

- Que signifie : "Montant des éléments exonérés (4)"


Pour mieux suivre mes questions, voici le modèle ADC040F-15.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement,





Un contrat à durée déterminée ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le salarié est par conséquent, un personnel occasionnel.
Les indemnités de transport et primes de panier ne sont pas soumises à cotisation CNSS, 
Montant brut des traitement, salaires et émoluments (1) 


Montant des indemnités versées à titre de frais professionnels (3)
et éléments exonérés(4)


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ahmed1mtm


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MessagePosté le: 22/02/2018 15:37:13    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

ألسلام عليكم
 
أريد أن أعرف ما هي الشروط حتى يتم تصنيف العامل(كعامل مؤقت)
طرحت هدا السؤال لاننا شركة تعمل في مجال تقشير القمرون ونشغل حولي 500 عاملة منهم من تستمر في العمل طيلة السنة ومنهم من تتوقف لفترة لضروفها الخاصة تم تعود للعمل
 

في كل السنوات الماضية نقوم بتصري كل العمال في  9421على اساس عمال داءمين لكن هده السنة المسير رأى ان كل العمال يجب أن يكونو في خانة العمال المؤقتين. مع العلم أن معضمهم مستمرين في العمل لازيد من 7 سنوات وتم التصريح بهم في السنوات الماضية كعمال دامين   


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MessagePosté le: 16/11/2018 16:45:56    Sujet du message: Etat 9421

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