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Convention Entre Associe Et Société

 
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onkle_banhiert


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MessagePosté le: 16/02/2016 11:53:34    Sujet du message: Convention Entre Associe Et Société Répondre en citant

J'ai besoin d'une convention  entre un associé et la société, par la quelle l'associe s'engage a donné un bien personnel comme une garantie d'un pret bancaire ? merci

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MessagePosté le: 16/02/2016 11:53:34    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 17/02/2016 21:23:34    Sujet du message: Convention Entre Associe Et Société Répondre en citant

Monsieur......
détenant...Part Sociale dans la société....
  
 
Objet : acte de cautionnement pour un contrat de prêt.
 
Je soussigné Monsieur ……………, né….. le……à………., demeurant au……….., déclare me porter caution de la société ………….., siège social …………….. dans la limite de la somme de (en chiffres et en lettres) couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ………….
je m'engage à rembourser à la banque…….. les sommes dues sur mon (description détaillée et valorisation de bien ainsi que ses références (numéros des titres fonciers…) si la société……… n'y satisfait pas elle même.
Je déclare avoir bien pris connaissance des clauses et des conditions stipulées dans le contrat de prêt dont un exemplaire m’a été remis.
Je déclare avoir une parfaite connaissance de la nature et de l'étendue de mon engagement.
Je m’engage pour la duréé du prêt.
Toutes les causes qui produisent la nullité ou l'extinction de l'obligation principale éteignent le cautionnement.


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onkle_banhiert


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MessagePosté le: 17/02/2016 23:56:38    Sujet du message: Convention Entre Associe Et Société Répondre en citant

Merci beaucoup Maître SANIA . JAZAKI LLAH KHAYRAN 

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MessagePosté le: 16/12/2017 12:49:00    Sujet du message: Convention Entre Associe Et Société

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