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Prorata de tva

 
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merry2atlas


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MessagePosté le: 10/03/2016 13:01:57    Sujet du message: Prorata de tva Répondre en citant

J'ai un nouveau dossier d'une societè crèèe en 2012. Son activitè: cafè, patisserie, boulangerie. Ses declaration tva  jusqu'a 2ieme trimestre 2015 sont deposèes mais sans calculer le prorata.
 Je me demande si il y a une solution pour le prorata tva sans rectifier les declarations des 3 annèe. Tt en tenant compte que cette societè au cours de ces trois annèe avais des declarations avec un credit de tva et autres declarations avec une somme de tva due. Et elle n'as pas de factures de farine ni de produits de pattisserie sauf qlque unes de gasoil pour les fours, et telephone electricitè et le reste sont des facture pour le cafè.
Priere de m'indiquer s'il ya une solutions j'ai pas de temps pour les declarations rectificatives.
Merci d'avance.


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MessagePosté le: 10/03/2016 13:01:57    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/03/2016 09:36:22    Sujet du message: Prorata de tva Répondre en citant

Bonjour,

     La seule solution est de recalculer le prorata et de redéposer les déclarations.
     si non tu oublies le passé et tu reprends à partir de cette année. en sachant
     que tu as la partie boulangerie exonérée sans droit à déduction , le reste café et patisserie c'est 20% avec droit à déduction.
     je pense que tu ne peuc échapper à cette corvée
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 11/12/2017 11:17:23    Sujet du message: Prorata de tva

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