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Associé SNC à hauteur de 30% du capital

 
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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/01/2010 11:25:32    Sujet du message: Associé SNC à hauteur de 30% du capital Répondre en citant

Bonjour,

            Un associé SNC à hauteur de 30% responsable commercial percoit de cette sté:
            Un salaire après paiement des charges sociales et fiscales.
 
            En rémunération d'une avance en compte courant, il a également percu des intérêts
            d'un montant de 12000 dhs.
           
            Le capital de la sté est totalement  libéré et le taux appliqué est celui pratiqué par le trésor.
            la question posée est:
            la sté peut elle déduire du résultat fiscal les 2 dépenses: salaires et interets.
            l'associé doit il faire une déclaration globale des revenus: salaires et interets ou uniquement celle des interets ?

Cordialement.
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MessagePosté le: 19/01/2010 11:25:32    Sujet du message: Publicité

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ouddef
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MessagePosté le: 19/01/2010 16:29:56    Sujet du message: Associé SNC à hauteur de 30% du capital Répondre en citant

salut à tout le monde ,

j'ai pas bien compris la question est ce qu'une personne qui est associe a hauteur de 30% dans le capitale de la SNC ou c'est la SNC qui est associe dans une autre societ?

merci de m'expliquer un peu


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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/01/2010 17:07:35    Sujet du message: Associé SNC à hauteur de 30% du capital Répondre en citant

ouddef a écrit:
salut à tout le monde ,
j'ai pas bien compris la question est ce qu'une personne qui est associe a hauteur de 30% dans le capitale de la SNC ou c'est la SNC qui est associe dans une autre societ?

merci de m'expliquer un peu


C'est la personne physique qui détient 30% du capital de la SNC
Merci
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khalili
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MessagePosté le: 20/01/2010 20:09:05    Sujet du message: Associé SNC à hauteur de 30% du capital Répondre en citant

je crois que :
si la societe a opte a l'I.S et l'associe en question n'occupe pas la fonction de gerant, les deux charges seront deductibles
l'associe devra en outre declarer les deux revenus.


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bensalem
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MessagePosté le: 24/01/2010 20:56:23    Sujet du message: Associé SNC à hauteur de 30% du capital Répondre en citant

Bonjour PAULMALO,  votre question a lieu de deux hypothèses ;
 

1-la société soumis à l’IS : la société garde le droit de la déductibilité de ces charges, à condition qu’en matière du salaire soit corresponds à un travail effectif.
2- la société soumis à l’IR : dans ce cas là, il faut voire la qualité de cette personne, s’elle est le principal associé, ces charges restent non déductibles, et plus en matière de l’IR l’accessoire suit le principale c à d qu’il faut réintégrer les autres charges concernant la CNSS, Mutuelle … qui suit le salaire du principale associé. Et si le salarié n’est pas la principale associée, la société peut déduire ces charges.
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PAULMALO
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MessagePosté le: 26/01/2010 17:19:46    Sujet du message: Associé SNC à hauteur de 30% du capital Répondre en citant

Bonjour tout le monde,

             Effectivement un associé non majoritaire d'une snc peut percevoir un salaire qui est déductible
             il en est de même des charges sociales afférentes à ce salaire.
             L'avance en compte courant qu'il fait à la snc peut être rémunérée: déductible dans
             les conditions prévues pour la rémunération des Comptes Courants d'associés.
             la déclaration des 2 revenus doit être faite par le principal concerné. Salaire et Revenus de Capitaux Mobiliers.

             Dès qu'il devient majoritaire ( plus de 50% du K) ces déductions sont rejetées et doivent donc
             être réintégrées au résultat fiscal.

Cordialement.
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YTREZA
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MessagePosté le: 27/02/2010 16:43:05    Sujet du message: Associé SNC à hauteur de 30% du capital Répondre en citant

bonjour
à mon avis pour repondre  à votre question il faut préciser cela le régime fiscal adopté par la snc

si la societé opte pour l'is et que lassocié directeur commercial est declaré à la cnss et effctue un travail efectif son salaire et ses charges sociales sont deductibles de l"is et liberatoire de la declaration de l'IR
les interets sur compte courants sans les limites legales sont deductibles avec une retenue à la soucrce de 20 pc  qui consitue un credit  d'impot a valoir sur l"ir global  cad à deduire
si la societé opte pour l'ir le salaire n'est pas deductible au niveau du resultat professionel est declare au nom de lassocié majoritaire
les interets ne sont pas  aussi deductible du resulat mais


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:56:40    Sujet du message: Associé SNC à hauteur de 30% du capital

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