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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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SCI activité????

 
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PAULMALO
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PostPosted: 19/01/2010 12:06:24    Post subject: SCI activité???? Reply with quote

Bonjour,
             Votre société a pour objet d'acheter et vendre de l'immobilier, donc celà constitue
             un achat à mettre en charge : classe 6
             La vente passe en produit: classe 7

             En immobilisation, vous pouvez inscrire un bien destiné à être utilisé pour l'exploitation
             comme le bureau, le show room pour exposition de maquettes par exemple.
            
             Vous êtes dans la catégorie IS sur le résultat avec cotisation minimale

Cordialement.
            
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Last edited by PAULMALO on 18/05/2010 15:36:09; edited 1 time in total
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PostPosted: 19/01/2010 12:06:24    Post subject: Publicité

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Amato-Allah
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PostPosted: 28/03/2010 18:10:49    Post subject: SCI activité???? Reply with quote

Assalam alikoum
effectivement en cas d'achat c'est l'écriture mais je me demande si cette sté construit pour vendre ou louer
coté écriture , Tva et la taxe correspondante qui est de 10.5% pour la location j'ai oublié son nom
Merci
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Amato-Allah
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PostPosted: 28/03/2010 18:17:25    Post subject: SCI activité???? Reply with quote

Salouma je t'explique la sté immobilière son activité et d 'acheter pour vendre d'une part comme t'as dit paulmalo
aussi j'ajoute qu'elle peut aussi louer cette immo  cette activité est hors champ ( car la location meublée seule taxable ) et aussi elle peut construire et bien sur soit pour louer ou vendre .
Si elle loue elle est soumise à la une taxe de 10.5% du montant de la location annuelle (le non de la taxe ne me vient pas maintenant je te le connecterait plus tard) c'est tous ce que je sais de ma part
merci de me corriger
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Amato-Allah
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PostPosted: 31/03/2010 13:14:11    Post subject: SCI activité???? Reply with quote

Bonjour
voilà la taxe c'est TSC : taxe des services comunaux qui est devenue 10.5%
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PAULMALO
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PostPosted: 18/05/2010 15:38:18    Post subject: SCI activité???? Reply with quote

Bonjour,
Voici quelques éléments pouyr la sté civile immobilière.

Taxe sur la valeur ajoutée :


La société civile immobilière ayant une activité civile est à priori hors champ d'application de la TVA en vertu des dispositions de la loi n°30-85 relative à cette taxe. Toutefois, la location meublée est soumise à la
TVA.

La location nue est hors champ de la TVA ; ce qui implique que les loyers facturés par la société ne sont pas grevés d'une quelconque taxe. Corrélativement, les taxes supportées en amont par la société aussi bien sur les biens immeubles que les autres achats et frais généraux ne sont pas récupérables. Ces taxes rentrent dans le coût des biens auxquels elles s'appliquent.


- Droits d'enregistrement :

Les apports de capital à la société civile à titre pur et simple sont soumis aux droits d'enregistrement au taux proportionnel de 0,5% quelle que soit la nature de ces apports. Le passif grevant les apports faits à titre onéreux sont soumis aux droits de mutation selon la nature des biens apportés en question.

- Patente et taxe urbaine : - Impôt des patentes : du fait que la société civile immobilière ne réalise pas une activité commerciale ou n'exerce une quelconque profession, n'est pas assujettie à l'impôt des patentes.

- Taxe urbaine : du fait que les revenus locatifs de la société civile relèvent de l'impôt sur les sociétés, cette société n'est pas assujettie à la taxe urbaine au titre des biens immeubles dont elle dispose.

Ceci est vfrai si vous construisez pour louer, si c'est pour vendre alors c'est un autre sujet.
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PostPosted: 20/08/2019 21:56:44    Post subject: SCI activité????

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