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IS Retenue a la source fournisseur etranger

 
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eddaif
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MessagePosté le: 10/02/2016 10:32:20    Sujet du message: IS Retenue a la source fournisseur etranger Répondre en citant

Bonjour :

j'ai une facture d'un fournisseur etranger ou il y a la prestation de services 3000 Euro et 2000 EURO des petite équipement.
Ma question c'est est ce que je dois paye la retenue a la source sur le montnat total 5000 EURO ou juste les 3000 des prestations de service. c'est vous avez des text ca va m'aider bcp

Merci c'est urgent


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MessagePosté le: 10/02/2016 10:32:20    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 11/02/2016 08:32:59    Sujet du message: IS Retenue a la source fournisseur etranger Répondre en citant

est ce que la prestation a un rapport avec les petits équipements?

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eddaif
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MessagePosté le: 11/02/2016 10:13:00    Sujet du message: IS Retenue a la source fournisseur etranger Répondre en citant

sania a écrit:
est ce que la prestation a un rapport avec les petits équipements?


bonjour sania merci pour votre reponse,
oui il y a un rapport entre les deux ,


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eddaif
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MessagePosté le: 11/02/2016 10:34:32    Sujet du message: IS Retenue a la source fournisseur etranger Répondre en citant

c'est une ste etranger qui nous facture la prestation realiser par ces ingeniuer , et des petite equipement qui vent etre installer pour connecter des engine electrique (KITE ... ETC)

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sania
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MessagePosté le: 11/02/2016 16:58:17    Sujet du message: IS Retenue a la source fournisseur etranger Répondre en citant

La rémunérations pour l’assistance technique ou pour la prestation de personnel mis à la disposition d’entreprises domiciliées ou exerçant leur activité au Maroc versé à des sociétés non residentes est un produit brut soumis à la retenue à la source.
Dans votre cas, 5000 Euro est est un produit brut.
 
Les petits équipements ont une durée de vie courte, il faut peut-être penser à les immobiliser.
 


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eddaif
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MessagePosté le: 11/02/2016 17:08:17    Sujet du message: IS Retenue a la source fournisseur etranger Répondre en citant

Bonjour :

ces prestations et les équipements sont a refacturée au client. merci bcp

alors si l'équipement n'ont aucune relation avec la prestations. est ce que ils sont exonérer.


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sania
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MessagePosté le: 12/02/2016 09:17:52    Sujet du message: IS Retenue a la source fournisseur etranger Répondre en citant

+ Si l’importation est effectuée par la société étrangère :
Elle doit acquitter la TVA, d’une part lors de l’importation de ces équipements et d’autre part sur la vente de ces équipements installés, sous déduction évidemment de la TVA payée à l’importation.  
  + Si l’importation est effectuée par votre société :
la TVA appliquée aux équipements importés est déductible de la TVA collectée sur les ventes réalisées à l’intérieur, le support de la déduction est la quittance de dédouanement.


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eddaif
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MessagePosté le: 12/02/2016 09:50:56    Sujet du message: IS Retenue a la source fournisseur etranger Répondre en citant

[quote="sania"][color=#333333][font=Verdana]+ Si l’importation est effectuée par la société [/font][/color][color=#333333][font=Verdana]étrangère[/font][/color][color=#333333][font=Verdana] :[/font][/color]
[justify]Elle doit acquitter la TVA, d’une part lors de l’importation de ces équipements et d’autre part sur la vente de ces équipements installés, sous déduction évidemment de la TVA payée à l’importation.  [/justify]   + Si l’importation est effectuée par votre société :
la TVA appliquée aux équipements importés est déductible de la TVA collectée sur les ventes réalisées à l’intérieur, le support de la déduction est la quittance de dédouanement.[/quote]


merci BCP Madame Sania. j'ai bien compris votre reponse


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MessagePosté le: 17/12/2017 17:46:00    Sujet du message: IS Retenue a la source fournisseur etranger

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