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COTISATION MINIMALE PHARMACIE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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samar


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MessagePosté le: 16/03/2016 10:08:48    Sujet du message: COTISATION MINIMALE PHARMACIE Répondre en citant

Bonjour


j'ai besoin de savoir SVP les modalité du Régime net réel RNR (impôt sur les revenus) pour une pharmacie crée en 2012, 


- est ce qu on doit payer la cotisation minimale 0.5%?
- y a t il une exonération de 3 ans pour la CM?
- après trois ans, si on réalise un bénéfice, on paie seulement la CM? ou bien y a t il un taux comme pour l IS?


merci bcp 


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MessagePosté le: 16/03/2016 10:08:48    Sujet du message: Publicité

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samar


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MessagePosté le: 18/03/2016 08:43:44    Sujet du message: COTISATION MINIMALE PHARMACIE Répondre en citant

personne pour me répondre  Confused

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sania
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MessagePosté le: 19/03/2016 15:55:35    Sujet du message: COTISATION MINIMALE PHARMACIE Répondre en citant

Les pharmacies PP sont soumis à la CM au taux de 0.5%.
Les pharmacies créées en 2012, doivent payer la CM avant le 31/01/2015.
L’IR est payé suivant le barème en vigueur.
Sont exclus du regime net simplifié les pharmacies dont le chiffre d’affaires, hors taxe sur la valeur ajoutée, annuel ou porté à l’année dépasse  2.000.000 de dirhams. Et elles sont tenus de déposer les déclarations de TVA.


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khalili
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MessagePosté le: 19/03/2016 19:28:47    Sujet du message: COTISATION MINIMALE PHARMACIE Répondre en citant

SANIA


LA COT MIN, ne doit-elle pas être payée avant le 1er fev 2016? 


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sania
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MessagePosté le: 19/03/2016 21:32:17    Sujet du message: COTISATION MINIMALE PHARMACIE Répondre en citant

En réponse à votre question Khalili,
Les personnes morales sont exonérées de la cotisation minimale pendant les trente-six (36) premiers mois suivant la date du début de leur exploitation.
Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu sont exonérés de la cotisation minimale  pendant les trois (3) premiers exercices comptables suivant la date du début de leur activité professionnelle.
Dans le cas de samar, la période d'exonération est l’exercice 2012, 2013 et 2014.
Elle doit payer la CM se rapportant à l’année 2014, plus précisément, avant le 01/02/2015.


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khalili
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MessagePosté le: 19/03/2016 23:09:11    Sujet du message: COTISATION MINIMALE PHARMACIE Répondre en citant

Dans ce cas, et selon vous, il n'a bénéficié de l'exemption que sur 2 exercices: 2012 et 2013. Je reformule ma question: sur quelle base la cot min sera-t-elle calculée et payée?. 

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sania
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MessagePosté le: 20/03/2016 10:32:53    Sujet du message: COTISATION MINIMALE PHARMACIE Répondre en citant

Bonne remarque Khalili, et merci.
Elle bénéficie d'une exonération triennale de 2012 jusqu'au 2014.
Elle doit payer la CM se rapportant à l’année 2015, plus précisément, avant le 01/02/2016.


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khalili
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MessagePosté le: 20/03/2016 16:32:23    Sujet du message: COTISATION MINIMALE PHARMACIE Répondre en citant

sania a écrit:
Bonne remarque Khalili, et merci.
Elle bénéficie d'une exonération triennale de 2012 jusqu'au 2014.
Elle doit payer la CM se rapportant à l’année 2015, plus précisément, avant le 01/02/2016.








c'est moi qui te remercie pour l'ensemble de tes efforts, tu es parmi les meilleures!


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sania
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MessagePosté le: 22/03/2016 10:07:32    Sujet du message: COTISATION MINIMALE PHARMACIE Répondre en citant

                           Mr Khalili   لا شكر على واجب 

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samar


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MessagePosté le: 22/03/2016 11:56:22    Sujet du message: COTISATION MINIMALE PHARMACIE Répondre en citant

bonjour


Merci bcp SANIA et aussi KHALILI de vos réponses , maintenant je vois plus clair...
effectivement j ai payé la CM avant le 01/02/2016, mais j'ai aussi payé pour l'année dernière !!!
je vais vérifier si la société a été créée en 2011 ou 2012, 


salut


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MessagePosté le: 13/12/2017 22:29:29    Sujet du message: COTISATION MINIMALE PHARMACIE

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