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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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SNC CM,,

 
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bensalem
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PostPosted: 15/01/2010 23:59:30    Post subject: SNC CM,, Reply with quote

Salut à tous,
pour la sté SNC est passibe à IS par obligation lorsque un associé parmi les associés constituant ladite sté n'est pas une personne physique, et par option si tous les associés sont des personnes physiques; donc elle est passible à CM en matiére de l'IS avec exonération de 36 mois dans le 5 premiéres années.
La SNC est passible obligatoirement à lIR s'elle est constituée 100% des personnes physique, alors elle est passible aussi à la CM en matiére de lR avec une exonération de 3 premiéres excercices

Merci de me corrige
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PostPosted: 15/01/2010 23:59:30    Post subject: Publicité

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PAULMALO
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PostPosted: 19/01/2010 12:25:03    Post subject: SNC CM,, Reply with quote

Bonjour,
             Oui la cotisation minimale est dûe dans le cas de la snc .
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PAULMALO
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PostPosted: 19/01/2010 12:36:56    Post subject: SNC CM,, Reply with quote

Bonjour Bensalem,

             Pour la SNC avec 2 associé: une personne morale X et une personne physique Y.
             Exemple SNC : associé :  Sté X possède 30% du k et Mr Y  70%.
             Bénéfice fiscal avant impots : 100.000 dhs.
             Pouvez vous nous éclairer sur le montant de l'impot à payer par la SNC et chacun
             de nos associés, et qui doit payer également la CM.

Cordialement.
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bensalem
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PostPosted: 20/01/2010 23:31:45    Post subject: SNC CM,, Reply with quote

Article 3.- Personnes exclues du champ d’application de l'IS
Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur les sociétés :
1°- les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple
constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi
que les sociétés en participation, sous réserve de l’option prévue à l’article
2- II ci-dessus ;
 
Salut PAULMALO; d'après ma lecture à cet article, je relève que les SNC sont passibles obligatoirement à l'IS lorsqu’elles ne satisfont pas la condition ; ne comprenant que des personnes physiques, qui les permettent d’être hors champ d’application à l’IS.
 

Alors pour votre cas, je pense que la règle du principal associé ( personne « y » avec70% » ne s’appliquera dans ce cas, d’où la société reste passible à l’IS.
 

Merci de me corriger !!!

 

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PAULMALO
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PostPosted: 21/01/2010 11:03:24    Post subject: SNC CM,, Reply with quote

Bonjour Bensalem,


                 Vous avez raison il y a is parceque les associés ne sont pas tous personnes
                 physiques.
                 Mais que se passe t il alors pour le bénéfice distribué , sera t il un profit mobilier
                 qui subira les 10% de TPA pour tous les associés  Personnes physiques et morale

Merci
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PostPosted: 21/10/2019 01:14:34    Post subject: SNC CM,,

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