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Fournisseurs ayant des problèmes avec le fisc

 
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loulah
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MessagePosté le: 16/01/2010 16:30:48    Sujet du message: Fournisseurs ayant des problèmes avec le fisc Répondre en citant

Bonjour,
Je viens de découvrir que l’un de nos fournisseurs à des problèmes avec le fisc. Alors qu’il dispose d’un local et qu’il délivre des factures.
Que ce que je dois faire sachant que j’ai déduits la TVA relative aux fournitures qu’il nous a livrée.
Merci de me répondre,  j’ai vraiment besoin de conseil à ce sujet.


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MessagePosté le: 16/01/2010 16:30:48    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 16/01/2010 22:37:12    Sujet du message: Fournisseurs ayant des problèmes avec le fisc Répondre en citant

salut à tous
 je pense que le probléme concerne le fournisseur et pas vous, il suffit que tu as gardé les piéces probantes necéssaires concernant les fournitures achetées et surtous les factures.
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loulah
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MessagePosté le: 17/01/2010 00:17:47    Sujet du message: Fournisseurs ayant des problèmes avec le fisc Répondre en citant

Merci pour votre réponse si Bensalem, mais j'ai peur d'avoir des probléme avec le fisc d'autant plus que j'ai entendu dire que ce fournisseurs fait des opérations en noir et délivre des factures portant son IF.
Sachant que ma société n'as q'un an d'existance et que ma transaction avec ce fournisseur porte sur de la prestation de service (photocopie, tirage de plan, de poster ...)


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 17/01/2010 01:00:30    Sujet du message: Fournisseurs ayant des problèmes avec le fisc Répondre en citant

BONJOUR


la relation qui elle existe entre vous et le fisc ,c est  le droit de communication .
il faut  établir une liste des achats effectuées auprès de votre  fournisseurs .
 si vous justifiez vous achats(bon de livraisons,bon de réception ,bon de commandes) déduite au niveau de tva .
ma tkhafch  Very Happy  


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bensalem
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MessagePosté le: 17/01/2010 01:15:29    Sujet du message: Fournisseurs ayant des problèmes avec le fisc Répondre en citant

salut

Tu doit s'assurer que les piéces que tu dispose, objet des transactions avec ce fournisseur portent les mentions obligatoire comme prévue dans l'article 49 du code de commerce et l'article 145-III do code général des impots;
Ainsi que le paiement soit par chéque baré non endossable

ARTICLE 49 DU CODE DE COMMERCE   
Toute personne assujettie à l'immatriculation au registre du commerce est tenue de mentionner dans ses factures, lettres, bons de commande, tarifs, prospectus et autres papiers de commerce destinés au tiers, le numéro et le lieu de son immatriculation au registre analytique.Les documents visés à l'alinéa précédent émanant de succursales ou agences doivent mentionner, outre le numéro de l'immatriculation au registre du commerce de l'établissement principal ou du siège social, celui de la déclaration sous laquelle la succursale ou l'agence a été inscrite.
ARTICLE 145-III DE CGI
III.- Les contribuables sont tenus de délivrer à leurs acheteurs ou clients
des factures ou mémoires pré-numérotés et tirés d'une série continue ou  
édités par un système informatique selon une série continue sur lesquels ils  
doivent mentionner, en plus des indications habituelles d'ordre commercial :  
1°- l’identité du vendeur ;  
2°- le numéro d'identification fiscale attribué par le service local des
impôts, ainsi que le numéro d'article d’imposition à la taxe professionnelle116 ;  
 
3°- la date de l’opération ;  
4°- les nom, prénom ou raison sociale et adresse des acheteurs ou clients;  
5°- les prix, quantité et nature des marchandises vendues, des travaux
exécutés ou des services rendus ;  
 
6°- d’une manière distincte le montant de la taxe sur la valeur ajoutée
réclamée en sus du prix ou comprise dans le prix.  
En cas d’opérations visées aux articles 91, 92 et 94 ci-dessus, la mention  
de la taxe est remplacée par l’indication de l’exonération ou du régime  
suspensif sous lesquels ces opérations sont réalisées ;  
 
7°- les références et le mode de paiement se rapportant à ces factures ou
mémoires ;  
 
8°- et tous autres renseignements prescrits par les dispositions légales.
Lorsqu'il s'agit de vente de produits ou de marchandises par les entreprises  
à des particuliers, le ticket de caisse peut tenir lieu de facture.  
Le ticket de caisse doit comporter au moins les indications suivantes :  
 
a) la date de l’opération ;  
b) l’identification du vendeur ou du prestataire de services ;  
c) la désignation du produit ou du service ;  
d) la quantité et le prix de vente avec mention, le cas échéant, de lataxe sur la valeur ajoutée.
III.- Les contribuables sont tenus de délivrer à leurs acheteurs ou clients
des factures ou mémoires pré-numérotés et tirés d'une série continue ou  
édités par un système informatique selon une série continue sur lesquels ils  
doivent mentionner, en plus des indications habituelles d'ordre commercial :  
 

1°- l’identité du vendeur ;  
2°- le numéro d'identification fiscale attribué par le service local des
impôts, ainsi que le numéro d'article d’imposition à la taxe professionnelle116 ;  
 
3°- la date de l’opération ;  
4°- les nom, prénom ou raison sociale et adresse des acheteurs ou clients;  
5°- les prix, quantité et nature des marchandises vendues, des travaux
exécutés ou des services rendus ;  
 
6°- d’une manière distincte le montant de la taxe sur la valeur ajoutée
réclamée en sus du prix ou comprise dans le prix.  
En cas d’opérations visées aux articles 91, 92 et 94 ci-dessus, la mention  
de la taxe est remplacée par l’indication de l’exonération ou du régime  
suspensif sous lesquels ces opérations sont réalisées ;  
 
7°- les références et le mode de paiement se rapportant à ces factures ou
mémoires ;  
 
8°- et tous autres renseignements prescrits par les dispositions légales.
Lorsqu'il s'agit de vente de produits ou de marchandises par les entreprises  
à des particuliers, le ticket de caisse peut tenir lieu de facture.  
Le ticket de caisse doit comporter au moins les indications suivantes :  
 
a) la date de l’opération ;  
b) l’identification du vendeur ou du prestataire de services ;  
c) la désignation du produit ou du service ;  
d) la quantité et le prix de vente avec mention, le cas échéant, de lataxe sur la valeur ajoutée.
 

 

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loulah
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MessagePosté le: 17/01/2010 15:26:09    Sujet du message: Fournisseurs ayant des problèmes avec le fisc Répondre en citant

Encore une fois merci pour vos réponse.
Effectivement je posséde les facturee avec les réferences  du fournisseurs notamment l'adresse, le numéro de la patente, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscal.
Mais pas de bon de commande ni bon de livraison.
Qu'on pensez-vous?


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khalili
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MessagePosté le: 17/01/2010 19:51:21    Sujet du message: Fournisseurs ayant des problèmes avec le fisc Répondre en citant

puisque votre societe est nouvelle vous ne risquez pas une verification, d'alleurs le fisc ne va pas perdre du temps a verifier tous les clients du fournisseur verifie.
mais je vous conseille de ne plus avoir recours a ce genre de fournisseur qui donne des factures a gauche et a droite aux entreprises qui veulent detourner la tva .
parceque, comme le dit le proverbe marocain "LI fi ras jmel, fi ras el jemmal"
c'est a dire que le fisc connait ce genre de pratiques


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loulah
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MessagePosté le: 17/01/2010 20:36:34    Sujet du message: Fournisseurs ayant des problèmes avec le fisc Répondre en citant

Merci Khalili pour votre aimable réponse

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bensalem
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MessagePosté le: 20/01/2010 23:56:28    Sujet du message: Fournisseurs ayant des problèmes avec le fisc Répondre en citant

Salut,loulah
 
c'est comme vous dit khalili, éviter de travailler avec des fournisseurs comme ceci; et pour la TVA essayer de rendre la dernière déclaration de TVA de l'année à payer même si avec un montant minimum; c'est pour alléger le risque en matière du contrôle fiscal.
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loulah
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MessagePosté le: 21/01/2010 13:37:14    Sujet du message: Fournisseurs ayant des problèmes avec le fisc Répondre en citant

Merci bensalem, merci beaucoup.

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MessagePosté le: 14/12/2017 21:01:41    Sujet du message: Fournisseurs ayant des problèmes avec le fisc

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