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COTISATION MINIMALE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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KHALID


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MessagePosté le: 04/03/2016 16:26:44    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

Salut
J'ai un petit problème,j'aime bien savoir quand j'aurai payé la cotisation minimale, sachant que j'ai crée ma société en janvier 2013.
Mon comptable m'a dit qu'il faut payer la CM avant 31/01/2016 car la CM doit être payée à l'avance de ce fait j'ai payé la CM à cette date.
Mais je pense que j'ai le droit de 36 mois d'exonération .
j'aime bien reçu vos réponses et merci


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MessagePosté le: 04/03/2016 16:26:44    Sujet du message: Publicité

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Adil
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MessagePosté le: 05/03/2016 09:13:47    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

 
Pour les personnes physiques crées en 01/2013
CM à payer avant le 31/01/2016
Pour les sociétés créées en 01/2013
CM à payer avant le 31/03/2016 si CM>IS
_________________
Merci à vous


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MANAL
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MessagePosté le: 25/03/2016 20:39:21    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

Bonsoir à vous tous,


  Embarassed  Si vous permettez, j’ai besoin de votre aide concernant le cas suivant :



·         - En 2014 une société a réalisé un bénéfice comptable et après passage du résultat comptable au résultat fiscal elle a eu un déficit fiscal et par conséquent, on a payé la CM en 2015 mais quand j’ai consulté le tableau n° 3 j’ai trouvé qu’on a réintégré le montant de l’IS (calculé comme suit : résultat comptable avant impôt*taux d’IS) au lieu de réintégré le montant de la CM.


***questions :


*Est ce que c’est juste du fait que la CM est un crédit d’impôt et non pas une charge ?Si non, comment faire pour régulariser la situation ?


*En plus il n’y pas d’écriture comptable pour constater le montant de la CM comme crédit d’impôt. Que doit-on faire dans ce cas ?


*pour comptabiliser le montant de la CM, est ce qu’on débit le compte 3453 et on crédit le compte 4453 qui sera solder à la date de paiement par contre le compte 3453 restera mouvementer  jusqu’à l’imputation de la CM ?


·         - En 2015 la société a réalisé un déficit fiscal et donc paiement de la CM et le montant dépasse le minimum exigible : 3000.00dhs, est ce qu’on doit payer le montant total une seule fois avant le 31/03/16 ou bien sous forme d’acomptes provisionnels ?
·         Lors de l’établissement de la déclaration de résultat fiscale doit on mentionner  le montant de la CM /exercice 2014 versé en 2015, la date de versement et n° de quittance dans le tableau des paiements effectués ?


Merci d’avance.


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Arabian
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MessagePosté le: 28/03/2016 10:36:37    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

MANAL a écrit:

Bonsoir à vous tous,


*pour comptabiliser le montant de la CM, est ce qu’on débit le compte 3453 et on crédit le compte 4453 qui sera solder à la date de paiement par contre le compte 3453 restera mouvementer  jusqu’à l’imputation de la CM ?




Merci d’avance.
السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Pour constater la CM au journal comptable, au journal OD de décembre, on passe ceci : on suppose que CM = 3.000 dh et acompte unique 3.000 dh

67..... db : 3.000
4453 cr : 3.000

Au 31/03/2016... on réglera la CM 3.000 dh et l'acompte unique 3.000 dh
donc au journal banque on aura
4453 db : 3.000
5141 cr : 3.000 dh
-----------------------
3453 db : 3000
5141 cr : 3000

sur la balance 2016, aon aura
4453 = 0
3453 = 3000

ce montant de compte 3453 à imputer sur l'impôt futur de l'exercice 2016
wa allah a3lam
_________________


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Arabian
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MessagePosté le: 28/03/2016 10:40:21    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

MANAL a écrit:

Bonsoir à vous tous,

·         - En 2015 la société a réalisé un déficit fiscal et donc paiement de la CM et le montant dépasse le minimum exigible : 3000.00dhs, est ce qu’on doit payer le montant total une seule fois avant le 31/03/16 ou bien sous forme d’acomptes provisionnels ?
·         Lors de l’établissement de la déclaration de résultat fiscale doit on mentionner  le montant de la CM /exercice 2014 versé en 2015, la date de versement et n° de quittance dans le tableau des paiements effectués ?


Merci d’avance.



السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

oui, la réponse est oui, si CM > 3.000 dh, par exemple
CM = 4500dh

oui tu mentionnes les infos de la CM versés de 2014.....n° quittance etc

au 31/03/2016
on dépose l'avis de versement de l'IS en cochant régularisation et on paye 4500 dh
on dépose l'avis de versement de l'acompte ( 1er) et on paie : 4500/4 = 1125
au 30/06 on paye le second acompte
au 30/09 on paie le 3ème acompte
au 31/12 on paie le 4ème acompte

Mais si tu es généreuse avec l'état Very Happy , tu peux payer les 4 acomptes d'un seul coup mais avec chacun son formulaire...

Voici un fichier pratique sans ce casse tête, tu remplit tes données, lui te prépare les formulaires
Déclaration - RF - acomptes - honoraires
http://www.mediafire.com/download/ygadv8b45wr9owl
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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/03/2016 09:16:42    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

la CM personne physique est exonérée pendant 3 ans.
si la sté est créée en janvier 2013, vous êtes exonéré en 2013-2014-2015.
vous payez la CM de 2016 avant 31/01/2017.
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MANAL
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MessagePosté le: 29/03/2016 18:28:06    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

Merci infiniment à vous tous.

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sania
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MessagePosté le: 30/03/2016 22:12:27    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

vous payez la CM de 2016 avant 31/01/2017.


je rectifie cette erreur de frappe:
vous payez la CM de 2016 avant 31/03/2017.





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aamar rachid
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MessagePosté le: 07/04/2016 08:14:26    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

salam w 3alikom 3afakom wach ly makhalsch CM wakt yzido 3lih pinalite ?

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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/04/2016 08:53:34    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

Salam,

       Oui Majorations et pénalités aggravées depuis la loi 2016
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MessagePosté le: 11/12/2017 11:17:33    Sujet du message: COTISATION MINIMALE

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