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Retenue à la source

 
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Karima


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MessagePosté le: 17/02/2016 08:50:10    Sujet du message: Retenue à la source Répondre en citant

Bonjour et merci pour tous,

Je me retrouve dans une situation ou je sais pas quoi faire;en effet j ai un fournisseurs sur les Etats unis plutôt un prestataire de service(ingénieure) sa facture est payé directement par ordre de virement par notre associé (compte courant) qui est du même pays.
le montant payé vient pour augmenter le compte courant associé.
ma question est : est ce que je dois payer la retenue à la source 10% en se basant sur le montant et la date facture ou je paye rien?

Merci
_________________
Doucement mais surement


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MessagePosté le: 17/02/2016 08:50:10    Sujet du message: Publicité

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sania
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MessagePosté le: 19/02/2016 19:17:51    Sujet du message: Retenue à la source Répondre en citant

vous êtes dans l'obligation d'effectuer la RAS et la verser le mois suivant du paiement.
l'associé a peut être fait le virement sans déduire la RAS.


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nina_ricci
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MessagePosté le: 25/03/2016 20:04:44    Sujet du message: Retenue à la source Répondre en citant

j'ai un autre cas concernant la RAS sur intérêt du compte courant ( l'associe est une société française située en France ) 


à savoir le capital est de 300000.00


compte courant de cet associe : 3750000.00


y a t il des écriture à passer , un paiement à effectuer au prêt du fisc ? et quel formulaire remplir ?


sachant que ce compte courant existe sur nos livre depuis 2011 et jamais il y a eu des calculs d’intérêt ? 


j'ai calculé les intérêts des exercices antérieurs a réintégrer en totalité et celui de 2015 je réintégré la partie qui excède  le capital , mais je sais paS


quoi faire avec la RAS .


merci d'avance 


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Arabian
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MessagePosté le: 26/03/2016 10:36:47    Sujet du message: Retenue à la source Répondre en citant

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

J'aimerais poser le cas d'un CCA remboursé sans intérêt...en effet, l'associé a signé la convention entre lui et la société sans prise d'intérêt, cet associé a alimenté la trésorerie de la société au fur et à mesure du besoin de fonds de roulement et parfois pour mouvementer le compte bancaire ( pour prise de facilité de caisse, prêt etc), la société lui rembourse les sommes au fur et à mesure, parfois après 48h ( entrée - sortie), parfois après des mois etc , le dit remboursement se fait soit par banque (virement), soit par par caisse ...

L'associé a signé juste une convention d'apport de fonds avec le gérant unique

A la fin de l'exercice, le CCA est nul

Ma question : Est ce que la société est obligée de verser la RAS de 10% , si oui , quel est le justificatif (article ?) et quel est le formulaire à utiliser ?

_________________


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sania
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MessagePosté le: 28/03/2016 09:28:46    Sujet du message: Retenue à la source Répondre en citant

Lorsque l’apport en compte courant associé fait l’objet d’une rémunération, les intérêts perçus sont des produits financiers et génèrent un revenu sur lequel une retenue à la source doit être opérée.
Si le prêt est consenti sans intérêts, il n’y a pas de revenus imposables.


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Arabian
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MessagePosté le: 28/03/2016 10:07:04    Sujet du message: Retenue à la source Répondre en citant

sania a écrit:

Lorsque l’apport en compte courant associé fait l’objet d’une rémunération, les intérêts perçus sont des produits financiers et génèrent un revenu sur lequel une retenue à la source doit être opérée.
Si le prêt est consenti sans intérêts, il n’y a pas de revenus imposables.

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Voila, merci,  pas intérêts = pas de paie de RAS à l'état .....tant mieux alors, merci et bonne journée
_________________


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:58:54    Sujet du message: Retenue à la source

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