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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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IR

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 30/01/2016 12:01:09    Sujet du message: IR Répondre en citant

F- Changement du mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu dû par les contribuables dont le revenu professionnel et/ou agricole est déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié y compris ceux exerçant des professions libérales
Avant le 1er janvier 2016, les contribuables disposant de revenus professionnels sont imposés, en matière d’impôt sur le revenu, par voie de rôle suite à la souscription de leur déclaration de revenu global, y compris les contribuables exerçant des professions libérales fixées par le décret n° 2-15-97 du 31 mars 2015 et qui sont tenus de télé déclarer et de télépayer.
Suite à la généralisation à compter du 1er Janvier 2017, de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement aux contribuables dont le revenu professionnel et/ou agricole est déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, et afin de simplifier la procédure du recouvrement de l’impôt de cette catégorie de contribuables, les dispositions de la LF pour l’année 2016 ont modifié les articles 173 et 175 du CGI, en substituant le recouvrement par voie de paiement spontané à celui assuré par voie de rôle.
Ainsi, à compter du 1er Janvier 2016, l’IR afférent aux revenus susvisés, ainsi que le montant de la cotisation minimale sont versés spontanément auprès du receveur de l’administration fiscale, du lieu du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable concerné.


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MessagePosté le: 30/01/2016 12:01:09    Sujet du message: Publicité

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Adil
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MessagePosté le: 19/02/2016 21:19:59    Sujet du message: IR Répondre en citant

est ce que le depot de bilan des prsonnes physiques RNR rt RNS est maintenant fixé avant mai? au lieu de ''avant en mars''.?
_________________
Merci à vous


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aamar rachid
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MessagePosté le: 09/03/2016 11:47:27    Sujet du message: IR Répondre en citant

les bilan des personnes physiques  avant mai et bilan des personnes morale  avant avri

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amoula


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MessagePosté le: 13/03/2016 22:12:16    Sujet du message: IR Répondre en citant

SVP Pouvez-vous m'aider à calculer le montant de l' IR à verser spontanément   à titre de  2015 ;  dans le cas d'un contribuable soumis au RNR '' Entreprise commerciale '' et en meme temps ayant un reveunu salarial .
Formulaire ADM012F-15I .


1-Revenu salarial  annuel / 31000.00 dh . / déductions pour charges de famille ,   360*4  .
2-Revenu professionnel  Annuel , resultat fiscal  . 5300 dhs
3-1500 de cotisation minimale payee en janvier  01-2016 .

Merci d'avance .


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sania
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MessagePosté le: 14/03/2016 22:05:28    Sujet du message: IR Répondre en citant

IR à payer égale zéro. Tranche de revenu exonérée.

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Douaael


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MessagePosté le: 22/03/2016 17:21:54    Sujet du message: Re: IR Répondre en citant

bonjour ,

s'il vous plait comment verser l'ir sur le revenu global
est ce qu'il y'a un formulaire spécifique ?
merci d'avance


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Auteur Message
sania
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MessagePosté le: 03/04/2016 18:02:58    Sujet du message: IR Répondre en citant

IR paiement spontané:


http://portail.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/e6af9d78-8ab8-4d42-843e-f1676b6f4bc1/RSP030F-16E.pdf?MOD=AJPERES 


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Douaael


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MessagePosté le: 04/04/2016 11:26:23    Sujet du message: IR Répondre en citant

Merci beaucoup Sania

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hassan-compta
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MessagePosté le: 05/04/2016 07:44:02    Sujet du message: IR Répondre en citant

sania a écrit:

IR paiement spontané:


http://portail.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/e6af9d78-8ab8-4d42-843e-f1676b6f4bc1/RSP030F-16E.pdf?MOD=AJPERES  

<svp formulaire sous format excel

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MessagePosté le: 14/12/2017 19:06:27    Sujet du message: IR

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